Permanence du 24 octobre 2020

Permanencier : Alex et Hugues, arrivée à 9h30, aide d’Eloi
Fin de la permanence : 13h20

Mamadou Kone

Demande de logement social (DLS)
1/ Modification de la déclaration d’impôts, regarder le nombre de part : envoyé le 26 octobre, 4 parts apparaissent ainsi que le nom de son épouse, déclaration d’impôts à rectifier en ligne
2/ Sur la DLS à rectifier, ajout de la nouvelle déclaration d’impôts se substituant à la précédente : codes d’accès DLS à transmettre
3/ OPH de Bondy, il faut écrire une nouvelle lettre en envoyant la preuve que la déclaration d’impôt a été modifiée, maintenant est en règle pour obtenir un logement.

Mamadou Kone envoi les éléments par email

Situation actuelle :
Sous location, depuis le début de l’année, 97 rue de L’Ourcq 75019
Paie 450€ pour une chambre. Un ami du sous loueur est titulaire du bail.
J’ai proposé de voir comment juridiquement résister à cette expulsion, mais j’ai compris que Mamadou ne souhaite pas une stratégie d’opposition jusqu’au boutiste.

Avant Mamadou avait un logement à son nom 533€ monté à 640€ en une année à Fontenay sous Bois (pas légal, aurait du saisir la commission de conciliation). Ensuite a été hébergé.
Question à creuser : une fois que Mamadou aura intégré un logement social, quelle démarche pour dans un 2ème temps faire un rapprochement familial. Avec sa femme dans un T2 çà passe, mais pas avec les 4 enfants, quelle stratégie ?

Fode Batourou Diaoune

Entré en France le 4 septembre 2013 selon ses déclarations
Production d’un contrat de travail (maçon)

Extrait OQTF du 31 octobre 2019 : Considérant qu’il ne justifie pas de manière suffisamment probante son ancienneté de séjour sur le territoire national, qu’en effet il présente peu de documents permettant de démontrer une résidence habituelle en France.

Autre problème : N’avait pas fait de photocopie et a donné les originaux 2013 et 2014 à la préfecture Cité car n’avait pas les copies...

RIKA est le nouveau nom de l’entreprise qui s’appelait avant BIKA, souhaite contraindre le patron à signer un CERFA via un prud’hommes.

A apporté ses fiches de paie pour mettre dans la 1ère colonne à comparer avec les sommes vraiment perçues qui sont très inférieures.
Il doit lister toutes les sommes encaissées sur son compte bancaire et les rapporter la semaine prochaine.

Question : l’OQTF arrive à échéance au bout d’un an, mais peut il redéposer une demande de régularisation à peine un an après l’OQTF ???

Ibrahim Dramé

Veut une place d’hébergement pour sa femme, au 4ème mois de grossesse.
Rédaction d’un courrier postal pour obtenir le rendez-vous avec l’assistante sociale de l’hôpital Cochin qui a un accès « coupe-file » aux structures spécialisées (hébergement pour femme seule enceinte) déjà sollicité par mail fin août mais laissé sans réponse...
Voir la copie scannée en PJ

DLS : il faut corriger l’ordre des communes demandées car en commission d’attribution, les maires privilégient les demandeurs DALO déjà logés sur leur territoire, donc Paris 14ème en 1er et Paris 15ème en 2nd au lieu de Vitry en 1er. On a essayé de le faire en séance, mais le code d’accès est bloqué. J’ai conseillé à Ibrahim d’aller en mairie/service logement en tant que guichet enregistreur de DLS pour les interroger s’ils connaissent une méthode pour débloquer son compte.

Braïma Uagué

Sujet prud’hommes :
Dossier envoyé en juillet, relance en août pas de réponse de Roumier, à relancer.
Suite à donner : Alex relance Roumier

Question sur ses allocations chomage qui ont baissé, 1250€. Braïma doit rapporter des documents.

