Compte-rendu du Congrès du 28 septembre 2013

24 adhérents présents

Présidence : Alexis ; prise de note : Alex et Matthieu ; tour de parole : Hugues

POINT COTISATIONS/COMMISSION DE RADIATION

3 camarades à jour de cotises jusqu’à août seulement, 1 avec un très gros retard.
Sur les gros retards, il faut que les cotisations soient payées, les trésoriers doivent alerter et passer par la mutuelle.

Cas d’absence à 3 AG, l’assemblée générale décide d’accepter la présence à l’AG d’Harouna Sidibé qui viendra en réunion d’accueil le 2 novembre.

POINT JURIDIQUE

Rappel congés payés : Rappel spécifique au BTP
Ils sont provisionnés du 1er mai année n jusqu’au 30 avril année n+1 et le salarié peut en profiter du 1er avril année n+1 au 31 mars année n+2.
La caisse des congés payés prend le relais des entreprises qui lui versent des cotisations à hauteur des jours à indemniser.
L’employeur doit valider les congés, et peut revenir dessus 1 mois à l’avance.
Il peut organiser des systèmes de roulement où instaurer des périodes de stress pendant laquelle le salarié ne peut prendre de congés.
Les congés non soldés peuvent être perdu faute d’accord avec l’employeur.
Pour les camarades qui partent à l’étranger sur des longues périodes, au delà d’un mois et si on souhaite compléter avec un congé sans solde, il faut demander un accord explicite et écrit du taulier.
Si l’entreprise ferme sur une période, et si le salarié n’a plus de congés, il ne touchera pas de revenu sur la période de fermeture.
Il existe une prime de vacances égale à 30% des congés cumulés sur une période au plus égale à un an, versée en fin d’année.

C’est une information sur un droit individuel mais le syndicat défend l’action collective pour faire intégrer dans le contrat de travail le droit à partir plus longtemps pour les travailleurs étrangers. C’est pas dans la convention collective, on peut l’obtenir que par l’action syndicale.

POINT TRÉSORERIE

année syndicale de Congrès à Congrès, présentation du bilan
15 k€ en caisse, dette de 21k€ due aux emprunts de la Belle Equipe garantis par le syndicat (1000€ remboursés à Matthieu via les outils, deux prêts de 9000€ non remboursés) donc différentiel de -6 k€.
Pour définir les modalités de remboursement, proposition d’élargir la commission finance qui a lieu 3ème vendredi du mois à 18h (18 octobre ; 15 novembre ; 20 décembre) en vue d’une décision à soumettre à la prochaine AG du 11 janvier.

Quelles propositions pour résorber la dette ? L’enjeu est d’arriver à faire prendre conscience individuellement de ce que çà représente et que chaque adhérent se sente concerné. Rappel de la SCOP La Belle Equipe qui s’est soldée par un échec, mais qui existe toujours et a été mise en sommeil.
PH 2013 : 1700 €, ressources prévisibles en 2014 : 5000 €, mais il faut trouver d’autres ressources pour financer nos activités.
La dette a un impact important sur nos activités : par exemple, plus de sortie loisir depuis juillet 2010.
La réalité du syndicat aujourd’hui, c’est qu’on partage une dette de 21000 € et qu’on ne dispose en trésorerie que de 15000€.

Tour de parole sur la question de combler la dette.

Propositions émergeantes :
de trouver des initiatives qui rapportent de l’argent pour rembourser cette dette.
surcotisation financière remboursée si objectif atteint ;
si problèmes financiers, il faut donner plus de temps au syndicat pour résorber la situation ;
commissionnement via la SCOP

Prochaine commission finances le 18 octobre à 18h, en particulier, la présence des camarades qui ne peuvent pas prendre en charge une surcotisation apparaît nécessaire.

L’inscription est prise pour 3 réunions d’une heure, 13 adhérents sont inscrits.

DECISION AG130928-1 : (à l’unanimité) La commission finance élargie élaborera des propositions et l’AG du 11 janvier décidera des solutions à mettre en œuvre en 2014.

POINT SCOP BELLE EQUIPE

Changement de siège social suite au déménagement d’Alexis de Paris à Montreuil. Frais de 350 € à prendre en charge (inscription informations légales), le syndicat est il OK pour financer ?
Autre moyen de financement via le commissionnement (le syndicat trouve des entreprises artisanales et prend 10% des affaires).
Quel intérêt de garder la SCOP en sommeil ? S’il y a des candidats et que le syndicat n’est pas d’accord, autant fermer la SCOP.
Mais, on ne perd plus d’argent, la SCOP est en sommeil, il n’y a plus de frais (sauf ponctuellement, changement du siège social) et importance de la conserver en sommeil, car c’est moins coûteux pour la réactiver.

DECISION AG130928-2 : (à l’unanimité) le siège social de la Belle Equipe sera domicilié à Montreuil et du règlement de 350 € de frais liés à ce changement.

BILAN DE L’ANNÉE SYNDICALE ÉCOULÉE ET PROPOSITION DE CAMPAGNES

Campagne interne
Elections TPE : action qui s’est tenue et n’a pas eu le retentissement attendu (faible participation) malgré l’investissement de notre syndicat. Un certain écho au niveau de la CNT. S’inscrivait dans le cadre de la campagne développement du syndicat « 1 pour 1 tous pour 1 » ;
Alphabétisation : pas mise en place faute de camarades présents mais lancement prochain dès le 5 octobre.
Groupe d’Action Syndicale (GAS) : devait permettre de rapprocher les camarades sans mandats des mandats. Ils n’ont pas fonctionné.

