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Compte-rendu de l’AG du 11 juillet 2015

samedi 18 juillet 2015, par Sub Webmestre

ASSEMBLEE GENERALE DU SUB RP - 11 JUILLET 2015

25 présents

Commission de radiation :
Quels effets de suite, après les décisions de la dernière commission de radiation :
– 2 Cotisations en retard
– 1 Présence dans les activités du syndicat

Au regard de ces constations le Conseil Syndical demande aux camarades présents de donner un cadre plus précis pour que le Conseil puisse appliquer les décisions prises.

Proposition d’ordre du jour :

14H00 / 14H10 ORGANISATION DE L’AG
14H10 / 14H15 CHANT
14H15 / 14H30 TRESORERIE
14H30 / 14H40 BELLE EQUIPE
14H40 / 14H55 JURIDIQUE
14H55 / 15H10 JURIDIQUE
15H10/ 15H25 FORMATION
15H25/ 15H40 PERMANENCES

15H40/ 16H10 ASSEMBLEE DES GAS

16H10/ 16H15 VOTES INDICATIFS
16H15/ 16H30 DISCUTION SUR LES VOTES NEGATIFS
16H30/ 16H45 7 NOVEMBRE 2015
16H45 / 16H50 CHANT
16H50 / 17H00 RANGEMENT
ALPHABETISATION

Détail de l’ordre du jour :

14H00 / 14H10 – ORGANISATION DE L’AG :
– Désignation du bureau (rappel des fonctions : Président / Prise de notes / Prise des tours de paroles).

Président : Alexandre
Secrétaire : Ambre
Tour de parole : Jean Patrick

– Ordre du jour

14H10 / 14H15 – CHANT :
– « Les gars du Bâtiment »

14H15 / 14H30 - TRESORERIE :
Etat quantitatif de la trésorerie
–  Dette Belle Equipe : sur-Cotisation (qui paye & qui ne paye pas) / Reste à payer
–  Mutuelle : Nombre d’emprunteurs / Somme empruntée / Somme disponible
–  Cotisations : Somme perçue en un trimestre
–  Caisse de grève : Montant global / Somme par adhérent.

Cotisations :

30 camarades à jour de cotisations
Seul à peut près la moitié des adhérents sont à jour de cotisations

Cotisations perçues pour un montant d’environ 400/500 €/mois
Reste 300 € après déduction des cotisations à la confédération et à l’UR
Servent à financer les actions syndicales et, notamment, la caisse de grève
à ce jour environ 3500 € disponible au titre de la caisse de grève, soit 58 €/adhérent

Mutuelle :

à ce jour environ 1100 € disponible
à ce jour 290 € de prêt en cours de recouvrement, répartis pour 3 personnes
suivant les dispositions de la mutuelle, les prêts peuvent être accordés pour des sommes de 110 €
Remboursement de 5 €/mois sur 12 à 18 mois

La Belle équipe :

20’000 € de dettes au total contractées à l’arrêt de l’activité de la Belle équipe
500 €/ mois à trouver
21 €/ mois payé par adhérent au syndicat au jour de l’arrêt d’activité de la Belle Equipe (Décision collective du syndicat AG)
Seulement 6 camarades payent effectivement les sur-cotisations relatives à la Belle Equipe
Le syndicat a trouvé 13’000 € pour remboursement de la dette par ailleurs
– Demande de soutien à la confédération pour un montant de 1’000 €
– Frais juridiques (Gains prud’hommes)
– Evènementiel et buvette (notamment consommation conseil syndical

Reste 1’500 € à recouvrir jusqu’à la date buttoir

Suggestion de contrôle des compte par les adhérents
Suggestion de publication des comptes simplifiés du syndicat à l’attention des adhérents

Le mandat est donné pour deux années à un camarade volontaire
Demande de formation d’un nouveau camarade au mandat trésorerie, à partir du prochain congrés

1/ Mandat trésorerie soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans remboursement ou nouvelles et une relance écrite, de déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de :
– Caution de mutuelle

14H30 / 14H40 - BELLE EQUIPE
Au regard de l’impossibilité de rassembler des camarades souhaitant réellement s’investir collectivement dans la relance de la coopérative, le Conseil Syndical propose la dissolution de l’entreprise.
Après avoir fait le bilan de ce double échec (mise en sommeil, puis impossibilité de la relancer) le Conseil Syndical proposera une nouvelle méthode pour la constitution à terme de coopérative syndicale.

