Permanence du 11/01/2014

Compte rendu de permanence du 11 janvier 2014

Règlement cotises
Alex (120 €, 4 mois de nov 13 à fev 14), Hugues (60€, 3 mois oct nov 13 et janvier 14 ; 40€ à déduire pour le petit déj du chantier syndical du jour).

Alfredo Mendès
Bosse pour une boîte d’insertion en qualité de peintre, CDD arrivant à terme.
1er contrat : 6 août 2012 à 5 février 2013
2ème contrat : 6 février 2013 au 5 août 2013.
3ème contrat présenté du 6 août 2013 au 5 février 2014.

Le patron va mettre fin au contrat et lui a donné un mois de congés.

Problème :
Alfredo avait rendez-vous avec les ASSEDIC lundi 13 pour sa fin de contrat.
Mais il ne peut momentanément pas prouver son identité et a fait une déclaration de vol, la police lui a donné un récépissé de déclaration mais étant portugais, pour refaire ses papiers il faut aller à l’ambassade.
Il est allé à l’ambassade vendredi 10 et comme il avait déjà perdu ses papiers en 2009, le fonctionnaire de l’ambassade lui a fait des difficultés pour enregistrer sa demande car il croit qu’il vend ses papiers.
Il doit retourner à l’ambassade vendredi 17 avec des documents d’origine (certificat naissance) permettant de prouver son identité.
En ne se présentant pas lundi avec les papiers aux assedics, il craint de ne pas toucher ses allocations en février.

J’ai rédigé un courrier au fonctionnaire des assedics en expliquant clairement le problème, Alfredo va produire son livret de famille et le récépissé de la déclaration de vol. Le but du courrier est aussi de demander un nouveau rendez-vous la semaine suivante, muni du récépissé voire de papiers provisoires délivrés par son ambassade.

Sur le non renouvellement de son contrat, je m’interrogeais sur l’opportunité d’un courrier au patron pour laisser une trace qu’il a bien un mois de congés et que son contrat n’est pas renouvelé.
Alfredo se posait aussi des questions sur le fait de ne pas avoir touché de prime de transport. Il faudrait vérifier s’il y a droit compte tenu du fait qu’il s’agit d’une entreprise d’insertion.

• Suite à donner :
  Si c’était nécessaire, nous pouvons lui transmettre un projet de courrier à l’entreprise sur la prise d’acte de son mois de congés et d’éventuelles réclamations sur sa fiche de paie à l’adresse : alfredomendes69@gmail.com

CAMARA Cheick Mama
adhérent jusqu’à décembre 2012, puis est parti travailler à Nantes, a priori ne nous a pas prévenu de son départ, doit repassser par une réunion d’accueil car il veut adhérer au syndicat.

En CDI depuis 2007 et licencié d’une entreprise SUBEX bâtiment 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS, dont le patron veut fermer la boîte et ouvrir sous un autre nom.
La fiche de paie indique peintre alors qu’il est maçon finisseur.
A reçu le matin même du 11 janvier une LRAR annonçant son licenciement économique pour fin d’activité.
La lettre indique qu’un entretien préalable a eu lieu le 7 novembre, ce qui est faux.
Le patron avait déjà fait le même coup en envoyant une lettre de licenciement en 2011 et se rétractant deux mois après.
Il demande conseil pour écrire une lettre de contestation (un collègue a mis ce patron aux prud’hommes). Veut réadhérer et participer à la journée d’accueil du 8 février.

• Stratégie : je rédige un courrier à son patron pour contester le licenciement qu’il viendra récupérer à la permanence du 17 janvier et qu’il devra envoyer le jour même.

Karimou Sy
dans son affaire contre DIAKHALLY, a gagné 9000 € avec article 700 aux prud’hommes, mais l’entreprise n’a pas payé.
A saisi le syndicat depuis 4 mois, Matthieu était mandaté mais n’est pas intervenu et Karimou a peur de se faire avoir car l’entreprise va fermer.
Il s’agit de demander l’original du jugement qui a été perdu (au CPH de Créteil ou dossier transféré à Paris ?) et d’obtenir un certificat de non appel pour faire intervenir un huissier dans le 94.
Karimou veut que le syndicat qui a donné le dossier à Matthieu fasse le constat de l’échec et lui apporte une réponse (Alex est OK pour traiter). On doit régler le problème cette semaine. En l’absence de réponse, Karimou passera par un avocat.

• Suite à donner : le syndicat doit se prononcer ; Alex se propose de saisir Matthieu pour qu’il lui remette le dossier en l’état.

Bira Cissokho
Dossier logement non suivi jusqu’à présent par le syndicat, a reçu en recommandé ordonnance de référé du 19 décembre (LRAR reçue le 3 janvier). Le demandeur est SA TYRSON INVEST qui a obtenu ce jugement du Tribunal d’instance de Saint-Denis (93).
Bira n’était pas présent à l’audience et n’a pas retiré la LRAR plus tôt car il était au pays.
Occupation sans titre d’un logement squat du 67, rue de Strabourg à Saint Denis, pas de collectif associé.
Un constat huissier a été fait.
Bira dispose d’un titre de séjour et a enregistré deux demandes de logements sociaux en mairie de Paris (mars 2013) et à l’Île saint denis à ADOMA pour une chambre de foyer en juin 2013.

Depuis mai jusqu’à 26 juillet Bira a travaillé à temps plein en intérim.

• Suite à donner : le courrier a été retiré le 3 janvier, 15 jours pour faire appel, donc on a jusqu’à la permanence du 17 janvier pour faire appel. On a une semaine pour décider des suites à donner. Saisie de la commission logement.

Makan N’Diaye :
L’huissier a été relancé début décembrepour récupérer le chèque auprès de l’entreprise qui n’a toujours rien réglé suite au jugement du CPH de Créteil. Alex a rappelé l’huissier début janvier qui lui a dit qu’il devrait avoir le chèque début février.

• Suite à donner : Alex remet une copie de l’accusé de réception de l’huissier lors de l’AG samedi prochain et le rappelera début février.

Divers
Prévoir un classeur (avec intercalaires) consacré uniquement aux bordereaux de cotisations, car c’est actuellement un vrai bordel !