Congrès du 9 septembre 2017

Samedi 9 septembre 2017
SUB TP BAM RP

Commission de radiation :
28 présents
2 observateurs

Luis (2 mois de retard de cotisation) :
Proposition de régularisation dans le mois à venir
Participation de Luis à l’AG : oui à l’unanimité
Vote de Luis à l’AG : oui à l’unanimité

Mamadou Saliou Diallo (7 mois de retard de cotisation) :
Difficultés financières liées au chômage
Prise d’un mandat et recours aux solutions du syndicat : venue lors du Conseil syndical mercredi 13/09 à 19h à Ivry sur Seine
Participation de Mamadou à l’AG : oui à l’unanimité
Vote de Mamadou à l’AG : oui à l’unanimité

Karimou Sy (8 mois de retard de cotisation) :
Manque de temps et travail en soirée
Paiement des cotisations en retard
Participation de Karimou à l’AG : oui à l’unanimité
Vote de Karimou à l’AG : oui à l’unanimité

Congrès :
31 présents
2 observateurs

Ordre du jour :
13h30 : désignation du bureau de Congrès
13h35 : validation de l’ordre du jour
13h45 : chant
13h55 : rappel des évènements à venir
14h15 : séparation des œuvres sociales et du syndicat
14h30 : renforcement du fonctionnement démocratique du syndicat
15h15 : renforcement des outils d’information
15h40 : pause
15h50 : réunion en GAS
16h20 : restitution en plénière
16h50 : chant et rangement

13h30 : désignation du bureau de Congrès
Président de séance : Philippe (section Chevalier)
Tour de parole : Mathieu (section Chevalier)
Prise de notes : Alexis

13h35 : validation de l’ordre du jour
Lecture par le Président
Validé à l’unanimité

13h45 : chant
« File une pièce au syndicat »

13h55 : rappel des évènements à venir

Mouvement social contre les ordonnances « loi travail »
Appel de la CGT à manifester le 12 septembre et le 21 septembre
Rappel du vote en AG :
• mobilisation de 9h à 17h de 2 camarades par GAS et mobilisation générale le week-end
• pour les camarades qui ont un mandat en entreprise : journée de délégation à poser et présence aux manifestations

Indemnité de grève de 50€+6€ de repas le mois suivant sur justification de perte de salaire

Mise en avant des activités de la Sub’stantielle, avec un tract et des écharpes de badges pour la vente

Question :
Impossibilité de me libérer le matin mais heures de délégation posées l’après-midi : cela est-il problématique ?
Les décisions d’Assemblée générale sont souveraines. Donc le sujet doit être abordé dans la section et avec le Conseil syndical. Le syndicat peut comprendre tout impératif et la stratégie de la section, et être en mesure de l’expliquer en AG. Tout représentant du syndicat dans l’entreprise doit être crédible et donc sauf stratégie contraire être en grève le 12 et le 21 septembre.

Journée de soutien à la section Chevalier
15h-22h
Aujourd’hui 8 tickets pré-achetés pour le repas du soir
Pas de groupe trouvé pour le concert ; soirée chanson
Association Bloc qui interviendrait + intervenants des pierres et carrières
Discussion et débat sur l’évolution du métier (conditions de travail, …)

Se rapprocher de la Substantielle pour l’organisation du repas/buvette et Construc’son pour les besoins matos/son/spectacle

Précisions de la section Chevalier pour mercredi 13/09 au plus tard

Reprise des ventes de la Sub’stantielle
Vente de produits alimentaires à l’Amap aux Vignoles le jeudi de 18h45 à 20h45 tous les 15 jours
Vente de livres le 1er samedi de chaque mois de 10h à 12h

Rappel de l’objet social de la Sub’stantielle : mettre à disposition aux camarades qui n’ont pas de revenus des paniers solidaires avec des produits de 1ère nécessité pour leur famille

Reprise des cours d’alphabétisation
Orientation 2017-2018 : préparer les camarades qui souhaitent passer les examens de français pour une demande de naturalisation
Relance à partir de samedi 16 septembre, si minimum de 3 participants sur les 3 prochains mois
Tous les camarades intéressés pour des cours de langue, conversation, parole sont invités à se rapprocher d’Alphabat pour étudier le niveau de maîtrise de la langue, les cours disponibles (proposés par les villes, entreprises, associations) et les possibilités de prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue

Chorale syndicale
La répétition prévue le mardi 19 septembre est décalée au mardi 26 septembre. Le Conseil syndical prévu le lendemain est annulé.

