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COMMUNIQUÉ DE LA SECTION E.A.L. DU SUB/CNT À LA SUITE DES ÉLECTIONS AU CSA DE LA DRIHL

lundi 19 décembre 2022, par SUB-TP-BAM RP

En tout premier lieu, nous souhaitons remercier chaleureusement les agents qui ont soutenu notre liste, sans oublier ceux qui se sont mobilisés pour inciter leurs collègues à voter pour nous.
Avec 48,48 % des voix, la CNT est désormais la première organisation syndicale de la DRIHL au sens de la représentativité électorale, avec 4 élus sur 7 titulaires au Comité Social d’Administration (CSA).

Mais pour nous, les élections ne sont surtout pas une fin en soi car la représentativité ne s’arrête pas à son évaluation par un vote tous les quatre ans. Elle se joue au contraire dans la capacité à faire vivre la démocratie sociale au quotidien : en informant les agents, en favorisant leur expression collective, en soutenant leurs revendications et en rendant compte des positions prises dans les instances représentatives. Nous le faisions déjà, et nous continuerons.

Notre représentativité électorale est bien moindre que notre représentativité dans les faits et pour ceux qui se demandent ce qu’il va se passer demain au CSA DRIHL, nous rappelons ceci :

Source : proportion des interventions syndicales dans les CT et CHSCT de la DRIHL en 2021 et 2022

Nous dénonçons la dérive électoraliste imposée par les accords de Bercy de 2008, qui transposent tous les travers de la politique politicienne au monde du travail : le droit syndical est désormais conditionné à l’obtention d’une représentativité électorale, alors qu’auparavant il pouvait aussi résulter d’une activité syndicale réelle dans l’entreprise. Plus qu’un vote tous les quatre ans, c’est justement cela le plus important !

Malgré nos réserves, nous avons pour ces élections professionnelles, mobilisé les outils démocratiques en proposant : un bilan détaillé de notre mandat 2018-2022, une profession de foi et des réunions d’heures d’information qui se sont tenues sur quatre sites (et en visio-conférence). Localement, nous avons donc mené campagne et nous fûmes les seuls à le faire.

Si l’on se reporte au graphique précédent, quel sens y a t’il à présenter une liste locale au CSA DRIHL pour ne quasiment pas intervenir dans les instances représentatives ?
La quasi-totalité des organisations syndicales est dirigée par des fonctionnaires détachés de leurs obligations professionnelles (et payés à temps plein par l’État pour faire du syndicalisme)...Or le nombre de permanents syndicaux est justement déterminé par le nombre de voix obtenues !
On comprend mieux l’intérêt direct à présenter des listes partout où c’est possible.
En outre, ce mode de fonctionnement concentrant l’activité au niveau des permanents qui dirigent les syndicats, encourage la passivité de leurs représentants de site qui ne produisent aucune communication locale.

Après ce nécessaire préambule, nous pouvons dire que le fait majeur de ces élections professionnelles est l’effondrement de la participation, passée à la DRIHL de 75 % en 2018 à moins de 40 % en 2022, soient 150 votants de moins en quatre ans !

Ce très mauvais résultat est dû à plusieurs facteurs mais est principalement lié aux modalités de passage au vote électronique.

La dématérialisation totale du vote, principal facteur de l’abstention
L’administration a semblé se satisfaire de la rapidité de traitement du dépouillement et d’exploitation des résultats. Pour notre part, nous retenons surtout la forte démobilision induite par le basculement vers une procédure déshumanisée, inhérente au tout-numérique. Alors que les expériences humaines précédentes ont largement montré l’intérêt d’une forme de « sacralisation » des élections professionnelles avec une journée de vote UNIQUE et un lieu de vote physique UNIQUE sur chaque site (avec possibilité de vote par correspondance pour les personnes empêchées).

Pour ce vote comme pour nos services publics, nous constatons que la dématérialisation est avant tout conçue comme une réponse aux contraintes du gestionnaire, au détriment de l’usager qui doit maîtriser et multiplier les étapes avant de pouvoir accéder au service. Tout ceci induit du découragement et favorise largement le non-recours aux droits.

