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Permanence du 18/10/2014

lundi 20 octobre 2014, par SUB-TP-BAM RP

  • Benamghar Djamel

Rédaction rupture conventionnelle. Deuxième dossier sur AGS. Requalifié en CDI suite à un prud’hommes, Ramenera documents pour trouver mandataire liquidateur. Proposer 5 000 € en convention pour 6 000 € évalués en demande.

  • Ibrahim Drame
    N’a pas reçu l’avis de réception du recommandé SPM. A été voir à la poste pendant la permanence. Patron a déchiré le courrier le 22. Numéro appel de la poste 3631.
  • Amine Nordine (venu par l’entrée salaire des ETAM sur le site)
    Requalification contrat de travail de forfait jour en 35h. Attente des propositions de la direction. Nordine va nous ramener la convention d’entreprise.Pas d’heures sup. Pointage par affaire. Badge de sécurité pour le pointage.

A faire : Chercher les différences pour faire un tableau comparatif à mettre sure le site entre le forfait jour et les 35h. Trouver le délai de prescription (5 ans comme les prud’hommes ?) pour demander la régularisation par rapport à la convention collective.

  • Lama Jallow
    Lama doit ramener ses documents pour faire la saisine. Venait pour les CV que je lui ai fait. RDV dans 15 jours, 1 novembre.
  • Balde Kadidiatou (pour le contrat de sa femme) - Amener par Balde Amadou

Contrat nettoyage rompu. Elle a un CDI pour horaire de journée et un contrat CDD, pour remplacement autre salarié malade. Même boite. Boite refuse la poursuite du CDD alors que salarié est pas revenu maladie. Un autre salarié travaille en remplacement.

Courrier déjà envoyé par Kadidiatou - réponse du patron : il peut rompre le contrat à tout moment.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=576&titre=CDD+pour+remplacement+d%E2%80%99un+salari%C3%A9+absent+%3A+attention+%C3%A0+la+r%C3%A9daction+du+contrat

Préparer courrier pour préciser au patron qu’il peut continuer à embaucher en CDI avec les éléments. Je préparerais le modèle.

  • Balde Amadou
    temento.demba@gmail.com
  • Demba Balde
    Versaille le 15 mai. Boite fermée. Vérifier infogreffe - toujours active. Alex doit rappeler Demba. Le mail de Balde pour Alex. N’arrive pas à te contacter sur le fixe. Son mail : demba.balde@laposte.net
  • Diabira Hadiatoure : Attention n’est pas dans le champs de syndicalisation. Vu seulement à la fin.

Régularisation par CERFA travail en 9/10/2012. Dossier compléter sur 5 ans par CISD. Refusé OQTF janvier 2014.

Actuellement travaille sous les papiers de son cousin.

Verifier le dossier. Ok à partir de 2010 mais manque les mois. Doit le reclasser et trouver des éléments.

Question : Sur l’imposition, point sur le travail sous un autre nom avec déclaration à zéro. Va reclasser.

  • Doucoure Gueida (Venu avec Diabira Hadiatoure mais Gueida est bien du bâtiment)

Inscrit à la réunion d’accueil - Viens aussi pour régularisation mais n’avait pas son dossier. Repassera en permanence. Bien indiqué qu’on le fera petit à petit.

  • Didier
    Venu pour apéro, veut réadhérer pour les 3 mois où il travaille à Paris avant de repartir à Millau. Lui ai indiqué qu’il devait régler toutes ses cotises en retard plus sa participation à la dette Belle équipe... Estimé à vue de nez à 9000 €.

Sérieusement, comment on fait ? On a prévu ça nulle part. Et si un ex-camarade veut avoir sa dernière carte avant la retraite en souvenir. Je propose d’en faire une vraie à trois mois.