Compte-rendu de l’assemblée générale du 13 avril 2013

Assemblée générale du SUB RP

13 avril 2013

Commission de radiation

13h30-13h50 puis 14h15-14h45
Cas de Matenin, qui a un retard de 3 mois de cotisations (au chômage en ce moment). Suivi par le Conseil syndical de sa situation, en lien avec le bureau de placement pour trouver du travail.

Cas d’Adrien, Nicolas et Grégoire : participation à l’AG et engagement au sein du SUB RP et de la section ESA. Rappel de l’obligation statutaire que tous les adhérents du SUB RP participent aux AG. Pour Grégoire : régularisation de sa situation après l’AG et invitation à participer à la réunion d’accueil du 4 mai 2013

Cas de Stéphane M : difficultés de paiement des cotisations ; participation à l’AG et aux activités du SUB. En cours de résolution via la résolution des difficultés de la Belle équipe

Bureau de l’AG :
Président : Matthieu ; Secrétaire : Alexis ; Tour de parole : Stéphane M

27 présents

Adoption de l’ODJ à 14h45 (aucune opposition)
1) 1er mai
2) Niamey
3) Alphabétisation
4) Bureau de placement
5) Régularisation/Chantier syndical
6) Organisation et GAS
7) Activités des sections
8) Stratégie du SUB RP : fonctionnement de l’AG/Conseil syndical, isolement du SUB RP vis-à-vis de l’UR, stratégie de développement du SUB RP
9) Loisirs
10) Retour sur la manifestation anticoloniale

1) 1er mai

Participation du SUB au 1er mai ; animation d’un point fixe (tenue de stands, chant, …). Participation au défilé de l’UR selon horaire, sous la banderole du SUB

Convocation des camarades de 13h à 17h (à confirmer selon les horaires et le trajet de la manifestation)

Participation du SUB aux défilés du 94 (10h) et 77 (10h) ? OUI à l’unanimité

Coordination dans le 94 : section ESA ;
Coordination dans le 77 : Alfonso et David

Manifestation libertaire depuis la place des fêtes :
Thomas : le SUB a toute sa place en tant que syndicat aux cortèges syndicaux et non pas aux cortèges qui rassemblent quasi exclusivement des organisations politiques. Cyrille : difficultés sur le lieu de travail d’être assimilé à une orga politique anarchiste et non pas une structure syndicale. Adrien : anarcho-syndicalisme à la CNT, donc importance de mettre en avant le caractère « syndicaliste » mais également « anarcho ». Stéphane B : nous demandons juste aux camarades de nous permettre d’être la délégation du SUB à cette manifestation libertaire, nous ne leur demandons pas d’y participer, d’autant que tous les cortèges se rejoignent ensuite.

Participation du SUB à la manifestation libertaire depuis la place des Fêtes (12h) ? NON (27 votants, 15 contre)

2) Atelier populaire d’architecture et d’urbanisme de Niamey

Thomas :
Projet de construction de 600 maisons et équipements à Niamey (Niger)
Demande de la Confédération Nigérienne du Travail
Demande du syndicat nigérien sur un appui technique du SUB RP pour la conception du projet (objectif de construction de maisons peu onéreuses avec des modes constructifs locaux et partiellement en autoconstruction)
Enjeux :
– de coopération internationale et internationaliste
– partage de savoir faire et montée en compétences de camarades sur leur métier (formation)
– réfléchir aux moyens de toucher des futurs adhérents, leur expliquer ce qu’est un syndicat
– validation des expériences en tant validation des acquis de l’expérience
Réactivation de l’association APAU

Charly :
Possibilité d’obtenir des subventions/financements ? A voir, selon le contenu du projet

Nicolas :
Pourquoi envoyer des spécialistes et « sachants » pour construire en autoconstruction ? Pourquoi payer des billets d’avion pour des futurs chefs dans le projet de construction ? Pourquoi aide financière au paiement des billets d’avion et pas à la mise en œuvre localement ? Thomas : Pas question de recours à des savoirs « reconnus » ou experts, mais importance d’un travail de terrain au plus proche des besoins. Vigilance quant à ces questions d’expertise ; importance de la formation donnée et reçue.

3) Alphabétisation

Rappel des pistes envisagées par le mandaté (Thomas) :
– avec associations
– en lien avec le métier : géométrie, écrit pratique, …

Proposition de structure propre au SUB pour mettre en place ces cours de type association, avec cours hebdomadaires le samedi aux Vignoles (calcul et géométrie). Ouverte et préférentielle aux camarades du SUB. Dépôt des statuts à venir. Adhésion nécessaire des camarades à l’association, ainsi que des personnes extérieures.

