Commission juridique du 09/07/2014

Commission juridique du 09/07/2014

Présents : Alex, Hugues, Alexis

1) Tour des dossiers en cours

Carlito (Alex) :
droits syndicaux : OK
dossier en cours par l’huissier.
en attente de 4 versements de 1000€ d’ici fin juillet 2014.

Alfredo & Demba (Alex) :
vérifier auprès de la cour d’appel si date d’appel

Peter (Hugues) :
pas de retour du CPH de Meaux

Hugues :
envoyer saisine au CPH de Paris

Ibrahima Diallo (Cyrille, Hugues ?) :
saisine envoyée au CPH de Créteil ?

Ibrahim Drame (Eric) :
envoi des conclusions et pièces au CPH d’Evry.
demande de renvoi de l’avocat de la partie adverse.

Mohamed (Eric) :
en cours, RAS.

Mohamed (Alexis) :
en attente de pièces de l’entreprise. Conclusions à envoyer d’ici fin juillet.
Audience en BJ le 25/09 à Saint-Germain-en-Laye.

Karimou / Diarally (Eric) :
Demande du patron d’un délai pour le règlement. A priori (si Karimou est d’accord), refus et demande à l’huissier d’intervenir pour procéder au règlement dès que possible.

réponse au mail de Matthieu

Karimou / Diakho (Eric) :
Attente des AGS pour règlement.

Mahamadou / Somex (Thomas) :
jugement rendu, 4500€ pour le camarade, 1500€ d’article 700 pour le SUB.

Amadou / EURL JL (Alexis) :
attente d’un retour du CPH de Créteil pour saisir l’huissier.

Ibrahim et Mohamed / ERG3 :
contacter les camarades pour savoir si leurs dossiers ont été montés, envoyés au CPH de Créteil ? sinon passage par la permanence et saisie pendant l’été.

Oleg (Alex) :
2 procédures :
– CPH
– sous location abusive car majorée

vérifier si 2 procédures au CPH et au TGI peuvent se bloquer mutuellement ? Alex avec appui de Thomas

saisine envoyée au CPH de Créteil par Alfonso. Dossier monté par Alex et Alfonso.

vérifier si droit au chômage (nationalité bulgare) ? Alex

2) Naturalisation

Dossier type en cours de montage par Eric.
Besoin d’avoir suivi un cursus d’alphabétisation ; passer par le SUB et informer les camarades en AG.

3) Passation de mandat

Prévoir RDV entre Alfonso et Alexis en juillet pour faire un point.

Reprise du mandat par Alfonso en octobre. Prévoir formation permanence + juridique ? sur une journée complète ou 2 sessions de 4h ?

Rappeler la règle sur le mandat :
les camarades qui montent doivent passer par la commission avant de la saisine, puis envoi des conclusions à la commission 2 mois avant l’audience.

Voir avec Alfonso pour la date des commissions juridiques à partir de septembre.

4) Conclusions type

besoin de fiches méthodologiques et fiches de contenu

reprendre les conclusions type, demande par demande, avec un chapeau explicatif sur ce que c’est
démarrage par Alexis

mettre sur le serveur les fiches existantes :
fiche sur les AGS
fiche sur le lundi de Pentecôte
...

travailler à des situations type : que faire ? quelques exemples :
l’avocat de la partie adverse est absent, que faire ?
mes demandes ont changé, que faire ?
mes demandes sont les mêmes, mais le président du CPH ne veut pas qu’on plaide, que faire ?
le président du CPH conteste la légitimité du syndicat, que faire ?

Travailler la stratégie sur les pièces :
qu’est-ce qu’il faut envoyer ? quelle 1ère version des conclusions envoyer (éléments de droit uniquement) et comment les reprendre ensuite, à partir des conclusions de l’avocat ?

Prochaine commission en septembre (date à définir avec Alfonso)