Campagne organisationnelle
réveil du bâtiment (revue biannuelle de la fédération CNT construction à laquelle nous sommes affiliés) : deux syndicats de la fédération bâtiment sont partis à la CNT-SO et les autres sont en sommeil.

DECISION AG130928-3  : (Absence d’opposition) Le conseil syndical met en sommeil le mandat réveil pris par notre syndicat au dernier Congrès Fédéral.

Par rapport à ces constats (conseil syndical), un tour de table est organisé pour recueillir les attentes des adhérents du syndicat. Entre parenthèse, nombre de voix recueillies par la proposition :

INTERNE
sortie collective (3) ;
mobilisation activité syndicale (3) ;
formation pro (2) ;
alphabétisation (4) ;
développement communication interne ;
développement conseil syndical (2) ;
formation syndicale (2) ;
régler finances et investissement collectif (2) ;

EXTERNE
développement ;
propagande/finances (2) ;
international ;
mettre un patron en tôle ;
sans papier (2) ;
mobilisation dans les entreprises/renforcement sections ;
juridique

CAMPAGNES EXTERNES
DECISION AG130928-4  : (à l’unanimité) mandat est donné au conseil syndical de coordonner le travail préparatoire à la mise en place de deux campagnes externes :
campagne antiraciste par affiches et autocollants à l’occasion des élections municipales ;
campagne sur les conditions de travail et de vie des ouvriers du bâtiment en région parisienne et les questions d’aménagement posées par le projet du Grand Paris.

Autres axes de campagnes possibles :
– Développement propagande (expliquer ce qu’est le syndicat)
– Communiquer sur les victoires aux Prud’hommes
– International : question SYNISEM Niamey, David est intéressé par l’international en général. David coordonne les camarades intéressés par le sujet des relations internationales avec des OS dans d’autres pays. Dans le même ordre d’idée, constitution d’un groupe de traducteurs.

CAMPAGNES INTERNES
DECISION AG130928-5 : (à l’unanimité) mandat est donné au Conseil Syndical pour coordonner le travail préparatoire à la mise en place de trois campagnes internes :
développement des groupes d’action syndicale (GAS)
développement des cours d’alphabétisation (cours 13h-15h tous les samedis, français pour commencer et maths par la suite).
bourse d’entraide

RELATION AVEC LES STRUCTURES CNT
DECISION AG130928-6 : (à l’unanimité) compte-tenu de l’état actuel des forces en présence et de la nécessité de consolider notre syndicat, il est décidé d’une participation très a minima aux instances de l’UR, fédération et confédération.

ÉLÉMENTS DU DÉBAT SUR LES CAMPAGNES :

Sur les autres propositions ayant émergées de l’AG (sorties collectives, formation, développement communication interne, etc.), le développement du conseil syndical pour organiser leur mise en œuvre passe par la mise en place d’outils (dont les GAS).

Pour l’alphabétisation, 10 camarades se déclarant intéressés lors de l’AG. Le premier cours aura lieu samedi 12 octobre à 13h : y compris pour le groupe des animateurs (précision : les formateurs extérieurs sont bienvenus).

Campagne municipales+Grand Paris peut être l’occasion de mettre la pression et déposer des demandes collectives de régularisation.

Mise en évidence du fait que le développement dépend de la connaissance du fonctionnement et des activités du syndicat de façon à pouvoir bien expliquer aux nouveaux.

Intérêt à publier nos succès (par exemple, prud’hommes), rassembler des infos sur les patrons voyous auxquels on a affaire.

Répond on avec nos outils syndicaux au problème des sans-papiers ?

La précarité ne se limite pas aux sans-papiers : il faudrait un mandaté juridique régularisation et partir des statistiques sur la situation réelle des adhérents concernés. (Karimou).
(Alexis) La réponse est dans le GAS qui inclut les problèmes juridiques.
(Ibrahim) propose une commission sur les sans-papiers.
(Eric) on n’a pas assez de demandes pour des dépôts collectifs, on ne peut traiter que des cas individuels. Voir si le GISTI peut former des membres du syndicat. Les sans-papiers se sont détournés des syndicats suite au peu de réponses données. Une certaine méconnaissance de la composition du syndicat rend difficile de trouver une adéquation entre solutions et besoins des adhérents.
(Karimou) on avait décidé de faire des dépôts individuels en passant à des dépôts collectifs, c’est là que l’activité du syndicat a diminué.
(Matthieu) le syndicat a eu raison de changer de stratégie.

DÉSIGNATION DES MANDATÉS 2013-2014

DECISION AG130928-7 : (à l’unanimité) les camarades dont les noms suivent s’engagent à prendre un mandat pour l’année syndicale en cours durant laquelle ils feront partie du conseil syndical, organe représentant le syndicat et mettant en œuvre les décisions prises en assemblée générale.

LISTE DES 18 MANDATS À COMPLÉTER
trésorerie ALEX
librairie
ciné-club
loisirs
formation syndicale ERIC
bureau de placement
chantier syndical ALFONSO
logement section EAL
juridique ALEXIS
alphabétisation COLLECTIF SUB
matériel HUGUES
sécurité
propagande
collage
site web COLLECTIF SUB
mutuelle THOMAS
bourse d’entraide THOMAS
buvette

Nom des camarades dont le mandat reste à définir : Matthieu, Cyrille, Nimetigua, Karimou