Permanence du 20/02/2016

Secrétaire : Alfonso - 10h00 à 12h45

Oumar TRAORE : 06.17.91.99.09
Nouvel adhérent depuis la dernière réunion d’accueil, a apporté 2 photos pour sa fiche d’inscription (fiche pas trouvée), photos en ma possession pour remettre au prochain CS.
Doit être intégré dans un GAS.

Rappel de sa situation : En CDI, mais l’employeur ne fournit plus de travail depuis plusieurs mois, malgré les multiples relances (téléphoniques uniquement) de la part d’Oumar. Depuis, pas de salaires versés, ce qui est à l’origine de la démarche d’Oumar avec le SUB.

En très probable réaction au courrier d’Alex de fin janvier 2016, demandant la régularisation des salaires et primes de panier/transport, l’employeur lui a envoyé un courrier de convocation à un entretien préalable le 17 février, mentionnant qu’un premier courrier lui a été adressé le 5 février et resté sans réponse d’Oumar, courrier qu’il n’a évidemment jamais reçu, contrairement à celui du 17 février en LRAR.

Je lui ai rédigé un nouveau courrier mentionnant :

• Qu’il n’a jamais reçu le premier courrier.
• Qu’il s’est toujours tenu à disposition de l’entreprise pour une affectation sur un chantier depuis la date mentionnée par l’employeur sur le deuxième courrier, mais que pour seules réponses, l’employeur lui indiquait ne pas avoir de travail à lui fournir (pas de chantiers).
• Qu’il conteste l’abandon de poste indiqué dans le courrier.
• Que l’employeur n’a pas répondu aux demandes de régularisation de salaires via le courrier de fin janvier, que l’employeur a bien reçu (Accusé de réception à l’appui).
• Qu’il sera présent à l’entretien préalable du 3 mars à 15h00 avec le gérant de la société.

J’ai cherché des conseillers du salarié du 95 dans le document du SUB, mais ne lui ai pas donné de contact, ayant un doute sur la région géographique suite au fait suivant :

• L’adresse de l’entreprise semble être à Argenteuil (95), mais l’adresse du gérant à laquelle il doit se présenter le 3 mars, est à Grigny dans le 91. Du coup, faut-il qu’il s’adresse à un conseiller dans le 91 ou dans le 95 ?...
• Je dois l’appeler dès cette semaine et le plus rapidement possible pour lui donner des contacts de conseillers de Solidaires ou de la CGT en priorité…

Lama JALLOW :
Venu chercher des documents suite à la caducité de l’affaire contre CSM ravalement, documents pas trouvés (appel Cyrille pour demande d’infos).

Jean-Christophe TOQUET : 06.66.25.52.45
Ayant assisté à la dernière réunion d’accueil, il est venu adhérer. A versé 6 mois de cotisations (revenus nets de 1000 € : 6X10€ de cotises + 6X2€ de mutuelle = 72 € par chèque en ma possession).

Je lui ai remis sa carte avec 6 timbres et un calendrier des évènements.
Est dans le milieu militant, pas de problème particulier au niveau professionnel, électricien de formation mais souhaite reprendre les études pour un BTS en contrat pro en "Economie du bâtiment".

Motivé pour assurer les cours d’alpha et les permanences.
Doit être intégré dans un GAS.

Amadou DIOUBATE : 06.99.57.53.64 ou 06.17.30.29.03
Ancien salarié d’EFFI, repris depuis juillet 2013 par IDFNET qui a récupéré le contrat avec la ville d’Arcueil à la suite d’EFFI (nettoyage du parc de logements sociaux de la ville). A subi un accident de travail en septembre 2014, un an d’arrêt environ, a repris depuis.

Suite à la nouvelle loi imposant à l’employeur de proposer une mutuelle aux salariés, il a constaté que le prélèvement du montant de cotisation est prélevé depuis début janvier, mais que malgré avoir rempli les documents de la mutuelle d’entreprise, il ne bénéficie d’aucune couverture à ce jour, aucun document de confirmation d’adhésion n’ayant été reçu (idem pour tous ses collègues).

