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Permanence du 02/11/2013

mardi 5 novembre 2013, par SUB-TP-BAM RP

Ruben Julio ARCE PEREIRA
Tel : 06 52 56 83 41
Etat du dossier : en cours de constitution
Suivi par : permanence

Preuves fournies :

  • photos : insuffisant
  • Chèque : un seul émis par le propriétaire pour chacun des deux travailleurs.

Stratégie :

  • en attente d’une attestation de la part du premier maitre d’ouvrage
  • passage en permanence à réception de cette première attestation
  • Rédaction d’un courrier de menace au nom du SUB au second maitre d’ouvrage pour obtenir une seconde attestation

Fousseyni BATHILY
Tel : 06 52 56 83 41
Etat du dossier : CPH en cours
Suivi par : trésorerie et commission juridique

Nouveau chèque (sans montant, avec ordre) en caution, suite à passage en banque par erreur par la trésorerie.

Saïdo CAMARA / Khirir Rav bat + MJA (mandataire judiciaire)
Etat du dossier : achevé
Suivi par : permanence

14702 € perçu en mars 2013 de la part du mandataire.
Est informé que le dossier est clos !

Mohamed N’DIAYE / Proman + GMT
Etat du dossier : en attente d’infos de la part de Me Roumier
Suivi par : Commission juridique

L’information sur la stratégie définie par la commission est communiquée à Mohamed.
Il n’a plus à sa disposition la somme provisionnée dans l’éventualité d’honoraires d’avocat.

Fouad HAMIDI / Antin Résidences
Tel : 06 03 09 17 66
Etat du dossier : en cours de constitution
Suivi par : Permanence

  • 1er CDD, motif : remplacement salarié en arrêt, renouvelé 1 fois
  • 2eme CDD, motif identique, renouvelé 2 fois
    Devait être embauché en CDI sur une autre poste (différent du remplacement).
    Est resté en poste 4 jours après le retour de la salarié en arret.
    Demande que la rupture de la promesse d’embauche informelle soit requalifiée en CDI. Il n’a pas arbitré sur la structure qui portera cette demande : SUB ou avocat ?
    Il est conseillé de se pointer au taf le 12/11 (fin du CDD avant le week-end) pour confirmer sa demande de signature du CDI. Il est alerté sur le fait qu’il doit y aller tranquillement car il pourrait ne plus être considéré comme salarié.
    Doit confirmer son inscription éventuelle à la réunion d’accueil.