Permanence du 16/05/2015

– Komosse TOURE : Régularisation

Demande de 10 ans rejetée 4 fois. Dossier déposé avec déclaration des enfants au pays. Rejet pour cause de lien familial.

Refus Versaille : 2005 (avec avocat)
Refus Bobigny : 2007 (seul)
Refus Pantin : 2014 (avec avocat)

Il veut s’inscrire pour déposé une demande travail. 4 ans avec un patron (2005-2009), 6 ans avec un autre (2009-2015). Toujours en poste sous le nom de son frère.

Va repasser en permanence pour un classement de son dossier (aucun document à la permanence). Préparation du dossier regul emploi pour le patron.

– Candé DJAU : Inscription journée accueil

Ammené par Demba. Viens d’arriver en France. Inscription à la journée d’accueil. Etait déjà inscrit mais était venu le matin.

–  ?????? le nom est sur la fiche : Inscription journée accueil

Deuxième inscription à la journée d’accueil. Pas de dossier à suivre.Lors de la première inscription, c’était déjà le cas. Si c’est les seuls inscrits, je pense qu’on pourra reporter la réunion.

– TOURE Mohamadou : Dossier prud’homme
Vu avec Thomas et Alfonso. Le liquidateur refuse de payer. Voir qui est son chef et intervenir au dessus (Président du tribunal de commerce ? A vérifier)

– Clément Jean-Jacquelin ; Dossier Prud’homme. Nettoyage non EFFI

Problème sur le basculement des heures lors changement de patron. Licenciement faute grave pour abandon de poste. Saisine en cours pour requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Courrier fait pour prise en compte de l’ancienneté pour le solde de tout compte. Si pas de réponse de la boite, il ira le retirer sur ancienneté 2014 et on le contestera. En attente des éléments du solde pour faire les demandes de la saisine.

– UAGUE Braima
Formulaire d’inscription CMU et ASS à remplir pour inscription pôle emploi. A manqué un rdv d’une boite de placement coach de merde de Pôle Emploi. Va voir lundi à pôle emploi.

– KONARE Cheikne : Prud’homme EFFI
Passé de 151h à 78h. On lui a présenté un avenant qu’il a refusé de signer. L’avenant a été signé à sa place. La signature est un H.

1er question : Comment on fait sur des questions horaires sur le secteur de Jean-Patrrick ? J’ai les éléments pour faire la saisine. C’est le type de dossier le plus courant. On va en avoir plein.

Chekne a déjà eu un prud’homme gagné avec le même motif. il va nous ramener les documents.

J’ai fait les calculs. Se rajoute la carte orange non payée. Aucun justificatifs ne pourra être fourni pour cause de free-metro.

– DRAME Ibrahim : OQTF

Ibrahim a envoyé de lui-même un recours gracieux au préfet. Ce recours a été rédigé par l’avocat de la boite de nettoyage ou il a travaillé un jour et qui lui promet l’embauche.

On part sur la saisine du TA de notre coté mais je dois regarder si la version de l’avocat est cohérente et ne gène pas notre dépôt.

– DJAKITE Mahamadou : Questions diverses EFFI

Demande d’apprentissage pour comprendre la fiche de paye.

Vérification de ses congés payés (les patrons du nettoyage essaient d’inclure les samedis dans le nombre de jours posés alors que ceux-ci sont en heures supp). C’était correct.

Voir ce qu’est l’abattement dans le nettoyage
Vérifier les systèmes compensatoires des 13ème mois
Sortir le tableau de la prime d’ancienneté de la convention collective
Calcul du SMIC
Questions sur le DIF nouvelle formule

Réponses à apporter à la prochaine réunion de section

– ANDRICE Jean-Baptiste : Prud’hommes EFFI (au téléphone du boulot)

Même problème que Cheikne. Passage à 50%.

– SY Karimou : Reçu convocation au tribunal administratif pour recours DALO. Transmis par mail à Alex. Compléments pour dossiers prud’hommes. Je prépare la première saisine pour vendredi et la deuxième conciliation pour la prochaine commission juridique.
Courrier envoyé à la maire suite à problème de paiement des loyers. Con de proprio envoie huissier (et l’enfoiré appelle Karimou "mon ami").