Permanence du 11/10/2014

Secrétaire : Alexis

1) Lama Jallow

absence à l’AG ; rappel des devoirs syndicaux.
participation à la commission bourse d’entraide du 17/10 à 18h

contre son ancienne boîte (contrat de chantier) SARL CSM Ravalement :

– rédaction d’un courrier en LR+AR pour rappel de salaire de mai 2014 (102€), remboursement Navigo (516€), attestation pour la caisse des congés du BTP et paiement de la journée du lundi 1er septembre 2014

RDV pris pour samedi 18 octobre pour mettre au clair :
– absence de la mention CDI sur le contrat de chantier
– le contrat a été rompu avant la fin effective du chantier
– pas de procédure de licenciement (absence d’entretien, pas de notification par LR+AR, ...)

2) Ambre

Demandes formulées :
– heures supplémentaires non payées (environ 250h/an)
– rappels de salaire au titre de la classification professionnelle, vu les tâches effectuées
– non tentative de reclassement dans le cadre de la procédure de licenciement économique
– absence de visite médicale de reprise après 1 mois d’arrêt maladie (avec entretien le surlendemain de la reprise)
– absence d’entretien individuel d’évaluation et donc d’anticipation de la situation de la salariée

A faire par Ambre :
– Compléter le décompte du temps de travail effectif
– Envoi d’un courrier de demande d’explications sur les heures complémentaires du mois d’octobre ; à quoi sont-elles dues ? Pourquoi n’ont-elles pas été prises en compte dans le passé alors que le temps de travail effectif dépassait le temps de travail prévu dans le contrat de travail ?

A faire pour le SUB :
– vérifier la jurisprudence concernant la charge de la preuve dans le cadre d’heures supplémentaires non prises en compte

3) Ange

licenciement pour faute grave pour une faute non commise (mise en danger d’une personne amenée à enjamber une tranchée)

fin des demandes
indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
indemnité de licenciement
indemnité de préavis
indemnité de CP sur préavis

attente d’un nouveau témoignage pour envoyer la saisine

paiement des 3 mois de cotisations restants :
(10+2)*3=36€

envoyer calendrier des évènements à Ange par mail :
liveislegende@hotmail.fr

4) Ibrahim

demande sur la réception d’un accusé réception. Pas à ma connaissance

5) Bouillagui et Bandiougou

ancien adhérent pour le 1er, souhait d’adhérer tous les 2 ; maçons dans la même boîte

inscrits à la réunion d’accueil du 15 novembre

6) Karimou

chèque de 1000€ à encaisser pour Diarally ; chèque remis à Alex

chèque de 400€ pour paiement de cotisations, surcotisation de 21€ et remboursement mutuelle (provision) : voir avec Alex pour les montants précis

préparation du dossier pour le mandataire

7) Mohamadou

OK pour chèque de caution de 1848,42€

Paiement de sa cotisation+mutuelle de septembre 2014 : 11+2=13€.

8) Jean Marie

paiement de cotisation+mutuelle pour octobre 2014 : 20€