Réunion de section EAL du 16 mai 2017

Organisation de la réunion

Présents : Pascale, Alice, Marc, Alex, Nahima, Elvire
Excusés : Fanny, Alexis, Charlotte

Secrétaire sortant : Alexis
Secrétaire entrant : Alex

Désignation du bureau :
Présidente de séance : Alice, prise de notes : Alex

Ordre du jour validé
– accueil, présentation (10’)
– bilan 1er mai (10’)
– mandats de section : sub’stantielle, vide-grenier, vente AMAP / calendrier, Bourse d’Entraide (40’)
– rappels événements à venir (15’)
Pause (jusqu’à 16h15)
– lecture revendicative de la fiche de paie (15’)
– retour sur les instances représentatives (15’)
– points sur les dossiers personnels (Pascale, Nahima, Marc, Fanny, Abdelhakim) (45’)

Accueil de Pascale

Rappel sur les deux aspects de notre activité syndicale : un volet de revendications internes DRIHL/DRIEA (section syndicale), un volet lié aux adhérents du secteur privé (syndicat SUBTPBAM RP).
Pascale est là « à titre d’observatrice pour commencer ».

Retour sur le 1er mai

1 600€ de bénéfices, moins de dépenses que l’an dernier. Au profit de l’association « Mômes en Liberté ».
170 carnets de chant vendus. Ces infos doivent être capitalisées.
Les calots étaient « grave stylés d’Hawaï ».
Habillage en rouge et noir à prévoir pour l’identité visuelle.

Suite à donner :
– conservation d’un historique, dont les tableaux d’organisation, à mettre sur le serveur.
– photos à récolter : Elvire, Nahima, à envoyer à David 06 66 74 29 20
– Jocelyne retraitée que connaît Marc a été longtemps présente sur notre stand et veut aller à la prochaine réunion d’accueil du 3 juin. A inclure avec Julien Barelli, de la DRIEA 94.

Liste des mandats de la section

Mandat logement
Explication des différents type d’intervention dans le cadre du mandat (logement urgence, suivi administratif demande de logement social, DALO, aide à la section sur la compétence logement d’un comité d’entreprise pour Chevalier).

Prochain objectif : réalisation d’une fiche expliquant aux agents de nos services la procédure pour demander un logement via BALAE (bourse aux logements des agents de l’Etat) et PALOME (logements spécifiquement réservés par notre ministère).

Suite à donner :
– A l’occasion de la demande de Nahima, Alice propose un plan et Alex ainsi que Fanny et Nahima font un projet de fiche EAL (PALOME, BALAE).

Adaptation du logement de Pascale : Pascale a fait une lettre accompagnée d’un dossier à son bailleur pour expliquer en quoi son logement neuf soi-disant adapté n’est pas adapté au handicap et faire des propositions d’aménagement concrètes. Pascale n’a pas eu de réponse. Le bailleur est à relancer.

Suite à donner :
– Alex fait un projet de courrier recommandé. Lettre de relance au KB Habitat pour la prochaine réunion. Voir la possibilité de mentionner une saisine de l’ANCOLS ou du défenseur des droits.

Article à faire ensuite sur le témoignage des difficultés rencontrées (exemple Alfonso, Pascale).

Concernant Pascale, sur la question du handicap : nous ne supportons plus la publicité ministérielle sur son action en matière de handicap. Ils nous balancent de la théorie sur papier glacé, il faut les ramener sur du concret à l’intérieur de nos services. Idée de rédiger un cahier de doléances pour la semaine du handicap (du 13 au 20 novembre : semaine européenne pour l’emploi des travailleurs handicapés) et/ou un focus sur la situation de Pascale. Témoignage du retard français (exemples de Pascale et Nahima, dont le jeune frère est lourdement handicapé).

-Sub’stantielle 
distribution de colis alimentaires ; association montée pouvant devenir une coopérative alimentaire ; lien avec un syndicat CNT FTTE (travailleurs de la terre et de l’environnement) qui pourrait apporter des produits agricoles (pois chiches notamment). Objectif de prix indexés sur les revenus.
Formation jeudi dernier à la vente avec Elvire : 1h de vente, 15 minutes de rangements, deux camarades par séance. Voir la fiche déjà élaborée. Horaires de mobilisation : 18h45 à 20h15.

Suite à donner :
tenue du stand
– 13/07 : Alex, Nahima, Marc.
– 27/07 : Nahima, Marc

Vide-greniers : préparation pour le 21 mai (GAS 1), pour le samedi 10 juin installation avant 7h30 entre Glacière et Arago.
Nettoyage des chaussures données par Nahima à prévoir. Repas et boissons payées.

