Permanence du 26/04/2014

Rendez-vous :
– 1 Ibrahim Drame : Constitution dossier
– 2 Sergio Daniel Simoes Ribei - Non adhérent

Dossiers traités
– Ibrahim Drame
– Lama Jallow
– Michael Daubelle
– Carlos Alberto Nunes Coelho
– Mahamadou Toure

Ibrahim Drame

Suite à la permanence, camarade annonce par téléphone qu’il quitte le syndicat parce qu’on a pas respecté le rdv.

Avait dit ok à la formation pour le GAS. On avait convenu qu’il restait jusqu’a 17h. J’ai mis de coté le dossier pensant le faire après l’Alpha et lui remettre avant sont départ à 17H.

A 14h30, le camarade annonce qu’il doit partir à 15h. Refuse de rester alors que j’étais pret à lui finir le dossier, il a refusé.

Lui ai dit qu’il se présente au conseil de vendredi 2 mai pour exprimer ses rancœurs.

Pas envie de prendre plus de temps pour faire le point vu le contexte. Ferait ça cette semaine mardi ou mercredi.

Lama Jallow

Plusieurs points :
1. Procédure de radiation de pôle emploi. 2 mois. Recours au sein de pôle emploi rejetée. Voir comment déposer des recours au tribunal administratif. Coût, délai, moyens, satisfaction.

2. Actuellement en emploi sur chantier. Sans date de fin avec clause de reconductibilité. Fiche à faire sur la procédure de fin de chantier.

3. Inscrit commission logement. Suivi de son dépôt de demande HLM.

Michael Daubelle

Licencier lors de la période d’essai pour raison économique. Non respect du délai de "convenance". Vu sur code du travail, équivalent 15 jours non payés. Camarade va faire courrier.

A priori pas possible de licencier économique lors d’une période d’essai. Vérifier si le cas pour association d’insertion. Sur contrat, inscrit association employeuse sous la convention collective du BTP.

Prévoir un prud’homme au fond pour requalification du licenciement.

Nunes Coelho Carlos Alberto, pas adhérent
Cas guadeloupéen. CDD 7 mois en 2013. Lors de l’inscription Assedic, le patron a indiqué CDI au motif du licenciement. Alors que CDD 7 mois en contrat. De plus, production d’une fausse lettre de demande de démission d’Alberto par le patron dont la rédaction est datée d’octobre demandant le licenciement le 30 novembre soit un jour après la fin de CDD. Production également d’une copie du contrat CDD identique avec fausse signature du salarié. Possibilité de préparer la production d’un faux CDI par le patron et que celui-ci conteste l’authenticité du CDD.

Conseils donnés, c’est eux qui font pas nous :

• Faire le point avec la caisse congés BTP guadeloupe sur situation congés.
• rédaction d’un courrier demandant une inscription au assedic sous CDD fin de mission. Plus demande du document bleu pour la caisse BTP. Conseiller de le faire en style moins abrupt que le courrier d’origine.
• Re-préparer les éléments pour une attaque au fond. Le délai de contestation du solde de tout compte est le 30 mai.

Pour le SUB, prendre contact avec UGT guadeloupe pour voir si possibilité de transferts de dossiers (pas spécialement sur ce cas). Vérifier les conditions de transferts de juridictions complémentaires :
– TGI pour les faux (conditions liées à l’aide juridictionnelle possible ?)
– Voir selon les conditions d’embauche (avant ou après le départ).

Rappelleront le syndicat pour donner le résultat du courrier. Rdv le 10 mai pour faire le point. Possibilité de faire inscription pour adhésion sur la réunion accueil après-midi. Ce qui permettra de valider l’ensemble en commission juridique la semaine suivante. Sous réserve que c’est faisable.

Toure Mohamadou

Rédaction de demande de logement adoma (pas fait en commission car rdv lundi).

Prévoir pour feuille d’imposition.