Permanence du 27 août 2016

Permanence syndicale et permanence logement du 27 août 2016
Alex
Arrivée : 9h40 Départ : 12h45

Moussa Macalou

nettoyage spontané de la salle de permanence dès son arrivée.
Est venu pour dire qu’il va arrêter le boulot le 7 septembre et partir en Afrique pour trois mois. Le patron n’est pas allé retiré les LRAR, a retiré les recommandés la semaine dernière donc pas besoin de présenter les documents. Du coup pour vérification de salaire, Moussa recevra sa paie lundi 5 et nous tiendra au courant par téléphone si il y a un problème et que la paie est inférieure au SMIC.
Retour le 9 décembre. Viendra samedi prochain pour payer la cotisation du mois d’août-septembre-octobre.
Est en CDI depuis mars, carriste conduit un chariot en accord avec son patron mais ce n’est pas dans le contrat, lorsqu’il aura plus d’ancienneté, on écrira pour demander une formation pour passer le permis (stratégie vue avec Cyrille).
Moussa a mis en avant l’autonomie dans son travail et a conscience de l’importance de connaître ses droits et de consolider sa position dans sa boîte (refus des arnaques de son patron, perspective de formation) pour évoluer.

Braïma Uague

a envoyé son dossier complet de renouvellement d’abonnement solidarité transport.
Demande de logement à compléter : sur la DLS, il ne manque plus rien, les informations sont complètes.
S’agissant des justificatifs : photocopies partielles, doit fournir copie de ses bulletins de salaire et livret de famille resté à la maison.
Il faut une attestation de dépôt de demande de regroupement familial. Pour cela, l’assistante sociale a fourni une liste de structures aidant à monter le dossier. Va aller mardi à la Maison de la Justice et du Droit à Villiers le Bel (tél. : 01 34 19 87 52). Structures : AFAVO droit des étrangers ou CIDFF SIDAV Droit de la famille et droit des victimes.

Alexandre Legrand Ndoumbe

Électricien dans une entreprise de BTP Faurohm (Montreuil) qui a plusieurs branches et comprend une dizaine d’électriciens.
A reçu mardi 23 une convocation à un entretien préalable à sanction, le rendez vous est mercredi 31 août. La conseillère du salarié ne peut le voir qu’une heure avant. Le but est donc de faire un débriefing par écrit de sa situation pour l’adresser préalablement à la conseillère.
Alexandre Legrand est en CDI depuis bientôt quatre ans. Fait partie des plus anciens. Fort turn over dans la boîte. Les nouveaux ne restent pas longtemps.
Procédure qui a démarré en début d’année, reproche d’un travail mal fait par LRAR du patron le 29 janvier 2016.
Entretien le 8 février, remise en main propre d’une lettre de rupture conventionnelle. Le CERFA de rupture conventionnelle est remis le jour même, le 8 février et pourtant daté du 18 février. Ce qui montre la manipulation du patron.
La Dirrecte a refusé l’homologation de la rupture conventionnelle en date du 15 mars pour délai de rétractation non respecté et la rétractation effective du salarié pendant cette période (2 ou 3 jours après l’entretien du 8 février où il avait accepté de signer sous la pression). Dans le courrier de rétractation, il a contesté la faute qui lui est reproché. Ce courrier a été envoyé conjointement à la Dirrecte et au patron.

A été reconvoqué verbalement fin mars pour trouver une solution. Après cet entretien, le patron a dit qu’il n’y avait rien de concret contre lui mais que la majorité de salariés ne voulait plus travailler avec lui. Alexandre l’explique par ses exigences professionnelles élevées : il y a de la revente des reliquats de cuivre et Alexandre s’y refuse. Son chargé d’affaire met la pression.

Alexandre serait d’accord pour partir mais sur de bonnes bases. Après négociation, le patron lui a fait savoir qu’il l’acceptait pour 4 mois d’indemnités (Alexandre serait d’accord), ce qui lui a été signifié verbalement à la mi-avril. Le patron devait refaire la procédure de rupture conventionnelle.

Alexandre devait solder ses vacances en mai, attendait une convocation pour signer le CERFA, qui n’est jamais venue. Il a continué son travail normalement.