Prise des n° de téléphone par Thomas pour organiser ces sessions d’alphabétisation

A finaliser :
– les statuts
– édition d’une plaquette de présentation

4) Bureau de placement

Rappel des objectifs :
– permettre aux camarades d’accéder à l’emploi (si chômage, sans papier, …)
– accéder à des formations, qualifications et diplômes (financement, qualification adaptée, remplissage de dossiers, préparation des entretiens, …)

Expérience de Bira :
6 ans dans la maçonnerie, validation des acquis de l’expérience (VAE) par dossier et entretiens ; au final : diplôme acquis à 80%, manque des notions en mathématique et lire/écrire

Insister sur les liens avec l’alphabétisation et les chantiers syndicaux pour la VAE

5) Régularisation/Chantier syndical

• Dépôt des dossiers de régularisation continu
  4 dossiers en cours en ce moment
  Dépôt pour l’instant individuel, dans la mesure où il n’y a pas de collectif suffisamment fourni pour envisager des dépôts collectifs avec d’autres associations

• Chantier syndical
  Outil pour la formation professionnelle des camarades ; Travaux prévus pour la réfection de l’entrée des Vignoles : pavage, réfection des piliers, électricité ; Rencontre d’un formateur compagnon pierreux le 13 avril après l’AG

Définition des travaux encore à parfaire entre Ibrahim et Alfonso

Dates prévues pour les travaux :
15 et 16 juin // 13 et 14 juillet // 27 et 28 juillet

Besoin de camarades de différents métiers pour avancer sur les travaux (voir liste du groupe d’action syndicale)
Métiers prévus pour ces travaux : maçons, menuisiers, enduiseurs principalement

Possibilité de faire reconnaître cette expérience lors de la validation des acquis

Formation théorique sur la sécurité sur les chantiers (EPI, gestion du chantier, …), et formation de base avant le démarrage des travaux
Achat et négociation des matériaux, approvisionnement du chantier

5) Organisation et groupes d’actions syndicales (GAS)

Mandat juridique : Cyrille
Tous les camarades concernés par des dossiers PH seront appelés pour discuter ensemble, se former à la défense juridique de base et aider aux permanences selon les besoins

Mandat Librairie (Cyrille) & Mandat ciné club (Alexis) : GAS culture/loisirs
Besoin de camarades pour animer les soirées projection/musique (installation matériel son et vidéo, recherche de groupes de musique, choix des films et des évènements, organisation de sorties pour les camarades, …)
Actions de tenue de tables de presse et vente de livres et T-shirts, rangement du local, …

Mandat buvette : Nimetigna
27 avril et 1er mai : appel à des volontaires pour se renforcer (buvette + sécurité) [mandat sécurité : Karimou] Les camarades doivent répondre aux messages (même pour prévenir de l’absence), par exemple pour la formation sécurité du 27 avril

Mandat Mutuelle : pour une aide ponctuelle dans des situations difficiles à hauteur de 10% de la caisse maximum. Montant actuel de 2046 € (actuellement un seul prêt en cours)

Mandat Collage : GAS à monter pour réaliser l’affichage des différents évènements (formation sur que coller, comment coller, sécurité des colleurs, …).

Aucune opposition à la mise en place des GAS

Cyrille : fiches circulent pour s’inscrire aux GAS
[Les fiches ont été récupérées par Alexis en fin d’AG, transmises aux différents mandatés.]

7) Activité des sections

Trésorerie (mandat section EAL). Dernier point fait en janvier 2013.
Caisse de fonctionnement : 2500 €
Caisse de grève : (à compléter ultérieurement par les mandatés à la trésorerie)
Mutuelle : 2046€

Adhérents à jour de cotisation : (à compléter ultérieurement par les mandatés à la trésorerie)
Nombre d’adhérents au SUB RP : (à compléter ultérieurement par les mandatés à la trésorerie)

1er versement de 3000 € envisagé pour le remboursement prêt « Belle équipe », suite à des gains sur des dossiers aux Prud’hommes.

Section EAL : recours juridique sur contestation des droits syndicaux sur la base d’un tract dit politique. Montant de 1 600 € disponibles pour la section (caisse de grève). Obligation de recourir à un avocat, ce qui monte les frais à 2 600 €.
Suite de la procédure : rédaction d’un mémoire par l’avocat.
Enjeu : obtention des moyens de communications (intranet), participation aux réunions informelles afin d’avoir accès à l’information.

