Compte-rendu de la réunion de section syndicale EAL du 23 août 2016

RÉUNION DE SECTION EAL – 23 AOÛT 2016

Présents : Alex, Alice, Charlotte, Cyrille, Elvire, Marc
Excusé : Alexis

Ordre du jour :

1- mobilisation du 15 septembre ? - 15’
2- caisse de grève EAL – 15’ (recours)
3- stratégie développement (Cyrille/Philippe, section EAL) - 30’
4- mandat banque alimentaire - 15’
5- retour CLAS (commission 31 août) - 10’
PAUSE
6- accident du travail pour RPS+ Dirif - 40’
7- primes : ISS – 10’
points non traités
8- musique 7 octobre - 5’
9- agenda - 5’

1- Mandat banque alimentaire

Le but de ce texte est de présenter toutes les options possibles et pré-évaluées par la section afin que le conseil syndical puisse arrêter des propositions en vue du Congrès du 24 septembre.
Financement : proposition de tenir en moyenne un vide-grenier par mois d’avril à octobre (6 en tout) consacré uniquement au bénéfice de la banque alimentaire. Celui-ci serait tenu par les camarades bénéficiaires de la banque alimentaire qui ne seraient pas indemnisés, toute la recette allant au bénéfice de la bourse.
La question pratique du mode de paiement (avance gérée par le mandaté en lien avec les bénéficiaires de la banque) se pose. À voir avec le trésorier.

• Suite à donner : Alice reprend son texte à l’aide des remarques faites en réunion et adresse sa proposition amendée sur la liste du SUB.

2- Mobilisation du 15 septembre ?

Rappel : le SUB a voté lors de la dernière AG que le syndicat ne participerait plus aux manifestations de rentrée contre la loi Travail. Toutefois, la section syndicale peut décider d’y participer sous réserve qu’elle ait une stratégie.
La section EAL a-t-elle une stratégie ?
A condition que nous puissions le faire dans un contexte hyper-sécuritaire, notre objectif serait une nouvelle sortie en triporteur + banderole pour faire de la vente et du tractage en vue des prochains événements syndicaux. Nous projetons d’être présents très tôt au départ de la manif (en fonction des conditions, on assure une présence de 12h-15h et on ne défile pas, on vient juste pour vendre et tracter).

• Suite à donner : impression des tracts (7 octobre et 12 novembre), préparation des stocks de boisson et sandwichs, réservation des machines à café, décoration du triporteur par des affiches ajustées aux dimensions. Répartition des tâches à caler pour la prochaine réunion de section.

* Réalisation d’un communiqué à diffuser en interne :
- introduction pour rappeler l’existence de la CNT (on a passé de bonnes vacances, on a été en CHSCT et d’ailleurs voilà le lien du CR etc.)
- explication sur notre mobilisation du 15 septembre si elle a lieu et liens vers des articles concernant les suites de la mobilisation et l’analyse critique du mouvement d’avant les vacances : compilation analyse Eric et du tract longuement discuté mais jamais validé de la section.
- paragraphe sur les perspectives plus larges (le vent du libéralisme va souffler fort sur la fonction publique).
Le communiqué sera envoyé par mail aux agents. Il renverra à une série d’articles publiés sur la page intranet.

• Suite à donner : Alex propose un projet pour la première semaine de septembre.

3- Caisse de grève

État des lieux : reste à la louche moins de 500 € dans la caisse de grève de la section EAL (voir la quote-part qui reviendra à la section dans le remboursement de la confédération et de la fédération CNT Construction) et il y a environ 7000 € dans celle du SUB.
En l’état, le dernier vote en AG sur le fait que les sections syndicales doivent conserver en caisse au moins 6 jours de grève par adhérent (soit 6*50*6=1800€ pour EAL). Cela reviendrait à dire que la section EAL, la plus mobilisée du SUB dans la lutte contre la loi Travail, devrait attendre 2 ans pour reconstituer sa caisse de grève avant de pouvoir à nouveau l’utiliser. Ce n’est pas possible.

Proposition EAL au SUB : le SUB provisionne 1800 € dans la caisse de grève de la section qui sont réputés acquis (auquel s’ajoute le reliquat de 500€, soit 2 jours de grève d’avance par adhérent) et EAL rembourse au fur et à mesure. Alice nous donne une estimation du montant.

• Suite à donner :
  - discussion en conseil syndical pour motion à adopter lors du prochain Congrès.
  - Alice fait un état de trésorerie de la caisse de grève de la section EAL.

Les corps techniques ont leurs primes ISS payées à n+1, l’administration ne saurait prélever la part des ISS correspondant aux jours de grève 2016 aujourd’hui (car elle verse actuellement les primes de l’année 2015), ce qu’elle fait pourtant. Elle ne pourra légalement le faire qu’en 2017. Chaque agent concerné doit en demander le remboursement immédiat.

• Suite à donner : Alex prépare d’ici la prochaine réunion un court texte et un modèle de courrier de recours auprès des RH, diffusable aux agents grévistes.