Son chargé d’affaire a discuté avec lui, une discussion houleuse le 12 août. Le chargé d’affaires a suivi Alexandre qui avait mis fin à l’échange mené dans un but de provocation auquel il n’a pas répondu.

A reçu par courrier mardi 23 août une convocation à l’entretien avec mise à pied conservatoire jusqu’au jour de l’entretien. Vice de forme : la convocation datée du 19 août 2016 ne comporte aucun motif, ce qui annule la procédure.

Stratégie : dans l’entretien, il faut être ferme et rétablir les faits reprochés. La faute est du côté de l’employeur de n’avoir pas concrétisé leur accord. Durant l’expression d’un différent le 12 août, l’attitude d’Alexandre a été sage car il a mis fin au conflit. Si l’employeur confirme la faute grave, alors Alexandre saisira immédiatement les prud’hommes et le patron aura beaucoup plus à perdre que par la négociation : l’historique ne plaide clairement pas en faveur du patron.

Pour le SUB : Alex lui transmet d’ici lundi sa prise de note pour faciliter le travail de la conseillère du salarié. Si le patron reproche une faute, il faut la contester par écrit et envoyer en recommandé. J’ai dit à Alexandre qu’il pouvait repasser à la permanence de samedi et lui ai expliqué les conditions d’adhésion.

Ndoumbea@hotmail.fr 06 64 45 12 64

Joachim

Maçon sans papiers, très grosses difficultés d’élocution et de compréhension. Est venu avec un ami pour l’aider à s’exprimer : Raphaël, qui fait partie d’un collectif autogéré de Saint-Denis (aide aux migrants).

A bossé au black pour un patron, José Monteiro Pereira entreprise Praia bâtiment Paris. A fermé l’entreprise, il y a six mois sans payer les salaires (5 mois non payés) et ne sait pas comment faire.
Joachim a travaillé sans aucun contrat pendant un an. 7 premiers mois payés en liquide puis, plus de salaire.

Doit récupérer des témoignages des particuliers car tous les autres travailleurs n’avaient pas de papier. Malgré nos efforts, nous n’avons pas vraiment compris de quel type de travaux il s’agissait, mais a priori il s’agissait de construction neuve.
Les chantiers étaient au black. Entreprise sous traitante de Bouygues. A pris les photos des chantiers.

Je lui ai rappelé, vu sa situation, la nécessité de conserver toutes les preuves y compris dans son nouveau job actuel.

Raphaël me dit qu’il habitait dans un hôtel de Saint-Denis. A été mis dans un logement temporaire par la SEM. A obtenu une attestation d’hébergement depuis 2013 vu sa position de victime d’un marchand de sommeil : il a été considéré comme occupant de bonne foi.
Joachim est en France depuis 7 ans mais n’a pas gardé de justificatifs avant 2013.

Veut une régularisation par le travail. Son patron pourrait signer une promesse d’embauche. Mais doit avoir deux ans d’ancienneté et çà ne fait qu’un mois qu’il travaille avec son nouveau patron (qui lui paraît correct avec lui).
Ne peut pas payer le loyer (5 mois d’arriérés, correspondant à son absence de salaire).

Raphaël dit que son collectif de Saint-Denis peut aller faire du blocage de chantier de la nouvelle boîte du patron.

J’ai demandé à Joachim de retrouver les anciennes adresses de ses chantiers. (Possibilité de mettre Bouygues aux prud’hommes).

SUB : retrouver Praia (siège social était à Paris) sur infogreffe. Le patron habitait Montigny Montchamp.
D’après mes recherches, la société serait en fait à Vitry : http://www.societe.com/societe/praia-797940418.html

Vikram

Est venu récupérer ses provisions avec Ivan. Vikram m’a laissé une copie d’un courrier de sa banque qui menace de lui fermer son compte sous 40 jours en raison de ses découverts (toujours pas de boulot). Vikram ne veut surtout pas se faire fermer son compte vu les difficultés à en ouvrir un.
Alex regarde dans la semaine les modalités de recours gracieux et propose un nouveau courrier pour la prochaine permanence.