Permanence du 03/05/2014

Ibrahim Drame
Suivi : permanence
Situation 1 : titre de séjour (en attente, selon sa demande)
Situation 2 : Service préfa maçonnerie : licenciement économique + paiement à mi-temps pour temps plein.
CPH - demandes principales :

• fondement économique du licenciement (lancer la procédure pour obtenir les preuves)
• ordre des licenciements si le motif économique est fondé (lancer la procédure pour obtenir les preuves)
• obligation de congés anticipés hors délai de prévenance (preuve : courrier de l’employeur) (vérifier le droit)
• salaire à mi temps pour un temps plein + salaires partiellement payé selon fiches de paie (preuve : CDI à temps plein + attestations)
• droits afférents (petits déplacements)
  Pièces à produire :
• attestations (4 anciens salariés au CPH avec la CGT)
• relevés bancaires mensuels (attention ! à verifier : un autre gars encaisse son salaire sur le même compte !) du 04/2012 au 01/2014
  Note : Le camarade fait des démarches depuis plusieurs mois auprès de la permanence et change d’avis régulièrement. En l’état, il ne pense pas pouvoir récuperer d’attestations. En l’absence de ces pièces, il est inutile de poursuivre le dossier.

Ibrahima Balde
06 14 75 15 98
Suivi : Secretaire tournant
Via Younoussa Diallo
> Agent de nettoyage dans les bureaux SNCF
> informer des perm ou contact Syndicats transports ou nettoyage
> adhésion de principe sans demandes spécifiques

Paul SEKA
06 67 33 09 97
Suivi : commission de radiation
Demandes relatives aux droits à la retraite : anticipation avant sa demande au patron et à la CNAV.
Infos concernant la prochaine commission de radiation : 05/07 à 12h.

Jallow Lama
06 05 62 41 41
Suivi : Matthieu
_> Doit récupérer un CV auprès de Matthieu.
_> relance : à défaut : prise de rdv auprès d’un autre camarade !!!

Matenin Coulibaly
06 18 76 89 11
Suivi : permanence
Déclaration d’impôts faite en permanence
> inscription pour la bourse d’entraide
> prochain secrétaire de GAS n°1 : prévenu

Bira SISSOKO
Suivi : permanence
Contrat bancaire à résilier : 1/ prend rdv avec le conseiller 2/ à défaut, courrier de résiliation avant la date anniversaire fin juin 2014
Suivi demande APL à la CAF : la CAF demande copie du premier titre de séjour qu’il n’a pas. 1/ Rdv au permanences CAF à Saint Denis 2/ a défaut courrier à la CAF.
Suivi impôts : demande précompte provisionnel 1/3 2013 calculé sur les revenus 2012, échéance au 15/05/14. Or, il a très peu de revenus en 2013. 1/ Récupère et rempli sa déclaration d’impôts 2014. 2/ Se rend au centre d’impôts avant l’échéance 3/ a défaut : courrier le 10/05 en joignant la déclaration d’impôts et la copie de toutes les fiches de paie 2013.

Suivi : Juridique ? (Alexis ?)
DIF acquis de 2006 à 2010. demande à l’employeur en 2011 (toujours en poste à l’époque, à quiité depuis.
Le droit au DIF est-il toujours acquis 4 ans après ? (a priori valable 2 ans après rupture du contrat : à vérifier...).

Suivi : Thomas
Veut passer la formation CACES 1 à 4 : voir une demande de devis Groupe GEFOR – 7 rue du Louvre à Paris – 01 55 35 00 20.

Slimane MEZIANE
06 52 14 62 69
Chef d’équipe ferrailleur.
Intérimaire en quasi continu pour « bati europe » (ETT) « Construction moderne » (entreprise utilisatrice), de 09/2009 à 02/2014 (interruption congés été et Noël et moins d’un mois entre chantier.
Travaille sur certaines périodes sans avoir signé de contrat
En 07/2013 : le poste est revu à la baisse. N’a pas signé le contrat et a conservé les deux originaux.
Fin de mission : 02/2014
Candidature spontanée au sein de Construction Moderne.
A lancé Procédure Référé (audience le 15/05/14) : il est porposé qu’il s’y rende pour obtenir un renvoi en BJ et eviter l’unicité d’instance.
CPH Demandes :

• requalification CTT > CDI (ETT+EU ?)
• Dommages interets / absence de contrat (ETT)
• Rupture CDI (ETT+EU ?)
• Rappel de salaires + indemnités CCN ETT/ CCR77 Batiment (EU)
  Preuves / travaille en continu pour construction moderne
  Contrats partiels : injonction à produire les contrats et les pointages
  Réfléchi pour l’adhésion. est informé des dates des commissions d’accueil.