Permanence du 21/12/2013

Carlito MENDES
Tel : 06 37 14 71 16
Suivi : Alex + permanence
1/ Procédure huissier : demande de pièces supplémentaires. Le courrier est envoyé sur la liste. Merci de lui confirmer par téléphone que les éléments demandés sont adressés.
2/ Nouvelle procédure / "Ricochet" : A travaillé sur deux périodes (2010>début 2012, aout 2012>actuellement). Vérifier les indemnités de trajet et de transport. N’avait pas ses fiches de paie. Doit repasser à la permanence

Ibrahim DRAME
Suivi : Permanence
Le dossier a déjà été étudié. Le camarade se fait largement enfler : retenues systématiques sur salaires (travaille à temps plein, payé à mi-temps !, retard systématique de paiement des salaires (entre le 10 et le 25 du mois), plusieurs chèques en bois, etc.
Cependant, le camarade a présenté un faux-titre (en 2012, le taulier aurait du vérifier), de mauvaise facture. Nous avons donc proposer qu’il réfléchisse aux différentes options : 1/ ne rien faire, pour qu’il garde son taf. 2/ lancer une procédure CPH pour négocier la régularisation par le travail. 3/ Lancer une procédure CPH pour récupérer le pognon.

Peter SOULAS
Tel : 06 20 18 81 42
Suivi : Permanence
Chauffeur PL chez Clamens-STBS depuis 05/2013 (asphalte). S’est vu remettre en mains propres, la semaine dernière une convocation à entretien préalable pour le 26/12 avec mise à pied orale.
Il indique qu’il assure informellement l’intérim d’un chef d’équipe défaillant depuis 2-3 mois. Le motif pourrait être une couille sur cette tache, qui, de toute façon, ne relève pas de son poste. Il pense que la mise à pied est liée à la fermeture quasi totale de la boite pour les fêtes et alors qu’il a refuse de prendre un congé sans solde.
Il est pret à aller au clash. On a donc fait un courrier, rappelant la mise à pied et de tenue à dispo, ainsi qu’en chargeant la barque en vue de l’entretien préalable : Heures sup non payées, déplacement domicile-travail (embauche fixe au dépôt, transport en bagnole perso).
Réfléchit sur la suite (adhésion ?), n’est pas inscrit à la réunion d’accueil.

Oumar MACALOU
Tel : 06 27 55 90 10
_ Suivi : Permanence + Com. Juridique + Réunion Accueil
Bossait dans une boite d’entretien de palette. Le mois dernier, il se pointe : la boite est fermée. Au bout d’une semaine, un nouveau patron arrive et lui dit de dégager que la boite a été liquidée. Au greffe du TC, il n’y a rien d’enregistré pour la taule en question.
On a donc fait un courrier rappelant les faits, de mise à dispo, et réclamant les paies et fiches de salaires en attente.
Stratégie, après adhésion : 1/ CPH en référé pour les salaires. 2A/ s’il ne trouve pas de taf : CPH au fond pour rupture judiciaire du contrat. 2B/ S’il trouve du taf (il doit prévenir à la permanence) : Prise d’acte de la rupture et CPH au fond pour requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Inscrit à la réunion d’accueil de février.

Moussa MACALAOU (frangin de Oumar)
Tel : 06 16 18 44 20
Suivi : Permanence + Com. Juridique + Réunion Accueil
Bossait dans une boite de palettes (une autre). La boite a été liquidée en 04/2013. Dans la procédure collective 1/ le mandataire et l’AGS ont contesté sa qualité de salarié 2/ il a produit ses relevés de banque prouvant qu’il percevait des salaires (encaissement de chèques) 3/ Il y a toujours un litige car les salaires encaissés sont supérieurs aux fiches de paie : il s’agit d’heures sup dissimulées.
Stratégie : 1/ vérifier à la permanence l’ensemble des encaissements de chèques et les fiches de paie sur la période travaillée (depuis 05/2010). Attention, il prête sa carte, il faut vérifier que sur les 2 comptes, seuls ses salaires apparaissent. 2/ transmettre le dossier en commission juridique 3/ communiquer toutes ces copies en mandataire en signalant qu’il s’agit d’heures sup dissimulées (en jouant au con : il est illettré, le pauvre, il se rendait pas compte qu’il était trop payé !)
Problème : on peut attaquer la boite sur les heures sup dissimulée. Doit-on introduire avant de régler la situation avec le mandataire au risuqe de bloquer l’ensemble des sommes dues au titre du licenciement, ou après qu’il ait touché son licenciement au risque que la procédure collective soit close ?
Inscrit à la réunion d’accueil de février.