Campagne de collages
Il est proposé de continuer la campagne de collages, car il reste des affiches et les camarades inscrits en juillet n’ont pas tou.te.s participé au collage.

Des camarades inscrits n’ont pas été relancés. Est-ce qu’il y a eu un loupé sur l’organisation ?
Les camarades sont invités à s’inscrire sur la liste interne ou à contacter le secrétaire hebdo pour connaître les dates et heures de collage. Si des camarades n’ont pas leur n°, ils sont invités à se retrouver par deux en GAS pour échanger leur n° et trouver un lieu et une date de collage.

Au-delà de l’organisation, il faut travailler à la préparation des collages : lieu, méthode de collage, …

Rappel : un calendrier est à disposition des camarades avec l’ensemble des activités du syndicat.

14h15 : séparation des œuvres sociales et du syndicat
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
Les organisations syndicales et professionnelles sont tenues d’établir leurs comptes dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2009, lequel détermine des modalités différenciées d’établissement des comptes en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles :
· ressources supérieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes sont établis selon un règlement de l’Autorité des normes comptables.
· ressources supérieures à 2000 euros et inférieures à 230 000 euros : un bilan, un compte de résultat et une annexe sous une forme simplifiée.
· ressources inférieures à 2000 euros : livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources et des dépenses.
Les organisations syndicales et professionnelles ont l’obligation d’assurer la publicité de leurs comptes. Pour les organisations syndicales et professionnelles dont les ressources sont inférieures à 230 000 € et qui ne publieraient pas leurs comptes sur le site de la DILA ou sur leur propre site internet, à déposer leurs comptes auprès de la DIRECCTE compétente (celle du lieu de dépôt des statuts).
La mise en œuvre des obligations de certification et de publicité des comptes suit le calendrier suivant (article 15 de la loi du 20 août 2008 tel que modifié par l’article 43 de la loi du 12 mai 2009) :
· niveau syndicat de base : exercice comptable 2012.

En l’occurrence notre syndicat a déjà 3 ans de retard et en cas de non-respect de ces obligations, la structure syndicale peut perdre sa représentativité. Lors de contestation par l’employeur de notre représentativité celui-ci pourra dorénavant s’appuyer sur notre absence de communication pour arguer de notre impossibilité à être reconnu comme représentatif.
Nous devons donc publier des bilans comptables les plus simples et les moins contestables possibles.

Les recettes et dépenses d’argent dues au fonctionnement de nos œuvres sociales (Bourse d’Entraide, SUBs’tantielle, Mômes en liberté, mutuelle de secours, etc.) ne doivent plus apparaître dans la comptabilité du syndicat.
Depuis quelques mois les camarades mandatés pour ces œuvres sociales et notre trésorier ont déposé des associations couvrant ses mandats afin de leur donner une raison sociale propre, et des comptabilités dissociées.

Le Conseil Syndical propose donc que l’ensemble des sommes affectées à ces différentes associations soient totalement ventilées sur les comptes de ces associations avant la fin de l’année 2017, afin de commencer un exercice comptable assainis, du SUB TP BAM à dater du 1er janvier 2018.

Proposition 1 :
L’œuvre sociale « La Sub’stantielle » est dissociée des activités du syndicat
31 pour, 0 contre
Pour Construc’son : 30 pour, 1 contre
Pour Mômes en liberté : 30 pour, 1 contre
Pour Alphabat : 26 pour, 5 contre
Pour Mémoire sociale : 26 pour, 5 contre

14h30 : renforcement du fonctionnement démocratique du syndicat

Une des fonctions de notre syndicat est de faire vivre et prospérer notre projet de démocratie directe. Ce projet nécessite d’apporter le plus grand soin au fonctionnement de nos différentes instances (syndicat, Groupes d’action syndicale, Conseil Syndical, commission des sections, sections syndicales, mandats).
Si à chaque AG nous abordons ces thèmes, souvent par les difficultés que nous rencontrons à donner corps à nos décisions, le congrès peut-être un moment de propositions pour améliorer notre fonctionnement.

Révisions de la composition des Groupes d’Action Syndicale
Certains de nos groupes d’action syndicale ne fonctionnent pas vraiment. Souvent parce que :
1) Le groupe est constitué de façon aléatoire et que les liens entre les différents membres du groupe ne sont pas assez forts.
2) Le contact se perd parce que les secrétaires sont absents à la réunion mensuelle ou n’arrivent pas à mobiliser les autres membres de leur groupe.
3) Parce que sur un mois de mandat d’un secrétaire de GAS, 4 permanenciers se succèdent et que le lien entre le Conseil Syndical et le secrétaire de GAS se dilue.

