Permanence du 15/02/2014

Djalo MALIQUE : Tel 07.53.47.41.09

Nouvel adhérent depuis le 8/02/14, renseignement fiche d’accueil adhérent.

L’entreprise serait en cours de radiation auprès du tribunal de commerce de Nanterre dont nous ne trouvons aucune trace sur infogreffe.

Suite à propo de rupture par la société ACDS qui l’emploie et refus de Djallo car pas informé officiellement de cette mesure, courrier adressé par le SUB en son nom indiquant qu’il restait salarié de l’entreprise et se tenait à dispo pour travailler.

Réponse à ce courrier par le comptable qui ne gère pas le personnel mais lui indique que 3 possibilités de rupture existent, dont : la démission, la rupture conventionnelle qui lui a été proposée, et le parcours CPS licenciement éco sous formation.

Remise en main propre par l’employeur d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle le 29 janvier, valable jusqu’au 13 février.

Convention Collective du bâtiment, donc la carte orange devrait être remboursée à 100%, alors que remboursée à 50% en octobre et novembre et pas payée en septembre (début contrat le 9 septembre). Indemnités repas OK.

Pour la prochaine permanence, se renseigner si l’on attend la soi-disant radiation en cours de l’entreprise, pour gérer la procédure de licenciement via le liquidateur, ou si l’on saisit le CPH directement (voir avec Thomas si dispo, ou commission juridique). Par contre, faut-il renvoyer un nouveau courrier au patron pour la régul des cartes oranges et redemander le règlement des salaires non payés de Novembre (1/2 salaire), décembre, janvier et février, sachant qu’il n’a pas retravaillé depuis le 15 décembre ? Manque d’assurance de ma part sur ce sujet.

Le camarade repasse samedi prochain.

Ibrahima DIALLO : Tel 06.23.12.97.07

Nouvel adhérent depuis le 8/02/14, renseignement fiche d’accueil adhérent.

En cdd du 22/01/2013 jusqu’au 30/04/2013, a continué de travailler jusqu’au 11 octobre 2013 sans renouvellement du contrat.

N’est plus payé depuis début septembre. Depuis le 11 octobre le patron indique qu’il n’y a plus de travail, que la société est en liquidation, que le licenciement sera fait par le liquidateur, mais après vérif sur infogreffe, pas de liquidation prononcée.

Vérifier si courrier envoyé par le camarade de la permanence précédente (Alexis). Sinon, courrier à faire réclamant les salaires et indiquant qu’il est d’office en CDI suite à son CDD du fait qu’il a continué à travailler ? Contacter le camarade pour passer à la prochaine perm si besoin.

Ibrahim DRAME : Tel 06.51.64.08.62

Suite à une convocation du 3/02/14 pour un entretien préalable pour rupture du CDI, s’est présenté à l’heure et après 3 heures de retard le frère du patron est arrivé lui demandant de signer la lettre de convocation à l’entretien ce qu’il a refusé de faire, mettant fin à l’entretien qui devait avoir lieu.

D’autres problèmes précédents étant restés sans réponse suite à plusieurs courriers, le dernier étant celui de demande de confirmation officielle de jours de congés imposés par le patron qui n’a pas répondu depuis. Il ne va plus travailler depuis le 3 février.

Dossier très compliqué, car d’autres sujets dont accident du travail apparemment déclaré, mais soins non remboursés….

A voir en détail cette semaine via la commission juridique qui a peut-être plus d’infos depuis le début du dossier. Informer le camarade par tel pour savoir s’il repasse à la prochaine permanence.

Pour la dette de la Belle Equipe, Ibrahim à besoin de travailler via la bourse d’entraide pour la surcotisation, car plus de travail depuis son courrier…