14H40 / 14H55 – JURIDIQUE
Fonctionnement
Le Conseil Syndical rappelle le fonctionnement du suivi individuel de procédures prud’homales :
–  Le dossier, jusqu’à la saisine est préparé en Permanence.
–  Lorsque la saisine est prête : elle est confiée au camarade concerné (qui doit lui-même la poster). Si celui-ci veut que le syndicat plaide son affaire, il doit remettre à la permanence : une copie recto-verso de cette saisine, un chèque de caution (non daté) d’une valeur de 10% des sommes demandées (ce chèque n’est pas déposé), 30 euros de frais de dossier et 400.00 euros d’éventuels frais d’huissiers (assignation et/ou frais de saisie) ces 400.00 euros peuvent être constitués par un versement mensuel de 30.00 euros.
–  Ce n’est qu’à ce moment que la saisine est présentée à la commission juridique qui se charge de désigner en son sein le camarade qui suivra le dossier (la commission juridique se réunissant le premier vendredi de chaque mois, le camarade concerné devra prendre en compte un délai d’attribution pouvant aller jusqu’à un mois).
–  Le camarade est informé par le mandaté Juridique des coordonnées du camarade mandaté pour suivre son dossier qu’il doit appeler pour prendre rendez-vous.
–  Si le camarade défendu rencontre des difficultés avec le camarade mandaté, il peut venir en parler lors des questions diverses des Conseils Syndicaux qui se tiennent chaque vendredi à 19H00 ;

Affaire suivie ou gagnée mais disparition de l’adhérent
Il s’avère que dans certaines affaires prud’homales, le syndicat a engagé le temps de camarades (en soirée ou week-end pour préparer les dossiers), ou dans la journée en semaine pour aller plaider, alors que le camarade concerné a disparu du syndicat en cour de procédure, ou après le jugement.

3/ Mandat juridique Finances soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans nouvelles et une relance écrite de :
- déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de caution de prud’homme (si jugement favorable).
- De conserver les sommes déjà versé au titre de la provision d’huissier si une première présence aux prud’hommes a été effectuée.
– Le syndicat demande l’ajout d’une cotisation de 400 € ou 30 €/mois pour provision d’acte d’huissier afin de permettre le recouvrement des sommes dues par les patrons condamnés par le tribunal des Prud’hommes à l’issue de la procédure, compte tenu des expériences rencontrées au cours des différentes affaires

14H55 / 15H10 - JURIDIQUE
Implication des camarades soutenus par le syndicat dans le cadre d’une procédure juridique
(Prud’hommes, droit des étrangers, affaires familiales, …)
Le syndicat a toujours cherché le moyen de faire participer les camarades demandeurs dans l’élaboration de leur dossier, pour éviter une attitude passive et consumériste. Devant la difficulté et le peu de résultat, le Conseil Syndical propose une alternative :
Les camarades qui ont un dossier en cour s’engagent, le temps d’instruction et de procédure de cette affaire, à tour de rôle, et sur un planning de rotation établi par le Conseil Syndical, à venir en soutien du permanencier, tenir la permanence. Leur rôle serait :
–  Avec le permanencier, préparer les locaux (nettoyage, préparation du café, trésorerie)
–  Accueillir les personnes qui se présentent à la permanence
–  Vérifier qu’elles dépendent bien du champ de syndicalisation du SUB (sinon les orienter vers la permanence qui va bien)
–  Classer avec elles les documents (contrat de travail, fiches de paie, courriers) qui seront présentés au permanencier.
–  Avec le permanencier (ranger les locaux à la fin de la permanence)

4/ Mandat juridique Participation soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans nouvelles et une relance écrite de :
- déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de caution de prud’homme (si jugement favorable).
- De conserver les sommes déjà versé au titre de la provision d’huissier si une première présence aux prud’hommes a été effectuée.
- Venue 1 samedi/20 des camarades engagés dans une procédure Prud’hommes pour apporter son aide à la tenue des permanences du samedi matin

15H10/ 15H25 - FORMATION
Compte-tenu de l’évolution du syndicat, par la multiplication des sections syndicales, et des difficultés de compréhension des situations de certains adhérents sur les modes de fonctionnement interne. Il semble primordial au Conseil Syndical de renforcer la formation syndicale des adhérents.
Considérant que la réunion d’accueil, serait le module de formation syndicale n°1, nous proposons 3 autres modules qui seraient obligatoire pour l’ensemble des adhérents :
–  Module de formation syndicale 2 (Pour les adhérents entre leur 7ème et 15ème mois d’adhésion)
–  Module de formation syndicale 3 (Pour les adhérents entre leur 2ème et 3ème année d’adhésion)
–  Module de formation syndicale 4 (Pour candidat à mandat syndical dans l’entreprise)

Le syndicat considère que la journée d’accueil fait office de 1er module de formation syndicale
Suggestion d’explication aux adhérents demandeurs de participation du syndicats aux prud’hommes du bien-fondé de leur participation à ces sessions de formation syndicale et que ceci ne soit pas une contrainte

5/Mandat Formation soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale décide que les adhérents devront suivre des formations syndicales complémentaires en fonction de leur ancienneté d’adhésion (modules 3 & 4) ou des mandats qu’ils sollicitent (module 4).

15H25/ 15H40- PERMANENCES
Malgré les appels répétés du Conseil Syndical, ce dernier a du mal à se renouveler.
Seuls 6 camarades (au lieu des 8 minimum) se relaient sur les permanences et le suivi juridique. Pour assurer le suivi des mandats, et la rotation des mandats par le renouvellement des mandatés, il faudrait un Conseil minimum de 12 membres (soit 6 de +).
Pour un fonctionnement de 8 permanenciers, le Conseil Syndical propose que les mandatés manquants (2 à ce jour) soient remplacés par une rotation de l’ensemble des GAS, qui devront collectivement et au plein de leur effectif (déduction faite des camarades de leur GAS déjà permanenciers individuels), assurer une permanence (soit environ une fois dans l’année. Dans cette configuration, toute absence d’un membre de ce GAS entrerait dans le décompte des droits syndicaux.