D’autre part, il me dit avoir subi une baisse de salaire (en fait il s’agit du salaire net), suite à une suppression de prime depuis début janvier 2016, mais à l’étude de ses bulletins de salaire, aucune prime autre que celle "d’expérience" toujours présente, ne lui a été versée auparavant.

Cette prime d’une valeur de 50 € bruts mensuels, n’a au final jamais été versée, il ne s’en étonne qu’après que je lui ai démontré qu’elle n’existait pas sur ses bulletins de salaire précédents.

Prime apparemment négociée verbalement suite à modification du contrat de travail (rajout de nettoyage de vitres sans contrepartie salariale notifiée sur le contrat, son salaire de base étant resté identique à ce qu’il gagnait déjà).
En fait la baisse de salaire (salaire net), d’après l’étude des bulletins de salaire, vient de 3 éléments, dont deux que j’explique facilement et qui sont :

• Le remboursement du nouveau pass navigo à tarif unique de 70 €, qui est inférieur à ce qu’il percevait avant avec un pass toutes zones : - 15 €
• La cotisation mutuelle depuis janvier 2016 : - 28 €

Ce qui fait 43 € de moins sur le salaire net (qui correspondent à peu près aux 50 € bruts de la prime qu’il pensait percevoir).

Le troisième élément que je n’ai su expliquer, est que la base de calcul des cotisations sociales, est pour le mois de janvier 2016 de 1605.27 €, ce qui correspond au centime près, au total brut de son salaire (brut de base + prime d’expérience), alors que ce montant était de 1476.85 en décembre 2015 ???
Du coup au total, ça lui fait environ 100 € de salaire en moins sur le net…

Je ne maîtrise pas toutes les ficelles de la comptabilité concernant la paye, mais en remontant sur tous les bulletins qu’il avait apporté (une vingtaine), ce montant servant de base de calcul des cotisations sociales varie d’un mois à l’autre, on retrouve parfois les mêmes montants sur plusieurs mois, puis soudain une variation pour revenir au montant précédent… Le montant le plus élevé est dans tous les cas celui de janvier 2016, j’explique cela par une probable augmentation des taux de cotisations sociales en 2016, mais je n’ai pas eu le temps d’approfondir…

Il travaille normalement à ce jour, je pense qu’il faudra réclamer sa prime de 50 € pour nettoyage de vitres supplémentaires, et des explications à propos de la mutuelle, le tout par courrier, mais ayant encore Salim à recevoir, et qu’il est déjà 11h50, je lui ai dit que je l’appellerai pour lui confirmer que ce serait utile de le faire ou pas lors d’une prochaine permanence.

Dans tous les cas, il a une bonne perception du SUB suite aux discussions qu’il a eues avec des camarades d’EFFI, et souhaite adhérer, estimant qu’il est important d’être syndiqué.

Après quelques explications sur le fonctionnement du SUB, il s’est inscrit pour la réunion d’accueil du 5 mars 2016. (RDV noté sur une carte de visite du SUB que je lui ai remise).

Salim SYLLA :
Donc, nouvel adhérent aussi, il m’a expliqué sa situation personnelle difficile déjà connue par les camarades l’ayant reçu, suite à fin d’hébergement à Poissy, il a un logement pour un mois seulement sur Palaiseau et devra payer 150 € de loyer. N’a pas de travail en ce moment, a envoyé plusieurs CV avec nom d’emprunt, mais sans résultat à ce jour.

En tant que nouvel adhérent, peut-il déjà bénéficier de la mutuelle, afin qu’il puisse éventuellement régler les 150 € si pas d’autres solutions d’ici là ?

Concernant son dossier prud’hommes, il m’a apporté les éléments, je le rencontrerai dès que possible pour approfondir la connaissance de son dossier. Salim m’a semblé être moteur et prêt à donner des coups de main (ce qu’il a déjà fait spontanément lors de la permanence en me proposant à plusieurs reprises de l’aide pour aller chercher du matériel, classer des documents d’autres camarades venus à la permanence, etc.).
Voir s’il peut intégrer la bourse d’entraide.

Doit être affecté à un GAS.

Fin de la permanence vers 12h45.