A ces trois points, il est proposé d’alléger la règle de composition des GAS. Un GAS de 6 est normalement composé à partir :
 De l’appartenance à la même section syndicale d’entreprise,
 De l’appartenance à la même branche d’activité,
 De la même localisation géographique.

Il est proposé au Congrès de revoir la composition des GAS :
 Un GAS d’une même section Syndicale peut aller jusqu’à 12 membres, ce qui permet d’avoir une implication plus mesurer pour de nouveaux adhérents peut familiarises à une implication militante comme celle demandée au SUB. Quand le GAS d’une section syndicale atteint 12 adhérents il est divisé en 2 GAS.

Contre : 0

 Un GAS regroupant des adhérents de la même branche d’activité (maçonnerie ou peinture ou plomberie, …) doit rassembler au moins 6 personnes. Dès sa constitution, il donne lieu à la création d’une Chambre Syndicale (de la maçonnerie ou de la peinture ou de la plomberie, …), et comme les adhérents d’une section syndicale d’entreprise, réuni ses adhérents au moins une fois par mois. Quand le GAS d’une Chambre Syndicale atteint 12 adhérents il est divisé en 2 GAS.

Contre : 2

 Un GAS regroupant des adhérents de la même localisation géographique doit rassembler au moins 6 personnes. La localisation géographique se défini par une ville (ou un arrondissement) centre et de villes mitoyennes. Il donne lieu à la création d’une Section Syndicale locale (prémisse d’un SUB LOCAL), et comme les adhérents d’une section syndicale d’entreprise, réuni ses adhérents au moins une fois par mois. Quand le GAS d’une Section Syndicale Locale atteint 12 adhérents il est divisé en 2 GAS.

Contre : 0

 Tous les adhérents ne pouvant être attachés à un GAS, tel que défini précédemment, seront rattachés momentanément à les autres GAS, les moins pourvus en membres.
Contre : 0

Mise en place du mandat du mandat de Secrétaire à l’Organisation
La difficulté d’implication, dans le rôle de secrétaire de GAS, est amplifiée par la rotation hebdomadaire des permanenciers du Conseil Syndical.

La fonction principale du Secrétaire à l’Organisation consiste à établir une relation individuelle et continue avec les nouveaux adhérents et ceux qui peuvent rencontrer des difficultés de compréhension ou d’intégration. Le Secrétaire à l’Organisation :
a) Assure la relation avec les contacts avant adhésion.
b) Assure le suivi d’action des Secrétaires de GAS
c) Oriente les adhérents vers les différentes œuvres sociales du syndicat et son bureau de placement.

Le Conseil Syndical propose que pour l’année à venir ce nouveau mandaté axe sont action sur prioritairement le point b.

N’y a-t-il pas un risque de confusion entre le secrétaire hebdo et le secrétaire à l’organisation ?
Les deux mandats sont bien distincts. Le secrétaire hebdo est le représentant du syndicat pendant sa semaine de mandat (vis-à-vis des contacts extérieurs, syndicats de la CNT, …) et met en œuvre les tâches décidées en Conseil syndical précédent.

Contre : 0

Camarade volontaire : Ibrahim

Mise en place d’une Commission administrative
Le fonctionnement démocratique du syndicat demande à ce que les décisions de nos congrès et AG puissent être automatiquement ajoutées à nos statuts ou règlement intérieur.

Il est proposé de créer une Commission administrative. Le Conseil Syndical propose que pour l’année à venir, et jusqu’au prochain congrès, au moins deux camarades prennent cette responsabilité pour :
· Apporter aux Statuts ou au Règlement Intérieur du syndicat les ajouts ou modifications votés en AG ou congrès
· Rechercher, dans la mesure du possible, dans les anciens CR d’AG ou de congrès les ajouts ou modifications votés
· Alerter le Conseil Syndical sur les incohérences ou manquements, afin de faire des propositions soumises aux votes lors de prochaines AG.
· Assurer lors des AG ou des Congrès une application rigoureuse de nos règles de fonctionnement.
· Etre force de proposition pour l’évolution de nos pratiques démocratiques.

Cette Commission aurait-elle un rôle de vérifier le respect des obligations légales du syndicat ? Chaque mandaté a aussi pour rôle d’assurer une veille pour faire en sorte que le syndicat ne soit pas mis en défaut. Néanmoins selon la capacité de ces mandaté.e.s, leurs responsabilités peuvent être élargies. Il est aussi proposé que la Commission administrative assure l’activation de la commission de contrôle des comptes du syndicat, d’après le rapport remis par le trésorier.

