Compte-rendu section EAL du 23 août 2013

Présents : Cyrille, Philippe, Alex - absente excusée : Charlotte ;
Secrétaire sortant : Alex ; Secrétaire entrant : Cyrille

* procès : relance de l’avocat reçue qui s’excuse de son retard, Alex a envoyé notre analyse sur les ASA pour le mémoire complémentaire. La balle est dans le camp de l’avocat.

* point ASA : note d’Alex à transmettre à l’UR après validation SUB, ne pas s’étendre sur les conséquences (passage à 10j jusqu’à 20j pour les UR d’autorisation d’absence). Point stratégique à inclure (demande via section ou syndicat ?). Si le syndicat doit déclarer toute la section pour celà en Mairie, alors il faut insister sur le lien nécessaire entre section et syndicat, pose la question du rapport de la section au syndicat et la transparence vis à vis de l’AG (cette analyse ne doit pas être diffusée en UR ?)

* élections 2014 : contribution validée il faudra 14 noms, on se lance pas dans la réduction du nombre de représentants. Stratégie : avoir une liste de 10 agents prêts à nous soutenir d’ici juin 2014 (DRIHL), si on n’est pas au complet, tenter une liste commune.

* concours payants 5€ : décision pas appliquée pour 2013 mais en 2014 ; notre section pourrait préparer un tract et un modèle de recours au TA d’ici janvier pour réclamer le remboursement.

* retraites : heure d’info syndicale (HIS) le 3 septembre 2013 à la DRIHL sur les retraites ; dépôt de la demande le 26, envoi de l’affiche aux agents le 29 (ouvert à tous y compris aux autres syndicats et leurs sympathisants), retraites, renvoi l’info le jour de l’HIS. On indiquera dans le CR de l’HIS les rapports à l’intersyndicale.
A Miollis, Cyrille va en faire une le jeudi 5 septembre, dépôt à faire avant le 29.
Idée d’une lettre ouverte à la CGT pour répondre aux arguments pour ne pas déposer l’AG DRIHL.
HIS : présentation section 5’ éléments de cadrage 5’ dette contexte Alex ; réforme 10’ Philippe ; débat 20’ ; problèmes dans les services 15’.
Alex 2000 signes sur dette + anti-productivisme.
Philippe 2000 signes sur le fond de la réforme.
A rédiger d’ici vendredi 30 août.
Peut servir d’ossature au tract du SUB (pénibilité à ajouter et dissimulation du travail).
Lors de l’HIS, café zapatiste offert par la section.

* point CHS :
proposition à mettre en forme par Cyrille en réaction sur la note registre hygiène et sécurité (en incluant les remarques d’Alex).
– Registre sécurité et santé au travail : exiger une signature hiérarchique préalable à une inscription est dissuasif, et pas réglementaire ? Bon sens : s’adresser au bon niveau hiérarchique, l’encadrant direct n’est pas compétent pour des sujets relevant du SG ; la censure est contreproductive en matière de prévention.
– Registre signalement d’un danger grave et imminent : texte de Cyrille à raccourcir, problème de schéma à reprendre et question sur les conséquences d’un abandon de poste. Nature de notre intervention : demande d’information.
– Cyrille rédige une proposition sur la base du texte d’Alex sur le travail par forte chaleur à soumettre au CHS en vue d’un amendement au règlement intérieur.

* site intranet : article sur modernisation de l’administration à mettre en brève (Alex), demander l’accès sur une page du site intranet à la DRIHL.
Site SUB internet à alimenter (par le prochain tract).

* action CNIL : droit à l’image+retraites. Prêt à envoyer, Cyrille nous soumet les courriers via messagerie. A mettre sur intranet.

* Grand Paris : projet d’une journée en printemps 2014 avec les opposants ; voir comment en profiter pour inclure et mener le combat sur la régularisation.

* livret dé-formation de 36 pages : public, jeunes cadres sortis d’école. Document en pdf. A faire valider par la section puis le SUB. Manque conclusion+bibliographie+sommaire.