Commission juridique du 08/01/2014

Commission juridique/logement du 08 janvier 2014

19h30-21h

Présents : Alex, Cyrille, Eric, Hugues et Alexis

Prochaines commissions de 19h à 21h

ODJ :
1) logement

demande de stratégie "logement" par la section EAL

2) suivi des dossiers en cours

Mohamed N’DIAYE / SNIB : BJ en septembre 2014 ; Eric appelle Bobigny pour vérifier la date. Envoi des conclusions ? Chèque de 10% et 30€ pour Mohamed

Makan N’DIAYE / Valetanche + TEKA : lancement de procédure par les huissiers

Carlito MENDES : appel de l’huissier par Alex pour vérifier la situation

Douga SAMATE : suivi par Alex pour appeler Douga pour vérifier que Douga a eu l’argent et que le SUB peut encaisser le chèque de 10%

Lassana SIDIBE : envoi du courrier pour suspension et non suivi de son dossier par le SUB

3) organisation/permanences

Pour les nouveaux venus en permanence :
– venir avec le dossier
– expliquer ce que le SUB peut faire pour le travailleur
– donner des RDV aux travailleurs en permanence
– donner le RDV pour la réunion d’accueil
on donne une pochette bleue au travailleur avec la copie du courrier et le dossier en cours de classement

Faire méthode pour les permanences (fiche claire avec lien vers classeur) : en cours par le mandaté juridique

Si un travailleur non adhérent revient en permanence, c’est dans sa pochette bleue qu’il faut regarder ce qu’il y a à faire pour avancer sur son dossier. Si pas de pochette bleue, RDV à une prochaine permanence.

Reportés à la prochaine commission :
4) communication
5) Thème à l’AG
6) Campagne du SUB avec Roumier
7) Document unique