Contre : 0

Camarades volontaires : Alex (GAS EAL), Martial (GAS Chevalier)

15h15 : renforcement des outils d’information

L’égalité entre nos adhérents repose fortement sur l’accès à l’information. Sur cette question notre syndicat demeure loin du compte. Les différents moyens d’informations doivent être conçus et développés pour informer sans rebuter.
On s’aperçoit qu’une information trop abondante n’est pas lue mais qu’une information trop restrictive est manipulatoire.

Liste d’échanges interne ‘subrp@lists.riseup.net’
La liste interne est le moyen pour tout camarade qui est inscrit de recevoir les informations internes du syndicat. Regroupant actuellement tous les sujets, un certain nombre de camarades avouent de pas être satisfaits d’une avalanche de messages qu’ils n’ont pas le courage de lire.
· Ne faudrait-il pas faire des listes thématiques qui permettraient de ne recevoir, chacun, que les informations qui nous intéressent ?
· Faut-il considérer que certaines des listes thématiques ne seraient accessibles que suivant l’ancienneté des adhérents ? Sur le principe de ne pas « désespérer Billancourt » (1), ne pas rendre, par exemple, accessible, à un nouvel adhérent, les communications internes de la CNT où les échanges ou prises de positions peuvent être désespérantes.

Site internet
Le site a :
· Un accès public
· Un accès privé
Comment envisager le développement et la notoriété du site auprès de nos adhérents et sympathisants ?

Page Facebook
Nous avions une coordination entre la page Facebook, le site du SUB, celui de la région et de la confédération, on s’aperçoit aujourd’hui que les relais ne fonctionnent plus.

Vite fait sur l’gaz
Une feuille d’information papier, à parution trimestrielle, offre deux avantages :
· Elle maintient à jour le listing des contacts et anciens adhérents
· Elle permet d’informer nos adhérents des événements à venir et d’y adjoindre l’ordre du jour et la documentation des AG à venir

Interconnexion
Le syndicat et ses associations satellites ont besoin qu’un véritable pool de communication se mette en place pour coordonner et gérer l’ensemble de ces données.

Par ailleurs, le mandat trésorerie précise ne plus s’occuper de la gestion des inscrit.e.s aux listes.
Faut-il réfléchir à une liste de diffusion différenciée ‘Conseil syndical’ et une liste ‘Adhérent.e.s’, avec par exemple un bilan toutes les semaines ou 2 semaines ?
Faut-il réfléchir par association ?
Faut-il tout envoyer par la liste ?
Il est nécessaire de distinguer ce qui relève de l’information, de l’appel à mobilisation, du travail collaboratif et de l’archivage. Il est nécessaire qu’une commission se saisisse du sujet pour élaborer des propositions pour la prochaine Assemblée générale.

Attention à ne pas confondre accès à l’information et apport d’information. Des mails récapitulatifs mêlant informations syndicales, agenda, liens vers les réseaux sociaux et lien vers les informations fédérales et confédérales.

Camarades volontaires pour la commission : oui
Joce (GAS EAL), Alexis G (GAS EAL), Braïma (GAS Archi ethic), Karimou (GAS Archi ethic), Mathieu (GAS Chevalier)

15h40 : pause

15h50 : réunion en GAS

4 GAS constitués :
GAS EAL : 8 camarades
GAS Chevalier : 8 camarades
GAS Montreuil : 9 camarades
GAS Archi ethic : 6 camarades

16h20 : restitution en plénière

voir votes ci-dessus

16h50 : chant et rangement

CAMARADES VOLONTAIRES POUR LES MANDATS :

SUBSTANTIELLE :
Alice (GAS EAL / animation), Michel (GAS Montreuil, gestion de matériel avec voiture), Nigel (GAS Montreuil, gestion de matériel), Joseph (GAS EAL)

CONSTRUC’SON :
Vladimir (GAS Montreuil, animation), Alexis (GAS Montreuil, animation), Vladimir (GAS Montreuil, gestion de matériel), Djamel (GAS Montreuil, gestion de matériel),

COUP DE MAIN SOLIDAIRE :
Alfonso (GAS Montreuil, animation atelier),

MOMES EN LIBERTE :
Mohammad (GAS Montreuil, partenariat évènements)

ALPHABAT :
Joce (GAS EAL / pédagogie),

MEMOIRE SOCIALE :
Marc (GAS EAL / scientifique), Joce (GAS EAL / bibliothèque),

SYNDICAT :
Alex (GAS EAL / juridique),