S’agissant des élections professionnelles, les « têtes pensantes » ministérielles avaient prévus pas moins de trois éléments requis pour voter, dont un courrier envoyé à l’adresse personnelle... que beaucoup ont oublié chez eux ! Il nous a même été rapporté que 5 chiffres d’un code RIB fictif ont été créés pour certains agents sans qu’ils en soient prévenus... Tout cela dans le contexte professionnel de fin de gestion et d’un accroissement des sollicitations numériques...

L’exploitation statistique de la liste d’émargement permet en outre de tirer quelques enseignements instructifs.

Le taux de participation des agents Intérieur (30%) et plus encore des Affaires Sociales (21%) est très nettement inférieur à celui observé pour ceux du ministère de l’Ecologie qui dépasse 50 % (ce taux est d’ailleurs identique à celui des élections du CSA de la DRIEAT). L’existence de deux plateformes de vote pour les agents MI et MSS a rendu plus compliqué la perception de l’accès au vote.

La mobilisation a été la plus forte à l’UD93 et au siège (autour de 50%) et particulièrement faible à l’UD92 (22%) ou à peine plus d’un agent sur cinq a voté.

Taux de participation par service
Les trois plus forts taux de participation ont été observés au SG et au SHRU93 (74%) ainsi qu’à SDAOLH (72%). Les plus faibles taux de participation concernent les services dont les missions portent sur l’hébergement : la moyenne globale de SAHI/SAH75/SHAL92-93-94 n’atteint que 23 %. Ainsi, moins d’un agent sur 4 de ces services a voté.

Taux de participation par statut
Le taux de participation le plus faible concerne les apprentis et les contractuels (qui représentent désormais plus d’1 agent de la DRIHL sur 8) avec 26 % de votants.
Parmi les personnels titulaires, on n’observe pas de divergence notable de taux de participation selon les catégories.

Il est important de ne pas oublier la responsabilité individuelle de chacun par rapport au vote : à la CNT, notre fonctionnement est basé sur la solidarité, ce qui suppose un minimum de réciprocité de la part des agents qui bénéficient de l’aide du syndicat. Quand les représentants syndicaux mobilisent de leur temps personnel pour des agents, nous attendons qu’en retour ceux ci se montrent solidaires, par exemple, en soutenant notre candidature aux élections.

Mais nous avons conscience aussi que cette responsabilité individuelle s’exerce dans un contexte général d’aggravation de la charge de travail et de harcèlement numérique (inflation généralisée des courriels et des sollicitations) qui favorise le repli individuel, focalisé vers la gestion des urgences professionnelles.

À la CNT, si nous luttons pour le strict respect des garanties individuelles en matière de temps de travail (ce qui exclut de travailler au-delà des 1 607 heures par an et donc les heures écrêtées), c’est aussi pour lutter contre l’aliénation par le travail.

Cette aliénation conduit à délaisser les aspects collectifs de la vie au travail, dont l’élection des représentants du personnel a pâti en 2022.

Au-delà, cette aliénation conduit à une forme d’abrutissement au sens où les individus sont de plus en plus oppressés par les commandes résultant d’une organisation de travail qui dysfonctionne, mais qu’en gardant constamment la tête sous l’eau, ils n’interrogent jamais !

À la DRIHL, beaucoup sortent de cet engrenage infernal en la quittant rapidement (la moitié des agents au bout de trois ans) mais certains en passant par des souffrances psychiques. Pour nous, il faut aller au-delà de la réponse individuelle par la fuite car les conditions de ce mal-être au travail ne sauraient être laissées telles quelles à nos successeurs.

Pour sortir de cette aliénation, il faut :
• pouvoir disposer de tout son temps pour mener une vie personnelle équilibrée sans qu’elle soit rognée par le travail,
• savoir prioriser les commandes et les mettre en cohérence avec les moyens humains, les outils disponibles et l’organisation du travail afin de ne pas supporter individuellement le poids moral des échecs de nos politiques publiques,
• apprendre à dire non à notre hiérarchie sans pour autant perdre toute estime de soi,

À la CNT, c’est la direction dans laquelle nous œuvrons.