Décès sur chantier (Suaibo) 800 € restants dus à l’avocate pour les démarches déjà engagées. Possibilité de prêt de la mutuelle pour 400€ en contrepartie d’une garantie par chèque et d’un échéancier de remboursement.
L’avocate dit qu’elle n’a toujours pas l’acte de naissance et livret de famille enfants de Suaibo Teuda alors que Braïma dit qu’il les a déjà donnés., Braïma les rapporte à la prochaine permanence, copie à faire pour les scanner et les envoyer à l’avocate.

Prise de rendez-vous avec Vermant Alex et Braïma d’ici fin novembre.

Brutus Wilne (07 82 30 86 49)

Reçu par Eloi (06 86 87 99 76)

Entreprise de nettoyage : Ciel Bleu Propreté 95, rue Marcel Bonnet 94230 CACHAN
SIRET : 440 887 693

Première venue en permanence, titre de séjour depuis 2009, renouvelé jusqu’en 2025
Vient d’être licencié sans entretien préalable le 16 octobre 2020, sans indemnités et sans prise en compte de l’ancienneté car il était en CDI depuis 2011 sur le site de Corbeil-Essonnes dans sa commune de résidence.

Travaillait sur le site I3F (logements sociaux/bureaux) avec plusieurs entreprises qui se sont succédées et est resté au même poste.
La dernière qui a repris le marché le 01/09/2019, Ciel Bleu Propreté, a voulu intensifier son travail en mai 2020 en demandant de nettoyer deux immeubles de 16 étages en plus. Brutus s’est opposé et l’entreprise est revenu sur sa demande initiale en lui ajoutant « seulement » un immeuble de 4 étages...
L’entreprise lui a envoyé un courrier le 30 juillet 2020 (en copie) non contesté, lui donnant l’ordre de changer de site de travail à Villeneuve-le-Roi (94). Avait reçu un précédent ordre le 22 juin 2020.

Suite à donner : envoi d’un courrier disant qu’il reste à disposition de l’employeur ? Voir la légalité de la clause géographique dans le contrat de travail (déplacement du lieu de travail dans la limite de 35 km) par une approche en temps de déplacements (journée fractionnée, temps de déplacement) ? Vérifier que le déplacement de Brutus est justifié (par qui a t’il été remplacé sur site ?) Lien avec un syndicat d’I3F, appui des salariés de bureau (témoignage) ?

Samira El Tantawy

NB : on pouvait avoir des doutes sur sa motivation compte tenu de son absence lors de la dernière permanence, mais ce samedi a attendu son tour pendant 1h30.

Actuellement, est en CDI hôtesse d’accueil avec astreinte donc mieux payée (mais via des heures sup’ pour des remplacements).

Chronologie :
était en CDI depuis un an quand ils l’ont licenciée en octobre 2019
Les pressions ont commencé en mai 2019
A passé un entretien avec une autre boîte et en a informé sa hiérarchie qui lui a envoyé un message pendant son jour de congés payés (A la preuve sur un texto)
Avertissement du 12 juin 2019, un collègue qui n’est plus dans la boîte peut signer un CERFA de témoignage sur le caractère abusif de cet avertissement. A fournir à la prochaine permanence
Avertissement sur la facturation en été, mais pas de sa faute, le conducteur de travaux finit son chantier et met en réceptionné puis part un mois en vacances, n’avait pas donné les éléments.
Surtravail sur deux postes : a pris des factures du 92, a duré 3 mois vers la fin (tout l’été, juillet août septembre occasionne des arrêts). Pour le prouver il aurait fallu des extractions du logiciel et ce n’est plus possible de le récupérer.
Quelques arrêts maladie dont le motif n’est pas clairement en lien avec le stress sauf les deux derniers : arrêt du 16 septembre 2019 « trouble dépressif, fort stress au travail » et 14 octobre « trouble anxieux ». Plusieurs arrêts à renvoyer en scan.
Licenciement le 16 octobre alors qu’elle était en arrêt maladie (troubles d’anxiété) depuis le 14 octobre. Vérifier la légalité
Licenciement sans entretien préalable : dommages et intérêts à voir ? (mais çà n’empêche pas le licenciement sur le fond).
Indemnités de licenciement perçues : Solde de tout compte à renvoyer 20 novembre, les sommes ne correspondent pas à la déclaration pôle emploi et attestation. A fournir à la prochaine permanence.
Mise à l’archivage pendant le préavis sans bureau et sans poste. Vidéos de son ostracisation pouvant être fournies par des collègues.

