Commission juridique du 11/03/2016

Compte-rendu de la commission juridique du 11/03/2016

Présents : Alexis, Gwendal, Alfonso

Ordre du jour :

1) Revue et mise à jour des chèques de caution
2) Revue des prochaines échéances, dates de jugements ou actions à mener
3) Revue et mise à jour des affaires en cours
4) Salim SYLLA
5) Oumar TRAORE
6) RDV avocat : Statuts SUB, facture dernier RDV, contrat signé

Déroulement de la commission :

1) Revue et mise à jour des chèques de caution :

–  Remise du chèque de caution de Mahamadou GASSAMA (900 €) à Alexis, barré sur place et à lui rendre car l’article 700 déjà encaissé (1500 €).

2) Revue des prochaines échéances, dates de jugements ou actions à mener :

–  Conclusions pour Mohammad, Vikram et Yvan à envoyer pour le 1er avril (Ambre et Blaise), Alfonso contacte Ambre pour connaitre les besoins suite à la rédaction, et assure le suivi hebdo.
–  Vérifier si Alex a envoyé les conclusions pour Jean-Jacquelin (au 28 février 2016). Alfonso le relance.
–  Pour Djamel, il va au BJ le 15 mars pour connaître la prochaine date de jugement, suite à liquidation de l’entreprise.
–  Affaire Demba et Alfredo, voir avec Alex suite RDV avocat. Alfonso le contacte.

3) Revue et mise à jour des affaires en cours :

–  Affaire Mahamadou GASSAMA contre SOMEX gagnée. 1500 € de gains (article 700) pour le syndicat.

4) Salim SYLLA :

–  Revoir les CR de permanences pour récolter les informations déjà connues pour établir son dossier pour la conciliation du 13 avril (Alfonso), vérifier les preuves de subordination, de présence sur les chantiers, des versements des salaires. RDV à prendre pour récupérer tous ses docs, affaire pour travail dissimulé, rappel de salaires, travail dissimulé, attestations d’encaissements des chèques par quelqu’un d’autre que Salim, si c’est le cas.
Code du travail ne prévoit 6 mois de salaire pour travail dissimulé que pour les entreprises de + de 11 salariés, dans son cas trouver des preuves et prouver le préjudice subi, l’indemnité dépend du préjudice subi, ce qui est difficile à définir dans son cas.
Préparer un document de synthèse pour l’audience de conciliation.
Récupérer la fiche d’éléments essentiels (Alexis)
Comment on présente Salim au BC, suite à sa situation ? Avec son prénom ou son nom d’emprunt ?
Peut-on présenter son passeport, même s’il n’a pas le prénom indiqué sur ses bulletins de salaire ? A-t-il un passeport ? Au BC demande-t-on ses papiers d’identité.
Voir si possibilité d’obtenir un certificat de concordance d’identité (vu avec l’avocat lors de la dernière consultation).

5) Oumar TRAORE :

–  Suite à l’entretien préalable durant lequel l’employeur s’était engagé à lui redonner du travail régulièrement (en présence du conseiller du salarié), il a reçu une lettre de licenciement mensongère indiquant qu’il était venu sur le chantier lundi matin mais qu’il était reparti aussitôt, alors qu’il a bien travaillé toute la journée. Suite à mon échange avec le conseiller du salarié, il m’a transmis le compte-rendu de l’entretien indiquant bien tous les engagements de l’employeur.
–  Préparer relevés téléphoniques depuis qu’il appelle son employeur pour lui demander où il devait travailler, voir pour les SMS, qu’il nous transmette tous les sms.
–  Idéalement, trouver des témoignages + pièces d’identité, de sa journée de travail de lundi dernier, il retourne sur le chantier avec les attestations qu’on lui a remis, et accompagné par 2 amis, car il s’était fait un peu malmener par l’employeur qui l’a bien vu lundi sur le chantier, contrairement à ses affirmations. Il en profitera pour prendre des photos du chantier, ce qu’il n’a pas pensé à faire le jour de sa reprise de travail.
–  Retrouver le 1er courrier d’Alex, celui d’Alexis et le mien pour établir le dossier et la saisine, lui demander les chèques de caution avant d’introduire l’affaire au prud’hommes. Un référé à faire pour les salaires, et une procédure sur le fond, incluant le défaut de visite médicale, licenciement abusif, rappels de salaires, etc…

6) RDV avocat :

–  Statuts à modifier, 2 PV nécessaires (doivent être validés sur 2 assemblées générales), et modifier les mandats de représentation qui ne précisent pas le périmètre d’action du SUB. Le mandat actuel ne permet pas de concilier à la place du salarié. Informations d’Eric à prendre en compte suite expérience au Ph d’Argenteuil. Statuts à renvoyer à l’avocat pour avis et validation.
–  Revoir si le contrat signé a été retrouvé par le cabinet d’avocats.