Bilan financier (cotisations reversées à la section hors cotisations UR, fédé, confédération) [transmis après AG] :
pour la section EAL : 2010-2011-2012 : 1052.75 € / 2013 : 435 € => Total : 1487,75 € // pour la section SETRA : 2012 : 281.5 € / 2013 : 94.5 € => Total : 376 €

Alexis : Combien d’agents concernés sont concernés/ciblés par votre activité syndicale ? Cyrille : La décision concernerait tout le ministère, pour la section environ 3000 agents (directions de l’aménagement et du logement).

Thierry : Comment la caisse de grève a-t-elle été constituée ? Cyrille : ce sont les cotisations sur 3 ans pour 3 à 5 agents. Stéphane : Comment est gérée la trésorerie de la section (comment est reversée la part « section » hors cotisations régionales, fédérales et confédérales ?) ? Alexis : les sections n’ont pas de responsabilité juridique et financière : c’est assumé par le syndicat et non par la section.

Stéphane B : Quel est alors le rôle du trésorier de section ? Thomas : collecter et faire le lien avec la trésorerie syndicale, en l’occurrence la section EAL mandatée. Cyrille : une section n’est pas obligée de déclarer de trésorerie.

Thierry : Faut-il déclarer un bureau comme cela avait été demandé ? Thomas : c’est une question de stratégie, selon l’urgence et le souhaite de se protéger ou non. Cyrille : situation différente dans l’administration (moins de pression que dans le privé sur ce point)

Thierry : Quel est la situation de la trésorerie de la section ESA sur le compte du SUB ? Cyrille : manque d’éléments comptables qui n’ont à ce jour toujours pas été fournis ;
Bilan financier (cotisations reversées à la section hors cotisations UR, fédé, confédération) [transmis après AG, sous réserves] :
2012 : 226.75 € / 2013 : 163.5 € => Total : 390,25 €

Philippe : les activités de la section consistent principalement à de l’information, communication & travail syndical quotidien.

Thierry : la demande de prise en charge d’une facture de l’avocat (358,80 €) n’a pas été acceptée en raison des difficultés du SUB et des "dettes" de la section. La section a contacté le BR pour en cas de défaillance du représentant du SUB accéder à cette demande. Dans le CR du BR, il est dit que la demande de la section ESA sera traitée en AG. Pourquoi deux situations différentes entre les 2 sections ? Cyrille : pour la section EAL, argent provisionné par la section qui a servi au recours. Pour l’ESA, ce sont des sommes avancées par le syndicat, par tous les adhérents. Paiement de la facture de 359€ non pas refusé : il a été dit que la trésorerie n’avait pas suffisamment d’éléments comptables de la section ESA pour prendre une décision. L’AG est donc légitime pour répondre à cette demande.

Pour la section EAL, recours préparé depuis 2 ans, suivi en conseil syndical, en commissions de sections syndicales et en AG. Totalité du montant assumé par la section. Alexis : la question est celle de l’engagement financier. Les commissions de sections syndicales ont permis d’envisager les risques financiers et les moyens d’y faire face (manifestations de soutien, etc.), et de mesurer de fait les démarches juridiques engagés. A l’avenir, comment la section ESA compte assurer le fonctionnement financier de la section (à savoir quelle stratégie pour rembourser les frais avancés par le SUB pour la section), en lien avec le syndicat qui en a la responsabilité juridique ? Thierry : pas question de demander à la section EAL de légitimer sa lutte, puisque la lutte est la 1ère fonction du syndicat.

Céline : le problème de communication vient du Conseil syndical, il ne faut pas le reprocher à la section ESA qui avait proposé une AG exceptionnelle et une médiation. Cyrille : proposition de vote du chèque de 358 € et du texte sur les « sections syndicales d’entreprise ». Céline : proposition d’une AG extraordinaire pour évoquer les points non évoqués de l’ODJ ou une médiation de l’UR.

Charly : pourquoi la section ESA ne participe pas au CS et aux commissions de section ? Thierry : la réponse est complexe malgré la question simple, nous nous opposons au mode de fonctionnement actuel et à la stratégie du SUB, nous demandons un débat avec tous les adhérents sur ces points spécifiquement. Cyrille : propose un vote AG extraordinaire ou mettre ces points à l’ODJ de la prochaine AG. Thomas : nécessité de permettre à l’ensemble des adhérents de participer aux AG.

Propositions et résultats de vote (25 votants) :
1- AG extraordinaire samedi 11 mai contre 11 pour : 10
2- Médiation de l’UR contre : 11 pour : 8
=> Report à la prochaine AG (6 juillet 2013) des points en attente : points 8 (stratégie du SUB RP) et 9 (loisirs) en début de la prochaine AG

Clôture de l’AG à 17h45