Commission juridique du 06/02/2013

Compte-rendu de réunion de la commission juridique – 06 février 2013

Présents : Karimou, Cyrille, Alexis

ODJ :
1) Archivage
2) Point techniques sur les dossiers PH
3) Dossiers PH en cours

1) Archivage

Dropbox : attention à la potentielle rupture du service
— > Penser à graver les informations sur CD

Besoin d’obtenir toutes les archives des dossiers traités par les camarades : Matthieu, Alex, Eric, Charly

2) Points techniques et juridiques pour les dossiers PH

• Faire une fiche technique sur :
– les congés payés dans le BTP : méthode de calcul, vérification auprès la CCP BTP RP, …
– le droit à un congé paternité
(Alexis)

3) Dossier PH en cours

• Karimou Sy (Matthieu ?) :
BC prévu au CPH de Créteil le 28 février à 9H15 (même demande contre 2 entreprises).
Le courrier de convocation a été retourné au CPH pour cause de « destinataire non identifiable ». Au vu des délais jugés courts :
– envoyer fax au CPH l’informant du lancement des démarches d’assignation de l’entreprise concernée et demander le renvoi de l’audience
– contacter un huissier en demandant l’assignation de l’entreprise avec extrait Kbis, adresse, provision de 60€
– lors de l’audience de conciliation, préparer une demande de renvoi pour l’affaire contre ces 2 entreprises

• Cheikh Abou Cissé (Alexis ou Eric) :
– Vérifier dossier
– Envoi d’une saisine au CPH de Paris

• Lama Jallow (Cyrille) :
BC le 21 mars à 13h30 au CPH Bobigny
– Prévoir entraînement de conciliation lors de la prochaine réunion de commission le 06 mars
– Prévoir un pouvoir de représentation pour Cyrille

• Fousseyni Bathily (Eric ou Alexis) :
– Vérifier le dossier et les demandes (irrégularité du licenciement)
– Envoi d’une saisine au CPH d’Evry

• Ibrahima Cissokho (Thomas) :
– Vérifier le dossier suite à la radiation ; demande de levée de radiation ?

• Franck Souchard (dossier non suivi par le SUB, car Franck n’est plus adhérent)
Départage le 17 mai 2013 au CPH de Longjumeau