Suite à donner :
– Alex récupère la réservation et Alice fait une reconnaissance écrite.
– Alex et Nahima apportent les affaires le 10 juin matin et Elvire remplace Alex l’après-midi

- Bourse d’entraide : la section récupère une partie de ce mandat : travail de préparation de la séance, d’organisation du travail et de gestion des stocks.

Suite à donner : en vue du redémarrage le 7 juin, demander à Eric de récupérer l’inventaire.

Date des événements à venir

* dimanche 28 mai : rue aux enfants (Alice et Charlotte ?) 10h 18h
* samedi 3 juin : vente de livres (Pascale a des livres à donner, Nahima peut les déplacer) attention de ne pas « choper le seum » de vendre un bouquin de collectionneurs à 2€ schhhhsss (tchipp)... !
* samedi 10 juin : brocante/vide-grenier
* dimanche 11 juin : salon du livre enfant

Pause

Lecture revendicative de la fiche de paie

* Nouvelles contributions d’Alice et de Marc. Manque celles d’Elvire et Alexis.

Suite à donner :
– Alex récole l’ensemble des fiches. Format/plan à renvoyer.
– Fanny à solliciter pour le diaporama. Objectif différé à la rentrée, diffusion dans le cadre d’heures d’information syndicale.

Dossiers personnels

Marc
Une agente chargée des RH est elle aussi en situation psychologique difficile suite à la pression exercée par l’adjointe de Marc. Risques psycho-sociaux mis en évidence et signalement fait par la hiérarchie. Ceci va sûrement obliger la hiérarchie à faire muter l’adjointe plus rapidement.
La CGT ne lâche pas ses griefs contre Marc : malgré le résultat de l’enquête sociale ayant blanchi Marc de tout harcèlement, la CGT continue à en faire état et a envoyé récemment un courrier au ministère en en faisant état. Nous ne sommes pas censés connaître ce courrier, donc pour l’instant on ne peut rien faire. On doit se tenir prêt à réagir. Proposition de courrier rappelant au directeur ses conclusions de l’enquête le blanchissant et dire que si Marc est publiquement accusé de harcèlement, on portera plainte et demandera la protection juridique.

Nahima
Nahima a eu une réponse favorable à sa demande de mutation au 1er juin sur un autre site dans un service de la Dirif.
Une fois que Nahima sera en place, projet de lancer une double procédure :
1- demande de reconnaissance de son arrêt en accident du travail et remboursement des salaires manquants. (cf. dossier Abdelhakim).
2- dénonciation de la cheffe qui a fait pression sur elle en ressortant les deux cas précédents de droits d’alerte activés par les agents. Rédaction d’un mémo à l’attention des élus en CAP pour s’opposer à toute promotion de cette cadre.

Pascale
Demande de mutation toujours infructueuse. Cas de discrimination lié au handicap.
Démarche récente mars avril, rencontre avec la secrétaire générale, identification de 7 postes DRIEA et demandes d’entretiens avec les chefs de service : n’a eu aucune réponse à part une visite de Basciani-Funeste (DRIEA), mais infructueuse.
Pascale dit qu’elle est le quota handicap.
Pour cette CAP, Pascale n’a transmis qu’un seul PM 104 à la DRIHL, avis défavorable.
Le problème majeur est celui d’obtention de preuves : à l’avenir, il faut systématiquement déposer des PM 104 et formaliser (même par un courriel) toute rencontre à ce sujet avec l’administration.
Pour la prochaine CAP d’octobre-novembre, il faut déposer les PM 104 et avoir des témoignages PM 104, montage de dossiers.

Actuellement, il semblerait que Pascale soit réorientée pour travailler "officieusement" pour le SURBA (service au même étage qu’elle).

Suite à donner :
– Alex propose un calendrier. Postes DRIEA sont-ils toujours vacants ? Préparation
Marc et Nahima peuvent accompagner. Réclamer l’avis défavorable du service d’accueil. Demander un autre délégué du défenseur des droits.
Alex fait les relance envoie des CERFA.

Abdelhakim
Pour info, non évoqué en réunion : Abdelhakim a un dossier en béton de reconnaissance en accident du travail d’un burnout pour cause de surmenage. Tout est monté, il a arrêté la procédure juste avant de saisir le TA. Heureusement, ses possibilités de recours ne sont pas forcloses car 2 représentants de l’administration ont dit qu’ils instruisaient le dossier. Abdel est à nouveau arrêté (en état d’épuisement, les médecins ne trouvent pas la cause), en contact avec Sonia (collègue présente sur notre liste électorale, que nous travaillons pour qu’elle adhère mais la mobilisation obligatoire des AG coince, notamment au regard de ses obligations de chargée de famille) qui lui a fait passer le message de nous contacter.
A suivre.

Prochaine réunion de section lundi 12 juin après-midi au 33 rue des vignoles (il faut une salle accessible pour Pascale et le lundi est le meilleur jour pour elle si on fait la réunion ailleurs qu’à Créteil)