Permanence du 08/11/2014

Secrétaire : Alex

* Carlito Mendès :
Message de l’huissier cette semaine : saisie impossible sur 2ème compte du patron Zoubir, il faut à partir du KBis contacter le liquidateur judiciaire de l’entreprise (Alex). Le patron est gérant d’une autre entreprise et a fermé la première.
Carlito veut qu’on lui rende l’accord préalable signé aux prud’hommes pour faire une démarche par lui même en direct . Alex envoie par courrier postal l’original de l’accord signé devant le CPH de Créteil.
Carlito est en accident du travail depuis le 29 août - couvert à 60% par la Sécurité Sociale, prothèse jusqu’au 17 décembre. Grosse galère avec 5 enfants, veut récupérer la somme due par son précédent patron rapidement.
5 rue du Limousin 93600 Aulnay-sous-bois.
Alex rappelle Carlito vendredi pour faire le point.

* Oleg Ponomarenco : remise de documents récents (écahnges courrier avec patron sur immatriculation pôle emploi, l’enregistrement est fait un échange de courrier , montrant que le patron avait bien le numéro d’immatriculation du dossier), pour la bétonneuse, la propriétaire a écrit qu’il a oublié la bétonnière dans la cave et lui dit qu’il peut venir la chercher. Sur ce dossier, il ne manque plus qu’une attestation de la part de la propriétaire qui explique la sous-location et la main courante qui ne se transformera pas en plainte car pour des raisons financières Oleg ne peut pas payer d’avocat. Alex adresse les conclusions pour le vendredi 14 novembre au plus tard.
Un rappel lui a été fait sur la nécessité de venir en AG et la participation au GAS.

* Djamel Benamghar : rupture conventionnelle rejeté le 31/10/14 pour cause de date d’homologation postérieur à la date d’effet de la rupture conventionnelle Va retourner voir le patron mais pense qu’il cherche à gagner du temps et fermer la boîte (emploi de nombreux sans papiers), va demander la feuille des assedic et çà risque de se transformer en procédure prud’homme. D’autres salariés sont dans la même situation. Je m’interroge sur la question de la prise d’acte ? En quoi peut on montrer que le patron est à l’initiative du licenciement ? Accident du travail non déclaré.
Autre procédure, s’est défendu tout seul, a sous estimé les demandes financières doit récupérer une somme auprès des AGS.

* Mamadou Salmou DIALLO : 07 52 27 64 06 nouvel adhérent juillet 2014 a fait la réunion d’accueil et vient car il n’a pas de travail. Pas de qualification, a juste fait juste des coups de main (black) sur plusieurs chantiers (peinture, béton). Habite à Aubervilliers, donc à voir pour monter un dossier d’inscription en boîte d’intérim ? Le camarade n’a pas de papier, ce n’est pas possible. N’est arrivé en France que depuis un an. Cà ne pourrait être que du bouche à oreille.

* Matenin : voulait prendre l’assistance d’un avocat. A son renouvellement de titre de séjour en date du 30/10/14, valable jusqu’au 29/01/15 ne l’autorisant pas à travailler alors qu’il a fourni tous les documents nécessaires. Il faut réinterroger par recommandé la préfecture, mais problème, il n’a pas fourni la lettre d’accompagnement. Il faut écrire un recommandé à la préf, sur la base : avait l’autorisation de travail il y a six mois et les conditions n’ont pas changées (CDI, bulletins de salaire, attestation de travail). Alex prépare un courrier pour la semaine prochaine, Matenin passera le chercher.

* Mahamadou Bah : amené par Matenin, collègue (a un titre de séjour) premier contrat CDI - 1er octobre 1991 jusqu’au 8 octobre 2011, est revenu sur la décision d’accorder des vacances, est parti quand même et a été absent pendant 3 ans, RDV le 13 novembre - reviendra en permanence.

* Younoussa Diallo : en CDI depuis 5 mois (de mars jusqu’au 12 août) et le patron dit qu’il n’y a pas de travail. Propose de recommencer sur un chantier, mais annule au dernier moment. A commencé à travailler avec un autre patron. Faire un courrier LRAR au patron en disant, échanges téléphoniques, se tenait à sa disposition, mais qui prend acte de la rupture.
Carte orange : seulement la moitié remboursée.
Primes de panier : deux mois payés seulement.
Deux procédures : référé sur arriéré de salaires (moitié août, septembre, octobre, mi-novembre) et au fond sur le licenciement.
Alex rédige le projet de lettre.