6/ Mandat Permanence soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale décide, qu’à défaut de disposer de 8 permanenciers, le Conseil Syndical pourra organiser un tableau des permanences incluant les GAS dans une rotation du mandat permanence sur 8 semaines.

15H40/ 16H10- ASSEMBLEE DES GAS
Les GAS se réunissent pour discuter et décider d’un vote sur les 5 questions posées.
Les GAS qui ne pourraient réunir 3 membres, se rassembleront avec un autre GAS incomplet.
Le vote comporte deux options (oui/non)
Les GAS sont porteurs devant l’AG des différents votes (ex : 2 oui/ 3 non) et non pas un seul vote majoritaire.
Les GAS qui majoritairement répondraient par la négative, doivent faire une proposition alternative.

Objet des votes :
1/ Mandat trésorerie soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans remboursement ou nouvelles et une relance écrite de déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de :
– Caution de mutuelle
– Caution de prud’homme (si jugement favorable)

2/ Dissolution de la coopérative « La Belle Equipe » soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au Conseil Syndical pour dissoudre la coopérative : La Belle Equipe »

3/ Mandat juridique Finances soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans nouvelles et une relance écrite de :
- déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de caution de prud’homme (si jugement favorable).
- De conserver les sommes déjà versé au titre de la provision d’huissier si une première présence aux prud’hommes a été effectuée.

4/ Mandat juridique Participation soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale donne mandat au trésorier pour, après 3 mois sans nouvelles et une relance écrite de :
- déposer (15 jours après l’envoi) les chèques de caution de prud’homme (si jugement favorable).
- De conserver les sommes déjà versé au titre de la provision d’huissier si une première présence aux prud’hommes a été effectuée.

5/Mandat Formation soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale décide que les adhérents devront suivre des formations syndicales complémentaires en fonction de leur ancienneté d’adhésion (modules 3 & 4) ou des mandats qu’ils sollicitent (module 4).

6/ Mandat Permanence soumis au vote après réunion en GAS
L’Assemblée Générale décide, qu’à défaut de disposer de 8 permanenciers, le Conseil Syndical pourra organiser un tableau des permanences incluant les GAS dans une rotation du mandat permanence sur 8 semaines.

16H10- Retour en AG plénière

16H10/ 16H15- VOTES INDICATIFS
1/ Mandat trésorerie
Pour : 25/25
Contre : 0025
ALTERNATIVES :

2/ Dissolution de la coopérative « Belle Equipe »
Pour : 25/25
Contre : 0025
ALTERNATIVES :

2/ Mandat juridique Finances
Pour : 23/25
Contre : 2/25
ALTERNATIVES :
Amendement :
Demande d’un GAS de mise de côté des sommes encaissées et non comprise dans les gains réels pendant une durée de 1 mois permettant de laisser le temps à la personne concernée de se manifester
Demande d’un GAS de ne pas rendre la provision de 400 € pour frais d’huissiers obligatoire
Le conseil syndical stipule que si la provision n’est pas obligatoire, aucune garantie sur le paiement des sommes dues au titre du jugement n’est assurée

3/ Mandat juridique Participation
Pour : 25/25
Contre : X0025
ALTERNATIVES :

4/Mandat Formation
Pour : 25/25
Contre : 00/25
ALTERNATIVES :

5/ Mandat Permanences
Pour : 25/25
Contre : XX/25
ALTERNATIVES :
Amendement :
Demande de formation des GAS à la tenue des permanences syndicales

16H15/ 16H30- DISCUTION SUR LES VOTES NEGATIFS
R.A.S.

16H30/ 16H45- 7 NOVEMBRE 2015
–  Participation au financement du film
–  Programme
–  Constitution d’un groupe d’animation de la journée

16H45 / 16H50 – CHANT :
–  « L’internationale »

ALPHABETISATION

Reprise des cours d’alphabétisation par le biais de BREAD and ROSES à partir du 09/09/2015
M° LAUMIERE – 06.83-53-70-61
Le soir à partir de 19 ou 20h
1h30 à 2h00 de cours

Les besoins en alphabétisation sont constatés très régulièrement au syndicat
La relance des cours d’alphabétisation est nécessaire, au plus vite
Il est demander de noter que, en premier lieu, la démarche d’alphabétisation devrait se passer au sein même du syndicat pour différentes raisons énoncées au cours de l’AG.
Pour autant, au dessus d’un certain niveau d’avancement, il serait possible de « sous-traiter » une part des enseignements d’alphabétisation

Le principe de la reprise des cours d’alphabétisation est admise et des précisions seront apportées au cours de la prochaine AG

16H50 / 17H00 – RANGEMENT :