Nouvel arrêt de la Cour de cassation (Cass 20 novembre 2024 n° 24-70.005, joint en pdf) concernant l’exécutabilité des OQTF prononcées il y a moins de trois ans. Si le principe de non-rétroactivité de la loi, prévu à l’article 2 du code civil, interdit de valider un placement en rétention intervenu avant la date d’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 pour exécuter une OQTF ancienne de plus d’un an, en revanche, un placement en rétention décidé après cette date pour exécuter une (...)
Syndicat ouvrier de défense des travailleurs du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l’ameublement et des matériaux de constructions .
Articles les plus récents
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L’OQTF, C’EST BIEN 3 ANS, POUR TOUTES ET TOUS !
29 novembre, par SUB-TP-BAM RP -
RECOUCOU, NOUS REVOILOUS
15 novembre, par SUB-TP-BAM RPDepuis le 23 avril 2023, notre site était bien silencieux.
Piraté, comme tous les sites de la CNT-f, il était resté en berne, faute de posséder au syndicat, les compétences informatiques nécessaires, pour le sortir de l’ornière.
Aujourd’hui, s’il ne rempli pas toutes les cases esthétiques à notre souhait, il est néanmoins fonctionnel.
Nous lui redonnons donc vie dès aujourd’hui.
En complément de notre page Facebook et de notre compte Instagram, nous y mettrons les éléments informatifs (...) -
Quelques réflexions Sur le mouvement social Contre la réforme des retraites 2023
25 avril 2023, par SUB-TP-BAM RPIl n’y aurait, dans ce dernier mouvement social majeur, « ni vainqueurs ni vaincus », selon la première ministre Elisabeth Borne … sûrement pressée de passer à la prochaine étape de régression sociale, mise à l’ordre du jour de ce gouvernement des riches.
Si, en tout état de cause, nous sommes bien vaincus pour le moment, il nous paraît absolument nécessaire de tirer un premier bilan de ce mouvement, comme nous le faisons après chaque lutte et plus particulièrement encore quand il s’agit (...) -
LA REGRESSION SOCIALE CONTINUE
19 avril 2023, par SUB-TP-BAM RPTout·e employé·e qui abandonne son poste de travail et qui ne l’aura pas repris 2 semaines après une mise en demeure sera désormais présumé démissionnaire, selon le décret paru au Journal officiel, hier (mardi 18 avril 2023), et ne pourra plus toucher l’assurance chômage. Ce décret vient mettre en œuvre une disposition de la loi assurance chômage votée fin 2022. Jusqu’à présent,les salarié·es qui ne venaient plus travailler sans justification, finissaient en général par être licenciés pour (...)
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LAURENT BERGER VEUT « CASSER LA BARAQUE » … MAIS SANS "DERANGER" LES MEUBLES !
17 avril 2023, par SUB-TP-BAM RPLe « patron » de la CFDT aime les sunlights, et les médias l’adorent. On ne peut, et ne veut commenter toutes ses saillies jaunes, mais la dernière sur les Jeux Olympiques de 2024 en rajouter une couche (… de jaune).
Aujourd’hui même (17 avril 2023), invité par la chaine de télévision France2 il s’est déclaré opposé à toute perturbation des Jeux olympiques 2024 de Paris dans le but de protester contre la promulgation de la réforme des retraites. « Les JO, ça doit être une fête, ça doit (...) -
PAS DE LUTTE ECOLOGIQUE SANS LUTTE DE CLASSE … ET LYCEE DE VERSAILLES !
6 février 2023, par SUB-TP-BAM RPLe 13 janvier dernier 2 militants, opposés à la construction de la ligne 18 du Grand Paris Express, sont passés en procès, pour avoir le 15 octobre 2021, accroché une banderole (« SOS Stop L18 »), sur une grue de chantier du plateau de Saclay, y dénonçant la bétonisation. Ils étaient jugés, à Evry, pour « entrave à la liberté de travailler », après une plainte déposée par l’entreprise Estèves Frères qui opérait sur le chantier, et encouraient jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros (...)
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JOURNEE DE L’ORDINAIRE MANIFESTANT AU SUBrp
29 janvier 2023, par SUB-TP-BAM RPQue ce soit dans un large mouvement social (comme celui qui débute en cette année 2023, avec les retraites), ou lors d’une journée de manifestation de moindre ampleur ; la mobilisation au SUBrp est toujours un peu la même. L’ensemble des camarades du syndicat est appelé à rejoindre le siège à 9H00. Et cela même si, comme souvent, la manifestation parisienne ne se déroulera que l’après-midi. En effet, pour notre syndicat, tout est moment de formation syndicale
Les victoires se gagnent à (...) -
BONNE ANNEE DE LUTTES 2023
3 janvier 2023, par SUB-TP-BAM RPAlors même qu’en ce début d’année le gouvernement nous promet une attaque en règle des droits des travailleur.euses (retraite, loi immigration, snu, …), nous ne pouvons, une nouvelle fois, qu’en appeler à la mobilisation !
Si cette année 2023, pouvait voir reculer « le gouvernement des riches » devant la rue, nous pourrions enfin nous dire que la régression sociale cesse, et pourquoi pas espérer inverser ce mouvement que nous subissons depuis de trop nombreuses années.
Devant l’arrogance (...) -
Hommage à notre camarade Pascale Duniaud, décédée le 20 décembre 2022
3 janvier 2023, par SUB-TP-BAM RPNous avons connu Pascale au moment de la création de notre section syndicale CNT début 2007. Raconter son parcours de combattante est pour nous une façon de lui rendre hommage, de ne pas passer sous silence les douleurs engendrées par l’inadaptation du monde du travail au handicap et de rappeler l’actualité de ce combat. Selon ses mots, suite à une intervention chirurgicale « ratée » en 1999 (pour laquelle elle n’a jamais pu obtenir réparation), Pascale était devenue hémiplégique et (...)
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LES TRAVAILLEUR·EUSES SUISSES DU BTP NOUS MONTRENT-ILLES LA VOIE ?
2 janvier 2023, par SUB-TP-BAM RPEn novembre dernier, et Pour la première fois depuis 55 ans, la Suisse a vécu un mouvement social de forte ampleur. Quelque 10.000 travailleur·euses de la construction (qui compte encore un taux de 50% de syndiqué·es) ont cessé le travail pour protester contre la non-application de la convention collective sur la retraite anticipée à 60 ans. Pour la Suisse, d’habitude si tranquille, ce mouvement a été vécu comme un événement national. La dernière grève générale, à laquelle avaient pris (...)