Compte-rendu de la réunion de section syndicale EAL du 22 avril 2016

Présents : Marc-Antoine, Cyrille, Alex, Alice, Charlotte, Alexis, Elvire.

Retour d’Elvire qui souhaite être réinscrite sur la liste interne de la section.

Manifestation contre la loi travail et question de la grève :

• Validation du texte de la banderole : Travailleur, travailleuse de l’aménagement, de l’environnement, du logement et de la ville, rejoins ton syndicat unifié !
  Alex envoie lundi à Alexis le modèle de la banderole pour qu’il interroge son frère sérigraphe/typographe. Choix d’une banderole avec oeillets et fourreaux, fond vert clair ?
• Acquisition de matériel pour la prochaine sortie du triporteur, parapluie de pêche, piquets, plastique transparent aux dimensions du triporteur (à récupérer par Alex).

Trésorerie de la section

– suivi de la caisse de grève : Alex donne les éléments à Alice qui assurera le suivi du tableur.
Question à régler pour la prochaine réunion : la section dispose t’elle d’une caisse de fonctionnement (en ce cas, il faut se mettre d’accord de la façon de l’abonder) où est-elle gérée par le SUB ? Sur quel budget sera pris l’achat de la banderole et du petit matériel ?

Fédération CNT Construction

Examen du projet de courrier de Philippe pour une représentation de la fédération CNT Construction dans notre ministère, la chambre syndicale EAL. Alex reprend le courrier d’après les remarques formulées (notamment, retirer les arguments "moraux" sur un fonctionnement démocratique). Renvoi sur la liste pour relecture de Philippe et envoi au SG du ministère de l’Écologie.

Entretien professionnel

• Recours en cours d’Elvire - suites de son affaire, l’administration locale maintient le contenu du CR d’entretien professionnel (CREP), recours en CAP nationale, discussion sur le mode de transmission. Courrier sous couvert de la voie hiérarchique au président de la CAP, doublé 8 jours après d’une copie directe au secrétariat de la CAP (adresse mail dédiée). En parallèle, remise du dossier à un élu CGT Dirif pour transmission aux élus en CAP nationale.
• Alice : relance de sa hiérarchie par mail et en l’absence de réaction, envoi d’une note au directeur sous couvert de la voie hiérarchique. Attention : c’est au camarade d’adapter sa stratégie en fonction de ce qu’il peut tenir vis à vis de sa hiérarchie (il ne s’agit pas d’affronter seul et mal armé le maximum de pression).
• Débat général : trois positions, rédiger son entretien soi-même car l’évaluation est un affrontement de classe à armes inégales (notamment en cas de boycott ou de hiérarchie apathique) OU mettre la hiérarchie devant ses responsabilités car c’est une obligation selon le décret à laquelle elle ne peut se soustraire OU faire rédiger le compte-rendu par la hiérarchie en direct. Débat non tranché, variété des positions allant du boycott à la nécessité d’avoir un CREP acceptable dans la perspective de promotion/mutation. Tout dépend aussi de la relation avec son propre chef.
• Projet de réaliser une fiche d’explication sur l’entretien professionnel.

Respect de la réglementation en matière de temps de travail

Cf. déclaration au CHSCT DRIHL du 11 avril. Dépôt en CHSCT DRIHL d’une demande d’intervention de l’inspection du travail pour infraction à la limitation du temps de travail et heures supplémentaires non payées (travail dissimulé). Proposition CNT adoptée à l’unanimité par les autres syndicats, CFDT y compris !
L’inspectrice de santé et sécurité (ISS, inspection interne) a déclarée son incompétence et celle du CHSCT en matière de réglementation de temps de travail. Nous avons objecté le risque du sur-travail pour la santé et demandé une réponse écrite.

Reconnaissance des traumatismes psychiques en accidents du travail

Cf. déclaration au CHSCT DRIHL du 11 avril. Dépôt en CHSCT d’une note sur le déni de l’administration concernant l’absence de reconnaissance des traumatismes psychiques en accidents du travail en général, et celui d’Elvire en particulier. L’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une circonstance aggravante pour le directeur.
La CNT a été suivie par l’ensemble des organisations syndicales (CFDT incluse) sur une motion parlant d’action directe...
Pas de réponse sur le fond, réaction énervée nous taxant de procéduriers.
Suites à donner : 1/ (Alex) réalisation d’un modèle de déclaration d’accident de travail pour traumatisme psychique, mis a disposition sur intranet ; 2/ suite à l’attitude de l’administration, la CNT décide de suspendre sa participation au groupe de travail sur le DUERP.
3/ La CNT, comme les autres OS s’est en revanche associée à la proposition de la CGT de travailler sur la question du management (voir déclaration de la CGT). Apport de la CNT : fournir un cahier des charges support de l’intervention d’une sociologue, base d’une interview des agents (à partir du travail de fin d’études de Charlotte et Alice, et de la réflexion déjà menée par Cyrille). Mais le vrai enjeu est en dehors de la restitution des interviews, d’élaborer une stratégie d’intervention syndicale.

Points particuliers

– situation de Pascale Duniaud, travailleuse handicapée discriminée pour son droit à mutation. Pas de réaction de la DRIEA à nos menaces, donc : 1/ saisine de la ministre et 2/ saisine parallèle du défenseur des droits.
– action PFR : une relance d’un agent du 94 qui n’a pas eu de réponse de l’administration à son recours. Refaire le point avec la CGT, mais délais courts, saisine du TA avant la mi-mai.
– changement d’identité de Marc : intervention lamentable de la responsable des assistantes sociales. Marc écrit un courrier à la direction dénonçant cette intervention.