Permanence du 20/12/2014

Régis HENRIOT
Tel : 06 58 53 85 98
Entreprise : Bolle
Poste : Conducteur PL

Situation :
1er AT septembre 2013. Arrêt 3 semaines. Chute de poutrelles sur le dos au chargement.
2e AT juin 2014.
Visite médecine du travail (à la demande du salarié) le 7/10/14 : "inapte au poste et à la manutention".
3e AT 10 octobre 2014>14/03/15. NB : après la déclaration d’inaptitude.

Suivi :
maintien du salaire : ok sans subrogation employeur.
Rappel de la procédure de reclassement.
NB : l’inaptitude est constaté sur une maladie de droit commun : différent d’une inaptitude sur accident du travail.

Solutions :
1. SUB : Reclassement. Exige de laisser se dérouler la procédure pour constater les leviers de contestation. Régis estime qu’il n’y a pas de poste de reclassement dispo dans l’entreprise et celle-ci ne fait pas partie d’un groupe.
2. Régis : Négociation. Attentes mini 50k€net. Levier de négociation : mauvaises conditions de travail. Vente de la boite en cours : vente apurée de toute procédure sociale. A un avocat pour une procédure Pénale ou CPH.

Proposition :
–  SUB : partie de la procédure
–  SUB : autres salariés / conditions de travail
–  SUB : si procédure CPH sans avocat : voir l’assistance du SUB
> inscrit à la réunion d’accueil de janvier 2015. Confirme la venue éventuelle d’autres salariés.

James POWELL
Tel : 06 62 30 64 47
Entreprise : Atlesat (77)
Poste : Electricien (technicien d’installation)
CDD : du 07/04/2014 au 06/04/2015

Situation
Suite refus d’heures sup et "accrochage" physique.
Arret Travail du 10/12/14 jusqu’au 28/12/14.

Constat :
–  CDD (2) : pas de motif de recours (verifier le 1er CDD). le 2nd CDD n’est pas une prolongation : Requalifier en CDI
Demandes :
–  quitter la boite

Proposition :
–  prolongation AT au dela de 3 semaines pour attaquer sur l’absence éventuelle de visite de reprise
–  Contestation : démission, horaires et insubordination
1. Fin de CDD : requalif CDD pendant la reprise de poste
2. Faute grave : requalif CDD + contestation de la faute grave
3. Rupture conventionnelle proposée par le patron

A faire / produire :
–  CDD
–  attestations (?) : heures sup + pas d’agressivité
–  Attestation du médecin
–  Main courante
NB : envisage de créer une société.
> Courrier de contestation fit en permanence
> inscrit à la réunion d’accueil de janvier

Karimou SY
Situation 1
– licenciement économique > explication de la procédure
Situation 2
– variation des salaires, suivi de passage en frais > procédure CPH après la notification du licenciement pendant le préavis (engager le reféré et le fond en meme temps : attention ne pas doubler les demandes)

Lama JALLOW
–  Indemnités de petits déplacements + carte orange : produire les justificatifs RATP
–  salaire en liquide : demander le reçu
–  1/09/14 travaillé : a fait des courses à coté du chantier
–  certificat CCPBTP : non reçu
–  contrat de chantier interrompu avant le terme du chantier : produire PV de réception du lot.
–  travil dissimulé : heures supplémentaires payées mais non déclarées !

Pièces à produire
–  justificatif carte-orange
–  ticket de caisse 1/09/14

CPH fond :
–  licenciement sans cause réelle et sérieuse (rupture anticipée du contrat de chantier) : 6 mois
–  non respect de la procédure : 1 mois
–  préavis : 2 mois
–  petits déplacement + carte orange
–  rappels salaire 102€ mai 14
–  rappels salaire septembre 14
–  indemnité travail dissimulé : 6 mois (heures sup payées non déclarées)

CPH reféré :
–  attestation Assedic

A faire :
–  saisine
–  présentation en commission juridique
> courrier au patron fait en permanence