Commission juridique du 05/12/2014

Dossiers en cours :

Alex :

– Luis et Oscar MENDES : référé à Bobigny en février 2015. Conclusions et pièces envoyées. Rien à faire d’ici la prochaine audience.
Demander aux camarades les chèques de 30€ et 10%.

– Alfredo MENDES et Demba BALDE : appel en mars à la CA de Versailles. Défense syndicale.
Y a-t-il quelque chose de particulier à prévoir pour l’appel ?

– Oleg PONOMARENKO : conciliation en septembre 2014. Conclusions à rendre le 16/10 par le patron. Envoi de nos conclusions d’ici le 16/11 —> envoi des conclusions d’ici vendredi.

– Matenin COULIBALY : venir à un CS à 19h. Mettre les choses au point sur son dossier.

– Carlito MENDES FERNANDES : courrier des huissiers indiquant que les comptes étaient vides. Relance d’Alexis par mail pour suivi et voir où on en est.

Cyrille :

– Lama JALLOW : 3ème BJ en février 2015.

– Moussa MACALOU : référé en février 2015. Chercher jurisprudence qui explique que lorsque le mandataire liquidateur licencie un travailleur, le salarié est payé jusqu’à la date du licenciement.

– Djalo MALIQUE (dossier 1 : référé salaire) : envoi d’un courrier de saisie de l’huissier suite à gain au CPH de Boulogne. Demande d’AJ pour payer l’huissier envoyée. Cyrille se porte caution (780€).

– Djalo MALIQUE (dossier 2 : rupture judiciaire du contrat) : pas de caution. Donc demander au camarade de venir à une commission juridique ou à un CS à 19h (point divers).

Hugues :

– Envoi des pièces avant le 22/02/2015. Faire rapidement un 1er envoi des conclusions et mettre toutes les pièces en ordre pour début janvier.

– Ange N’TAKPE : axer la défense sur le fait que le patron est responsable de la sécurité sur le chantier.

Alexis :

– Ambre FAGEGALTIER : avec le soutien d’Hugues si besoin. Voir jurisprudence en faveur des salariés suite à ANI (primes à calculer).

– Amadou BALDE : relancer Amadou sur son dossier pour savoir les suites à donner.

Méthode

Faire une fiche de méthodologie de A à Z pour savoir à quel moment faire quoi.