Permanence du 05/09/2015

Secrétaire : Alex
Arrivée : 9h30 Départ : 13h10

Jean Délice
Travaille chez ESPS 92 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy en journée continue sans pause.
1er problème : Contrat de 130h et sur les fiches de paie ne correspondent pas (souvent moins de 100h), or la durée du travail est une journée continue de 9h sans pauses.
2ème problème : A un relevé de ses horaires des heures travaillées samedi et dimanche. Cyrille a évalué à 7000 € le montant pouvant être réclamé aux prud’hommes.
Jean est en attente d’une réponse de l’URSSAF, a écrit le 18 juillet, envoyé le 20 pour vérifier que la société ESPS a effectué l’ensemble des déclarations pour tous les contrats (13 périodes). Pas de réponse à ce jour.
A reçu 245,32 € pour solde de tout compte le 17 juin 2015.

• Courrier de contestation du solde a faire avant le 17 septembre !
  Il faut prendre rendez-vous hors permanence, à décider lors de la commission juridique du 11 septembre. Jean repasse à la permanence du 12 septembre avec une copie de ses relevés heures (qu’il n’avait pas en séance) plus les copies (fiche de paie, contrat, qu’il avait déjà faites). Jean nous dira s’il a une réponse de l’URSSAF.
  Le camarade désigné en commission juridique pour suivre son dossier, prendra rendez-vous hors permanence avec Jean pour mettre en forme un tableau permettant de comptabiliser et justifier les heures travaillées non payées, qui servira de base à notre saisine des prud’hommes. Attention : courrier à envoyer au plus tard à la dernière permanence pour contester le solde de tout compte ! Question : Jean a t’il fait la réunion d’accueil, sinon il faut l’inscrire à celle du 3 octobre.

Edouard Matumona
Vient pour vérifier que Thomas sera bien présent à son BJ à Creil lundi dans son affaire contre BMC. A des besoins de formation en informatique. Pour cela il faudrait un renfort du conseil syndical, on ne peut pas mener de front alpha et cours d’informatique. Cette question pourra être vue dans le cadre des mandat formation/bureau de placement.

• Thomas a bien confirmé sa présence

Mohammed Lalloo
A envoyé une lettre de démission reçue par le patron le 18 août. Démission des fonctions depuis le 01/04/2015, demande de dispense de préavis. Demande du solde de tout compte, fiches de paie certificat de travail et attestation pôle emploi. Et le solde pour quasiment tous les samedi travaillés alors que le contra de travail ne le mentionne pas.
A imprimé les textos échangés avec la patronne et son ami qui montrent qu’il a travaillé les samedis.
Le patron a envoyé un contrôle médical le 27 août, Mohammed était arrêté depuis le 15 août.
A travaillé de 8h30 à 17h30 au moins et au plus jusqu’à 19h (a des preuves d’échanges avec le patron), avec une pause d’une heure.
3 collègues (sans contrat) n’ont pas pu venir, mais sont motivés pour poursuivre.
La patronne est la belle-soeur de Mohammed, qui peut prouver le lien de parenté entre sa belle-soeur et son frère qui signe les chèques.
Contrat de chantier, mais a travaillé sur plusieurs chantiers. A des preuves. Seul chantier déclaré est Rueil Malmaison. A signalé à la Direccte.
A un bulletin de salaire de mars 2015, alors que le contrat part depuis avril. Requalification en CDI à demander.

Anomalies sur fiche de paye : 8,80 prime de panier au lieu de 9,5.

• Classement et photocopies dossier apporté lors de la prochaine permanence, il faudra désigner un camarade pour s’occuper du dossier et faire la saisine.
• Doit passer par la réunion d’accueil du 3 octobre.

Mohammadou Touré
Vient pour connaître l’avancement de son affaire contre ANB ravalement. Dernier courrier du 7 juillet des AGS. Rien dans les compte-rendus. Alexis qui suit le dossier doit informer Mohammadou des suites à donner. Le rappeler et le tenir au courant suite à la commission juridique de vendredi prochain.

Paiement cotisation juillet 6€

Ibrahim Dramé
Rédaction d’un courrier au Trésorier Principal du CHU de Caen qui lui demande de payer une somme pour une hospitalisation, or il s’agit d’un homonyme.

• Courrier rédigé en séance et envoyé sans recommandé (une démarche similaire avait été faite à la réception d’un premier courrier). Si le problème persiste, il faudra appeler directement la trésorerie.

Dénia Valmond
Amenée par Jean-Patrick
Travaille depuis deux ans en CDI pour une société d’aide à domicile 40h, travaille plus 150, paiement des heures supplémentaires, ne veulent pas régulariser le nombre d’heures travaillés. Travail depuis plus de deux ans (juin 2013). Beaucoup de trous dans les horaires, chez des patients.
A reçu une mise en demeure pour non respect des consignes le 20 août, a arrêté le 20 et doit partir en formation dans le cadre du boulot.
Faisait des courses pour une dame, a acheté une babiole à 1€ sur le compte de la cliente, qui a remboursé. Cette dame demande d’apporter une baguette et ne fait pas l’avance de l’argent.
Recommandé reçu le 21 août reprochant :
– négligence port tenue de travail : c’est arrivé qu’une seule fois
– tenue du cahier de liaison : rempli qu’une fois par semaine puisque est présente tous les jours. Ne fait pas moins bien que les autres salariés.
– Téléphone portable pour commande de meubles, c’était en partant après l’intervention. Aucune Mise en danger.
Dénia pense que c’est une démarche préalable à un licenciement pour faute grave.

• Transmettre le dossier et le contact à santé social, mais dans l’urgence, je rédigerai un projet de courrier LRAR à envoyer cette semaine. Dénia nous envoie un scan du courrier sur sub2@wanadoo.fr.

Wilme ? Brutus
Wilme ? travaille à EFFI et vient pour adhérer, problème avec son ancienne boîte qui lui a retiré une année sur son contrat (je n’ai pas bien compris le problème). Je lui ai expliqué les conditions préalables de l’adhésion, qui devra passer par la section EFFI.

• Wilme, qui n’avait aucune pièce lors de cette permanence, doit revenir lors de la prochaine avec bulletins de salaire, contrats, etc. pour qu’on puisse comprendre sa demande.

Brahima Uagué
Remplissage dossier d’inscription à la boîte d’intérim DLSI.

• Relancer Cyrille car la boîte demande de fournir un CV.

Mamadou Kébé
Pris en charge par Eric, point rapide à faire au prochain CS.