Permanence du 20/09/2014

Compte-rendu de la permanence du 20/09/14

Secrétaire : Alfonso / 10h00 à 12h40.

1) Mohamadou TOURE

En déplacement en province, rappelle qu’il était absent lors des 2 dernières AG pour cette raison, règlement des cotisations en retard : 5€ pour avril, 12€ pour mai, juin, juillet + 8,20€ de part mutuelle calculée sur ces 4 mois de cotisations, somme totale remise 49,20€.
Travaille depuis fin avril pour la société SARL RENOSOL dont le siège est situé à Aubervilliers, à des fiches de paie mais pas de contrat (malgré ses relances orales), travaille en déplacement en province (Bordeaux puis Grenoble), est revenu le 18 septembre et le patron ne lui a pas donné de nouveau chantier en région parisienne. Le travail en province est en principe du grand déplacement, mais aucune rémunération n’apparait pour cela sur ses bulletins de salaire, ni aucun règlement de la carte de transport en commun sur place en province. Il a commencé avec cette entreprise depuis mars 2013, mais n’a pas travaillé tous les mois, n’a pas tous les bulletins de salaire. Il a de plus des doutes sur le fait qu’il soit déclaré et désire demander à l’Urssaf s’il est bien déclaré. Son titre de séjour est valable jusqu’à juin 2015. Suite à l’absence d’affectation à partir de lundi, je lui ai fait un courrier pour indiquer qu’il reste à disposition de l’entreprise dans l’attente de son nouveau chantier, afin qu’il l’envoie dès lundi si pas d’appel du patron d’ici-là, à envoyer en LRAR.
Repassera en permanence pour la suite, rappel par le secrétaire hebdo dans la semaine.

2) Ange N’TAKPE : 06 38 49 18 58

Saisine à faire avec tous les éléments (n’a pas apporté son contrat de travail), il faut au préalable définir les chefs de demandes (motif de licenciement bidon). N’a pas eu de contact avec la personne concernée pour confirmer les faits ou les contredire, je lui ai indiqué d’essayer d’aller voir sur le panneau de chantier annonçant les entreprises travaillant sur le site, afin de retrouver celle qui a mandaté la personne en question par la suite.
Je lui ai demandé de revenir à la prochaine permanence avec tous les documents pour effectuer la saisine, je dois l’appeler pour confirmer s’il y aura un camarade pour tenir la permanence de samedi prochain.
Inscrit à la réunion d’accueil du 4 octobre.

3) Ambre FAGEGALTIER : 06 18 99 55 88

Revenue suite à l’entretien préalable, elle est en attente de la décision.
Demande si elle doit transmettre le compte-rendu de l’entretien à l’employeur ?
Elle est en arrêt de travail jusqu’au 5 octobre, et doit donner une réponse pour le CSP avant le 9 octobre, y a-t-il des choses à savoir pour cette démarche ?
Doit passer à une prochaine permanence si décision reçue, afin d’établir une saisine PH en fonction des motifs évoqués par l’employeur.
Statut ETAM, Ambre indique que la décision doit être reçue 7 jours maxi après l’entretien, d’après ses recherches personnelles, si elle ne reçoit pas de réponse (notification de licenciement) dans la semaine, faut-il faire un courrier à l’employeur, sachant que celui-ci lui a annoncé la réception sous 15 jours, ce qui s’applique pour un statut de cadre dans la convention collective SYNTEC ?
Le secrétaire hebdo doit la rappeler pour les réponses à ces questions.
Inscrite à la réunion d’accueil du 4 octobre.

4) Ibrahim DRAME

Je lui ai remis les 2 courriers, et les documents à classer dans son dossier.

5) Jamel BENAMGHAR

Je lui ai remis l’étude et calculs faits par Alex pour la rupture conventionnelle. Lui ai aussi proposé d’adhérer, mais il ne compte pas retravailler dans le BTP, souhaite faire une formation à définir.

6) Karimou

Demande si nous avons des nouvelles (Eric) de l’huissier pour connaître le délai de paiement qui doit être écoulé depuis.
Demande aussi de relancer AGS pour le paiement des indemnités de l’autre PH.

7) Hugues

Est venu payer un mois de cotises 25 euros remis, dont 5 euros cotise précaire + mutuelle + surcotisation Belle Equipe (à noter par le trésorier pour la surcotise).

8) Jean-Marie

A commencé lundi à travailler à Arras en intérim, l’équipe de la boite est payée en grand déplacement sur 6 jours (pas en calendaire), car ils font la semaine en 4 jours/39 heures.
Sa qualification est N4, mais est embauché en tant que N3P1, mais souhaite retrouver au moins la qualification de N3P2, qu’il va solliciter auprès de la boite d’intérim.
Son billet de train AR ne lui est pas payé, il touche un forfait grand déplacement de 47,60€/jour + panier de 17,90€/jour, il demande si ces montants sont bons pour ce chantier, les collègues employés par l’entreprise utilisatrice semblent toucher plus à la semaine (352€ d’indemnités de grand déplacement, contre 285,6 pour lui sur 6 jours), les 17,90€ sont-ils à rajouter à l’indemnité de grand déplacement pour le calcul de l’indemnité journalière ? Il ne sait pas si les embauchés touchent 352€ pour l’indemnité grand déplacement + les 17,90€/jour de panier, il va essayer d’obtenir l’information.
Sa boite d’intérim est parisienne, et la boite utilisatrice dans l’Oise : LEON NOEL à Saint Maximin. Vérifier si le taux qui lui est versé correspond bien à la distance et depuis où part le calcul de l’indemnité : boite d’intérim, boite utilisatrice ou adresse du camarade ?

9) Demba BALDE

Demande des informations sur son dossier PH, suite à la contestation du patron, le recours a t-il été fait ?