J’ai rappelé pour l’avenir l’importance de conserver des preuves et de contester les motifs de sanction. Je lui ai dit que le syndicat pouvait l’aider à rédiger une interview/témoignage sur cette première expérience professionnelle dans le BTP.
A mon avis, il sera difficile d’obtenir quelque chose aux PH car les preuves sont minces.
Les éléments de preuve et documents liés à son licenciement sont à expertiser, s’il y a des irrégularités, on peut essayer d’y aller au flanc, faire la saisine et voir les réactions de l’entreprise ?

Fousseiny Kanoute (collectif Fanga)

Venu compléter les preuves de présence. Il manque encore la période juin à septembre 2017 et toute l’année 2018. A fourni un récapitulatif Navigo et cartes AME depuis 2013 mais ce n’est pas suffisant sur les mois manquants.
J’ai gardé une copie de ses éléments car fini à l’arrache la permanence. Je les remets avant samedi prochain dans le casier de permanence.

Mamadou Keita

(documents récupérés en fin de permanence ?)

Appartient au collectif Fanga ?

Ai récupéré une enveloppe avec des copies de preuves de présence reclassées et remises avant samedi prochain dans le casier permanence :
preuves de janvier à septembre 2020 (manque juin)
carte AME mars 2019 à mars 2020
copie de l’extrait de naissance

Bamba KOULIBALI

(reçu par Hugues)
En relation avec le collectif du Bourget.
Intérim. Scté CERVUS
07 49 24 27 06
Sans papiers Malien.
En France depuis 16 mois.
Travaille sous alias (Seko KOULIBALI) depuis février 2020.
Veut faire une demande d’asile. Attention, aucune demande d’asile n’aboutit pour les maliens !
Empreintes prises en Espagne.

Moussa DIAOUNE

(reçu par Hugues)
Vient de la part de Mamadou SISSEKO
Intérim chez ACCESS INTERIM
Sans papier Malien.
Sans papier, arrivé en Espagne en décembre 2017.
Travaille sous alias (son oncle chez qui il vit). Il trouve son travaille en direct avec l’intérim
Moussa fait le boy le WE chez la patronne de l’intérim. Elle lui a donné les CERFA, et il aimerait récupérer le Certificat de concordance.
Depuis qu’il a annoncé à Madame qu’il était malade et ne pourrait venir un WE, Madame lui a signifié son désintérêt.
Plus de mission intérim, plus de contact. Un autre boy a pris la place.

Bassirou FAYE

(reçu par Hugues)
bassirou.faye@laposte.net
07 69 86 35 12
Travaille chez MIRE.SAS, cabinet de géomètre expert. (70 employés).
Il rencontre plusieurs problèmes dans son travail.
La plupart des employés sont de différentes nationalités, et la direction joue sur la mésentente et l’ignorance pour magouiller.
Décompte des heures par le chef d’équipe sans regard par les employés (heures modulées).
Subrogation des arrêts maladies versées sur le compte du chef, et reversement aux employés sans contrôle.
Irrespect des employés étrangers.
Pressions managériales.

Il a monté un syndicat maison dans sa boîte, pour faire élire un collègue et la secrétaire de direction. Le collègue a lâché l’affaire, dégoûté de la soumission de la secrétaire.
Il aimerait bien en monter un autre sans se faire court-circuiter par le Boss.
Il aimerait bien se syndiquer au SUB, brève explication du mode de fonctionnement.
Il doit revenir avec les documents standards pour que l’on regarde de plus prêt.
A contacter pour RDV.