4- CLAS/DRIHL – positionnement en vue de la réunion plénière du 31 août

Suite au compte-rendu fait par Alex sur le clash administration-assistante sociale-CFDT contre CNT-CGT qui a eu lieu à la dernière commission aides matérielles pour des motifs « théoriques » de non respect de confidentialité des dossiers présentés, Alex propose de préparer une déclaration à soumettre à la CGT. Nous lirons tout ou partie de la déclaration en fonction de la virulence des propos qui seront tenus le 31 août à notre encontre (qui pourra aller jusqu’à s’interroger sur l’indépendance syndicale concernant la CFDT).

• Suite à donner : Alex prépare d’ici lundi 29 le projet de déclaration.

5- Stratégie de développement

* Développement de la chambre syndicale équipement environnement (fédération « informelle » des adhérents isolés et sections syndicales dans nos ministères) ?
Cyrille veut faire une pause au syndicat de six mois pour se former à son nouveau boulot, et ensuite développer des moyens informatiques notamment, qui pourraient être utiles au SUB.
Stratégie à développer :
1/ envoi du courrier de désignation nommant Cyrille, Philippe et Alex comme représentants de la fédération CNT construction dans nos ministères,
2/ gestion d’une boîte mail externe et alimentation d’un espace dédié sur le site internet du SUB qui diffuserait les productions de la section (textes à retravailler pour qu’ils soient diffusables publiquement).

• Suite à donner : non décidé en réunion, mais à remettre à l’ordre du jour tant que ce n’est pas fait.

* Développement de la section EAL

Proposition de mieux mettre en valeur nos réussites :

• Marc rédige une courte info sur les avantages obtenus pour les agents de Bobigny ?

SMR ITPE Sadia Kelifi (SMR/Dirif), ingénieure du ministère de la Défense, on lui refuse l’intégration car elle est en PNA (en procédure contre le ministère), demande l’intégration au ministère de l’Ecologie. Refus pour cause de PNA. Demande de conseil. Question sur la stratégie : demande de détachement ? Le problème en DRIEA est qu’ils se débarrassent des catégories A.

• Elvire envoie la demande sur la liste de la section. (La section n’a pas la réponse et cherche avec l’agent).

Perspective d’adhésion :

• Alex propose à sa collègue Sonia d’ici la prochaine réunion de section ;
  Alice : diffère sa sollicitation de Carmelle. Charlotte : contact Élodie à travailler.

6- Accident du travail pour cause de RPS

Cas d’Abdelhakim qui a été à nouveau arrêté (un peu moins d’un mois) pour cause de surcharge de travail alors qu’il est à 80 % et avait déjà fait une note circonstanciée à sa hiérarchie en novembre dernier qui avait promis d’en tenir compte. En gros, l’agent à 80 % a la preuve qu’il traite de loin le plus grand nombre de dossiers de financement de toute son unité. Sa chef
Son médecin traitant a fait des recommandations pour le médecin du travail (lien avéré stress et surcharge de travail) : problème, il n’y a plus d’accès à un médecin de prévention à la DRIHL 94 depuis 2015 (externalisation de cette fonction et appel d’offre infructueux).
Avec notre aide, Abdelhakim a adressé un courrier au SG de la DRIHL pour demander à pouvoir consulter le médecin du siège, précisant qu’il a un avis de son médecin requérant des aménagements de ses conditions de travail.
La section doit intervenir plus globalement sur ce problème.

• Suite à donner : faire une pétition dans le 94 rappelant l’obligation de résultat de l’employeur ou écrire au ministère. Point sur avancement à la prochaine réunion.

L’enjeu majeur pour la section est d’obtenir la reconnaissance d’une qualification d’un arrêt maladie pour troubles psychiques en accident du travail.
Après discussion sur la stratégie, nous aiderons Abdelhakim pour qu’il adapte à sa situation le modèle DRIEA de déclaration d’accident du travail en utilisant la jurisprudence (notamment sur l’absence d’obligation de déclaration sous 48h). A l’appui, Alex rédigera un témoignage écrit disant qu’il a vu que l’agent était en souffrance. Ce courrier sera adressé en recommandé au directeur de la DRIHL.

• Suite à donner : un suivi sera fait à la prochaine réunion de section.

A la DIRIF, nouvel accident de service d’un agent dans une situation similaire à celle d’un agent décédé récemment. Pour lequel les conclusions de la commission d’enquête du CHSCT n’ont toujours pas été rendues.

• Suite à donner : Marc fait le point avec des élus CGT au CHSCT/DIRIF

7- Indemnité Spécifique de Service (ISS – prime des corps techniques)

Inégalité de traitement à la Dirif : Marc (catégorie B) n’a pas droit aux 4 points de bonification alors que les autres chefs d’unité les perçoivent. Son homologue d’un autre arrondissement perçoit 2 points.

• Suite à donner : Marc nous adresse un mail avec le produit de ses recherches et on engage un travail collectif pour définir le cadrage juridique.

Prochaine réunion de section : lundi 12 septembre pm ou lundi 5 septembre pm