Permanence du 27/06/2015

Secrétaire hebdomadaire : Alex, arrivée 9h30, départ 13h
Observateur / en formation : Jean-Marie.

Aderito

rédaction d’un courrier au patron lui demandant des explications écrites et une régularisation des fiches de paie, le calcul des montants restant dus (sur la base des éléments fournis dans le dernier compte-rendu). Aderito fait une copie du courrier, l’envoie en RAR. En attendant la réponse, il faut : 1-lister mois par mois les différences entre chèques versés et montant figurant sur la fiche de paie ; 2- calculer chaque mois les montants dus au titre des primes de panier et de transport, qui ne sont pas du salaire net. Aderito reviendra en permanence avec ces éléments sitôt la réaction du patron.

Mahamadou Touré

le jugement a eu lieu en décembre 2013, a reçu la décision BJ janvier 2014. Deux lettres aux AGS ont été faites sans réponse. Décision non appliquée, il faut passer par un huissier. Mahamadou a ramené un chèque sans inscrire de montant. Alexis qui a repris le dossier, doit dire à Mahamadou quelle stratégie suit le syndicat suite à la non réponse de l’AGS (envoi de l’huissier aux AGS ou tribunal de commerce ?), et également veut savoir le montant du chèque qui aujourd’hui est en blanc.
C’est à ce moment que je m’aperçois que la réponse à sa question figurait dans le compte-rendu du dossier prud’hommes... La stratégie, c’est une requête vers le juge commissaire pour faire exécuter le jugement contre ANB Ravalement après les 3 relances infructueuses. Coût de la procédure : 71,89€, j’ai donc indiqué la somme à Mohamadou. Quand il aura récupéré le dossier initialement géré par Thomas, Alexis a prévu de préparer le courrier à partir d’un modèle trouvé sur le site du greffe du TC de Paris. Question pour Alexis : a t’il fait ce courrier ? A priori, non car il l’a récupéré seulement hier en Conseil syndical.
Mahamadou précise que pour son prud’hommes, il a refait un chèque de caution au syndicat il y a six mois.
A faire :
– dans la semaine ou dès que le courrier est rédigé, Alexis prévient Mahamadou
– Mahamadou demande une date pour un rendez vous avec Cyrille dans le cadre du bureau de placement : lui répondre.

Louis Jenet et Sammuel Nervilus

viennent pour la première fois (étaient passés à la CNT Chelles il y a trois semaines). Bossent dans l’entreprise Azenho peinture décoration 9bis passage Dartois Bidot 94100 Saint Maur des Fossés.
Sammuel : enduit à la machine avait un CDD de trois mois (février au 22 mai 2015), mais a continué à travailler au delà. La fiche de paie s’arrête le 22 mai mais le chèque correspond au règlement du mois entier. Il continue à bosser depuis le mois juin. L’enjeu c’est de prouver la présence sur le chantier. Le patron risque de vouloir payer au black et refaire un contrat pour juillet. Ayant continué à travailler hors renouvellement du CDD signifie que Sammuel est de fait en CDI.
Louis : a eu un accident du travail le 11 juin en portant une machine, il a été dissuadé de faire venir le pompier et il n’y a pas de constat de l’imputabilité au travail de son accident et le patron a fait une fausse déclaration. Louis a contesté la déclaration qui a été faite par le patron et va faire témoigner Sammuel pour prouver sa présence sur le chantier.
Caisse de congés payés : déclaré jusqu’au 31 mars, rien après.
Conditions stressantes, notamment au moment de la paie. Ils ne veulent plus continuer à bosser pour ce patron alcoolique qui les emmène bourré et en excès de vitesse sur les chantiers.
L’enjeu pour Sammuel est de toucher sa paie du mois de juin. Le patron l’a convoqué lundi et en cas de problème (proposition d’antidater le CDD ou de le payer au black pour le mois de juin et faire un nouveau CDD à partir de juillet). Selon l’évolution, j’ai proposé de faire un courrier RAR dès le milieu de semaine.

contact : nervilussammuel@yahoo.fr 0695377280

Karimou

règlement cotisations 2T15 (avril à juin inclus) 3 mois : 6+10,8+10,8= 27,60 € en espèces encaissés par Alex, qui fera un chèque du même montant à Alexis. Un reçu sera à faire (reçus non trouvés dans la boîte).

Braima Uague

est revenu pour une demande de CMU retour dossier incomplet.
Courrier du 16 juin demandant des éléments complémentaires, après lecture, il manque le certificat d’imposition et les talons pôle emploi (copies). Je l’ai aidé à rédiger une lettre avec copie avis imposition et certificat pôle emploi daté d’octobre.

Jean-Marie

venu pour apprendre le rôle de permanencier.
Axe de développement pour le syndicat ? A fait un intérim de 3 jours puis a mis fin à sa mission. A cette occasion a rencontré un collègue programmeur en CDI (1500-1600 net) qui forme un intérimaire sur la programmation depuis 3 semaines. L’embauche a été refusée par cet intérimaire. Avaient pris Jean-Marie car l’entreprise cherche à embaucher : pas possible pour Jean-Marie, le salaire est très faible et du point de vue de sa qualification, signifierait une rétrogradation.
La question qui se pose est la suivante : cette méthode consistant à enchaîner les intérimaires est un usage détourné de l’intérim, mais pourrait on montrer que c’est illégal ? On n’est pas dans le cas d’une absence temporaire ou ni d’un remplacement provisoire. Question juridique. L’intérim ne peut pas excéder 18 mois.
Le programmeur en a plein le dos de former des travailleurs qui quittent l’entreprise. La boîte fait 3,5 millions de CA (45 salariés). Le programmeur/formateur est sous payé, surqualifié et pourrait être intéressé par le syndicat (motif individuel : récupération d’arriérés, le travail effectué ne correspond pas à la rémunération, travailleurs sous-payés par rapport aux tailleurs de pierre ; motif collectif : prouver le détournement de l’intérim en s’aidant des intérimaires avec qui Jean-Marie est en contact).
– Point à mettre à l’ordre du jour du conseil syndical (stratégie développement, lutte contre l’intérim) et commission juridique (est ce un détournement intérim, comment le prouver, qu’est ce qu’on peut gagner ?).