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FAISONS FEU DE TOUT BOIS,

LES CONDITIONS DE VIE DE NOS CAMARADES SANS-PAPIERS EN DEPENDENT !

lundi 22 août 2022, par SUB-TP-BAM RP

En complément des actions (constitution de dossiers de régularisation, accompagnement dans les démarches pour obtenir des rendez-vous en préfecture, recours juridiques, piquets devant les préfectures, …) entamées par le collectif » BOUGE TA PREFECTURE ».
Stéphane PEU, député NUPES 93 a, en juillet dernier, posé la question suivante à l’Assemblée Nationale :

« M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements rencontrés depuis de trop nombreuses années par les usagers de la plateforme numérique mise à leur disposition par la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour effectuer les démarches de régularisation administrative, de renouvellement de leur titre de séjour ou encore de demande de naturalisation. Depuis cinq ans maintenant, M. le député ne cesse d’alerter le Gouvernement et en particulier le ministre de l’Intérieur, sur les dysfonctionnements récurrents de cette plateforme à commencer par l’absence de créneau de rendez-vous. Cette entrave majeure a eu pour corolaire la mise en place d’un marché noir de rendez-vous. Une situation dénoncée à plusieurs reprises par M. le député mais qui, malgré les engagements pris au plus haut niveau de l’État, persiste voire s’aggrave. Ainsi, la préfecture de la Seine-Saint-Denis se voit contrainte de délivrer l’essentiel de ses créneaux de rendez-vous à des usagers ayant obtenu du tribunal administratif une décision l’enjoignant à les convoquer pour qu’ils puissent déposer leur dossier. Une situation ubuesque qui confirme que le recours exclusif au numérique est une impasse s’il ne pas conditionné à un accès normal des usagers au service public et à l’exercice effectif de leurs droits. En février 2022, déjà, la Défenseure des droits s’était saisie de ce sujet et avait rendu un rapport intitulé : « Dématérialisation des services publics : trois ans après où en sommes-nous » dans lequel elle considère « que de cette procédure de prise de rendez-vous en ligne obligatoire résultent des entraves aux grands principes régissant les services publics, en particulier aux principes de continuité et d’égal accès ». Un état de fait l’ayant conduite à réitérer des recommandations faites en 2020 (décision 2020-142) qui mérite selon M. le député d’être mises en œuvre. Il souhaite donc savoir s’il entend faire sienne les recommandations de la Défenseure des droits visant à garantir l’égal accès aux services publics et permettre l’exercice effectif des droits des étrangers. »

Si notre syndicat, demeure un fervent adepte de l’action directe, il ne peut que constater le manque d’un véritable mouvement populaire sur cette question, capable à lui seul d’établir un rapport de force avec l’Etat.
Bien qu’il y travaille, et qu’il reste sceptique sur les chances d’aboutir de cette démarche dans le cadre de la représentation nationale, notre syndicat soutien toute démarche en ce sens pour mettre fin à la précarité administrative, sociale et professionnelle que subissent de trop nombreux travailleur·euses.

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