Permanence du 29/03/2014

Permanence du 29 03 14

• Sako ABDARAMANE

  Sénégalais arrivé en Europe avec un visa portugais, en France depuis 6 mois.
  Sans papier ni travail sauf une carte de sécurité sociale, est venu pour montrer ses documents attestant sa présence en France. Remis pochette et conseil de classer mois par mois ses documents afin de monter son dossier.
  Inscrit à la réunion d’accueil du 26 avril 2014.
  Fiche Régularisation remplie.

• Cisse FODIE

  Travaille au nettoyage, donc renvoyé vers la permanence régionale du lundi.
  Transmettre au BR le contact dans le cadre du suivit.

• Koulibali MATENIN

  Il est convoqué le 22 avril 2014 par la préfecture du 94 pour un renouvellement de titre de séjour trimestriel, ça fait quelques temps qu’il se fait balader par la pref. Il lui manquait le CERFA employeur. Je dois le rappeler avant mercredi ( 06 18 76 89 11) afin de lui préciser de demander demander :

1/ Attestation de l’employeur sur la qualification du salarié et son intégration dans l’entreprise.

2/ L’employeur devra fournir un certificat d’embauche en 4 exemplaires imprimé CERFA 13653-03 mentionnant l’emploi, la qualification, la CCN, le salaire mensuel qui ne peut être inférieur au smic ou au minima conventionnel (même pour un temps partiel).

3/ L’engagement de versement de la taxe à l’OFFI imprimé CERFA 13662-05

4/ Extrait K.BIS de moins de 3 mois, ou extrait K pour les artisans, ou extrait de déclaration de l’association en Préfecture, ou d’affiliation à l’URSSAF ou la MSA pour les particuliers employeurs.

5/ Copie statuts de l’entreprise.

6/ Copie extrait du registre du personnel (si <50) ou déclaration des mouvements de main d’œuvre (si > 50).

7/ Copie deux derniers bordereaux déclaratifs à l’URSSAF ou MSA.

8/ Copie adhésion à la caisse de congés du Bâtiment ou du spectacle si concerné.

9/ En cas d’utilisation d’un autre nom, une attestation d’emploi par l’employeur de la même personne que celle dont est demandée la régularisation.
Info trouvée ici.

En cas de refus de l’employeur, lui écrire pour le convaincre.

• Moussa MACALOU

  Il lui manquait des preuves de versement de salaires pour effectuer la saisine au prud’homme. Il m’en a remis la copie, je dois les transmettre à Cyrille lundi dans le cadre de la commission juridique.

• Younes

  Employé chez PORTALP, il commence à s’inquiéter pour son avenir suite à des bruits de couloir. Il a eu plusieurs accidents de travail, suite auxquels il a changé de postes maintes fois.
  Je lui ai conseillé d’être vigilent, de demander des écrits en cas de demandes farfelues de sa hiérarchie. Il semble maîtriser son cas mais avait besoin d’être rassuré, a eu notre contact par une copine DRH qui a eu affaire à la CNT.

• Mahamadou CISSE

  Il est venu à une réunion d’accueil dans le vent. Il viendra à la prochaine ( 07 78 80 44 09).
  Il a demandé une formation à sa boite d’intérim, qui le balade. Il est conducteur d’engin et voudrait passer son permis PL. 14 mois d’ancienneté. Je cherche qu’elles sont les obligations en la matière de la part de l’employeur et et de la scté hôte. Il repassera à la prochaine permanence.

• David

  Merci pour le sandwich et d’être passé en dernier.
  Mais sans le contrat de travail et les fiches de paye.
  7 ans d’ancienneté dans la sécurité incendie, avec un coefficient 120, alors que d’après sa convention collective, il devrait être 140. Son client, DISNEY LAND, veut bien témoigner. Mais son employeur le balade en argumentant que le contrat a été mal négocié, donc il ne peut pas payer plus, mais il reconnait à priori ses qualifications.
  Donc, je lui ai demandé de revenir avec les papiers manquant et de regarder en attendant sa convention collective, qui normalement devrait être très détaillée sur les fonctions de chaque poste. ( On a regardé vite fait). A partir de là, il faut l’aider à recalculer son manque à gagné sur trois ans, et pas 7, et entamer la procédure. Employeur d’abord je pense, avec l’appuis du client, puis prud’homme si échec.

La fiche d’inscription à la réunion d’accueil, dois-je la remettre dans le classeur, car je suis reparti avec. ( 2 inscrits, voir si dessus ).
La fiche de régularisation, dois-je la remettre à la commission ad’oc, ou dans un classeur spécifique, car je suis reparti avec.