Permanence du 08/02/2014

Compte-rendu de permanence du 08 février 2014

Tenue par Nimetigua et Alexis

1) Alfredo Mendes

Entreprise Ricochet : 41920613100023 / NACE 9499Z

Remboursement pass navigo à 50% (entreprise d’insertion et pas du bâtiment)
peintre depuis le 6 août 2012 jusqu’au 5 février 2014 (18 mois) ; a priori 9 mois remboursé (de mai 2013 à décembre 2013).

Vérifier depuis août 2012 jusqu’avril 2013 puis janvier 2014

Comment fonctionne la cotisation retraite pour une entreprise d’insertion ? quel organisme de retraite ?

RDV avec Alexis le vendredi 14 février à 17h30 aux Vignoles

2) Moussa Macalou
Tel : 06 16 18 44 20

Suites permanence 21/12/2013

Liste des remises de chèque 2011 selon les salaires versés par LG Palettes ; manque 2 relevés : envoi d’un courrier à la Banque postale pour demander ces relevés

Pour courrier au mandataire : relevés 2011 + salaires de février et mars 2013

Documents en sa possession :
fiches de paie 2010 à 2013
relevés de banque
bordereaux de remise de chèques

Présence à la réunion d’accueil d’aujourd’hui en principe

Dossier à discuter à la prochaine commission juridique : quelle stratégie suivre vis-à-vis des heures supplémentaires dissimulées et du mandataire ?

3) Mahamadou Sacko

Pas de boulot depuis 6 mois ; intéressé par la bourse d’entraide —> transmettre au secrétaire du GAS

jugement le 14/11/2013 au CPH de Paris, notifié le 22/11/2013 (dossier non suivi par le SUB), avec exp. certifiée conforme avec formule exécutoire. Somme de 6571,23€ gagnée.

Courrier du mandataire ad hoc précisant que sa mission a été terminée et le dossier clos le 26/12/2013. Donc proposition d’envoi d’un courrier au Président du Tribunal de Commerce de Paris pour désigner un mandataire ad hoc.

Et besoin de la clé du n° de sécurité sociale du mec sous le nom duquel il avait bossé (les 2 derniers chiffres du n°) : comment faire ?

A rappeler dans la semaine