Commission juridique du 02/10/2015

Compte-rendu de la commission juridique du 02 octobre 2015

Prochaines échéances :

Cheikne : 5 octobre – BC (Eric)
Umaro : 12 octobre – BC (Eric)
Djamel : 15 octobre – envoi des conclusions ; assignation avec envoi des conclusions pour BJ le 26 mars 2016 (Eric)
Ibrahim D : envoi des pièces pour le 15 octobre, retour de conclusions de la partie adverse le 15 novembre, BJ le 15 décembre (Eric)
Ibrahim B : 29000€ gagnés aux Prud’hommes après déduction de cotisations sociales+CSG : 273€ de surcotisation + paiement de 8 mois de cotisations et mutuelle (dernière cotisation 14€ en janvier 2015) + chèque 10% des gains aux Prud’hommes (environ 2900€)

Dossiers à distribuer :
Jean-Jacquelin → Alex – BC le 18 novembre (à ajouter : 1000€ si visite médicale non faite, article 700)

ON NE LAISSE AUCUNE PIECE AU SYNDICAT ; EN PERMANENCE ON CLASSE LES ORIGINAUX !

Chèques à déposer :
Lama Jallow (30€ viré par Cyrille), manque chèque 10% +appeler Alexis pour provision huissier
Alfredo Mendes
Demba Balde
Djamel
Ibrahim D : Eric l’a en sa possession
Djalo : chèques + provision huissier
Mahamadou G : Alexis (X2) + surcotisation de 420€
Oscar et Luis ; appeler les camarades pour chèques de 30€+chèque de caution+provision huissier

Alexis prépare des courriers de relance pour tous les camarades concernés