Commission juridique du 19/05/2014

Compte-rendu de la commission juridique du 19 mai 2014

5 camarades présents

• point rapide sur le référé au CPH : (demande de salaires non payés) même en l’absence de la partie adverse, l’audience a lieu.
Cyrille passe vendredi prochain pour Malique à Boulogne, mais n’a pas adressé les pièces à la partie adverse. Le dossier de Malique sera à redispatcher.

• Alex relance l’huissier pour Carlito et envoie ce soir la demande de certificat de non appel pour Douga Samaté c/ APII

• Hugues : doit envoyer un courrier pour la saisine du PH de Peter ; Mickaël a fait un référé et a envoyé sa demande : possibilité de préparer son intervention s’il veut y aller tout seul.

• Matthieu :
affaire Karimou c/ Diarally, l’huissier fait une saisie directe chez Entrepose, qui est le donneur d’ordre (interception des paiements entre entrepose et Diarally) ; les versements sont imminents.
Affaire Karimou c/ EMD Diakho, les AGS vont régler suite au jugement du 25 mars. Courrier relance AGS à faire par Matthieu.

Nouveaux dossiers
• Ibrahim Dramé : rappel de salaire Evry, la saisine vient de partir. Matthieu s’en occupe et Alexis en soutien.

Imminent à percevoir : environ 4500 € en attente pour Carlito et 14000 € pour Karimou ; 8000 € pour Boubacar Gassama (son chèque a déjà été encaissé).

Pour les 2 brésiliens, il faut prendre le temps d’étudier le dossier et leur faire une proposition pour savoir s’ils sont intéressés par une adhésion.

• Campagne base vie : vu avec l’avocat.

• On a abordé aussi le dossier de Mohammed N’Diaye au TGI, on a merdé dans la procédure et le camarade se trouve maintenant hors délais.

Avocat : facilités de paiement. Il faudrait se faire la main sur quelques chantiers mais uniquement sur le sujet base-vie. Il faudrait commencer à lancer une campagne sur les chantiers. Nécessité de changer les statuts pour ne pas se faire retoquer (préciser nos objectifs, chantiers hygiènes et sécurité, mode de gestion du syndicat – assemblée générale ; éclairer la question du mandat donné par le secrétaire).
Sur la procédure proposée, Roumier est d’accord