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Permanence du 10/01/2015

vendredi 16 janvier 2015, par SUB-TP-BAM RP

Permanence du 10 janvier 2014

Alex, aidé par Cyrille.

Lama Jallow

Contrat de chantier en CDI interrompu avant la fin de chantier.
a reçu le 09/01 un courrier de pôle emploi, l’attestation problème de signature et manque cachet de l’entreprise. Va demander lundi si c’est possible et nous tiendra au courant.

Entreprise domiciliée à Aubervilliers.

Lama a rassemblé les justificatifs originaux pour la carte orange et le ticket du 1er septembre (course le midi à Franprix sur le lieu du chantier pour montrer qu’il travaillait ce jour là). Dernier jour travaillé, le 1er septembre.

Il faudra montrer que le chantier n’était pas terminé : date de réception des travaux ?

Le patron réglait les salaires par chèque. Pour montrer les Hsup non déclarées : le montant des chèques est supérieur à celui mentionné sur les fiches de paie.

Lama va faire des copies et nous remettre tous les éléments à cette permanence, on peut donc faire la saisine. Alex la prépare cette semaine et informe Lama du montant du chèque de caution. Lama viendra récupérer la saisine et faire l’envoi au CPH de Bobigny en permanence samedi prochain.

Lama n’a pas eu l’information.

James Powell

arrêt de travail prolongé jusqu’au 30 janvier, puis jusqu’au 10 février. Si le patron ne répond au dernier courrier, il sera hors délais.

2 contrats CDD : 06/04/14 pour 6 mois, renouvelé une fois le 07/10/14 (6 mois).
Pas de référence à la transformation en CDI du CDD dans le contrat : vice de forme à vérifier !
James nous fait les copies des contrats.

2 promesses de témoignages de clients sur les chantiers pour le prud’hommes.

James Powell est trompettiste professionnel et reconverti en électricien. Continue avec Mory Kanté

Prouvé les heures supp’ (resté sur certains chantiers jusqu’à 20h) a des feuilles de pointages en relvant les dépassement mais qui ne sont pas signées par la direction qui les signe après coup (ne voudront pas les produire).

Va recourir à un avocat gratuit dans le cadre de son assurance habitation (Sogessur) et fera examiner le dossier monté.

Procédure en cours : pré visite médecine du travail puis signalement à l’inspection du travail (violence et travail en nacelle tout seul, PDB La Courneuve a la preuve) puis recueil de témoignages puis envoi LRAR avant la reprise qui rappelle au patron la nécessité de passer par une visite médicale de reprise.

Vient avec un chèque de 132 € réunion d’accueil.

Karimou Sy

A reçu un courrier du patron disant qu’il y avait eu un entretien préalable alors que ce n’était pas vrai : Karimou a contesté les faits par courrier du 24 décembre et le patron
 : est ce qu’une nouvelle convocation peut
part au Sénégal lundi.
Contestation de l

Karimou a signé un pouvoir pour qu’on puisse envoyer la saisine pendant ses congés au Sénégal.

Moyenne des trois derniers mois de salaires : 1445,45
Date d’engagement : 20 septembre 2012 en CDI en qualité de monteur niveau 2.

Date de cessation des fonctions : selon patron 22 décembre et deux mois de préavis 22 février.
Dernier jour travaillé : vendredi 9 janvier 2014.

Carte orange : le patron n’a payé que la moitié des 5 zones, complément à demander.

Vérifier si Alphonso a bien envoyé la contestation du caractère économique du licenciement.

Pour les demandes, se reporter au CR de permanence du 3 janvier.

Le chèque de caution sera fait au retour.

Karimou remet 60 € soit trois mois de cotisations et 5 mois de mutuelle.

Karimou avait donné 400 € dont environ 200 € de retour de prêt et le reste en cotisations. D’après les données à jour en septembre 2013 inclus. D’après Karimou : il a remis 200+80 soit 280 € sur des cotisations.

Jocelyn Moukouri

Travaille dans le 94, 6 ans et demi depuis 17 juin 2008 dans deux entreprises bureaux de contrôle, transfert en cours vers une autre société. Demande : formation OK, augmentation NON, Droits vers autres sociétés OK.
Demande de formation SPS, formation faite habilitation PV réception. A chaque demande réponse, réponse non obligatoire. Convocation pour signer le contrat sans prise en compte des demandes. Forcing pour signature, refus de donner le contrat. Courrier 16 décembre, suite entretien, déclare laisser le temps de réflexion.

Ibrahim Dramé

Toujours coincé au niveau Sécu. Attestation Assurance Maladie ne suffit pas pour l’embauche car numéro incomplet. Ibrahim va appeler hotline 3646 de la Sécu pour faire le forcing. Carte de Sécu provisoire en cours. Ibrahim doit mettre la pression sur ses interlocuteurs.

AG : Karimou excusé (a montré ses billets d’avion, veut faire des courses et ne peut pas se libérer)
AG : Younoussa a prévenu qu’il n’était pas à Paris.