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Permanence du 19/10/2013

dimanche 20 octobre 2013, par SUB-TP-BAM RP

Permanence du 19 octobre 2013

visite de trois travailleurs colombiens (envoyés par la LDH)

 David Martinez contre SARL CHONCEN 37 rue d’Amsterdam 75008 PARIS (c’est la SGCI au 2ème étage de cette adresse qui collecte le courrier pour les autres entreprises) a travaillé du 28 mai au 15 août, devait être déclaré et ne la pas été (travaux de plomberie)
 La compagne de Ruben Julio Alcé Pereira nous a dit qu’il a travaillé 16 jours et devait toucher 1280 € mais n’a reçu qu’un chèque de 450 € le gérant est passé par un autre patron (a la copie du chèque) ; témoignage oral (enregistrement sur téléphone) en espagnol qui peut être traduit.
 Montano Limberg a travaillé deux semaines (monter plan de travail cuisine, ballon évier, placard) 1000 € étaient prévus, le patron a donné 200 €.
Tous les trois ont un titre de séjour.

L’enjeu n’est pas seulement d’avoir des preuves qu’ils étaient sur le chantier mais de montrer qu’ils avaient des liens de subordination avec le patron.

Preuves :
photos du chantiers, témoignage des autres ouvriers sur le chantier,
David a la copie d’un chèque d’un client qui a réglé directement 1448 € (un mois de travail) et 500 € en espèces,
demande de témoignage avec carte d’identité des témoins.
a parlé avec le propriétaire de la maison qui a payé 16000 € à l’entreprise, David va le rappeler lundi pour avoir la facture des travaux.

Rappel des principes : le syndicat va se prononcer au regard des preuves apportées pour décider s’il peut défendre l’affaire aux PH auquel cas les travailleurs pourront passer par une réunion d’accueil.

Ce qu’on peut espérer ? paiement des salaires, travail dissimulé, rupture abusive

RDV donné pour la permanence du 2 novembre (où ils doivent apporter des preuves), pas de participation à la journée d’accueil.

Roger franco-vénézuelien, venu lors de la journée du livre.

Avait une société du bâtiment et faisait venir du bois d’Afrique qui l’a fermé ; ingénieur, veut voir si on peut donner un coup de main sur les assedic touche 900 € jusqu’à décembre ; parle plusieurs langues, à du temps libre ; spécialiste du forage (dans ce secteur, aucune coopérative, pas de syndicalisation) ; a 59 ans, est proche de la retraite, ne veut plus être salarié et est intéressé par les coopératives ; est disponible pour des coups de main. Partant pour aller en Afrique (a déjà été à Niamey). Pour mémoire, ancien adhérent du PC Vénézuelien.
Intéressé par le syndicat : inscrit à la journée d’accueil du 2 novembre.

Saïdo Camara.

Est venu régler deux mois de cotises (jusqu’à mai 2013) et dire qu’il avait prévenu Thomas de son absence en AG (retour au pays). En conséquence, le camarade est considéré comme à jour de ses obligations syndicales.

Demba Baldé

affaire contre SARL LPB, Alex rappelle Demba et Alfredo pour leur dire le montant exact des chèques prud’hommes. Les deux viendront apporter leur chèque lors de la prochaine permanence du 25 octobre.

Vigilence sur les délais de recours, un mois après qu’ils aient eu notification, contact du CPH pour vérifier le non-appel et en cas de non paiement du patron, saisi d’un huissier.

Mamudo Baldé

cousin ou neveu de Demba le patron SARL LPB a mis zéro sur les feuilles ASSEDIC (malheureusement, Mamudo a oublié d’apporter ce document, reviendra samedi prochain). Deux CDD successifs.
1er CDD le 16 avril 2012 au 16 juin 2012 contrat pourra être renouvelé 1 fois dans la limite de 18 mois 1398,4€
en qualité de peintre ; prolongement d’un mois par avenant du 16/06/12 pour un mois. 3 feuilles de salaires. Il a été mis fin à son contrat et le camarade a touché une prime de licenciement.
Pas d’indemnités de transport sur la fiche de paie (mais le camarade n’a pas conservé les tickets).
Samedi prochain rendez-vous apporte l’attestation ASSEDIC et en échange, on lui remet un courrier recommandé au patron en menaçant des prud’hommes. Alex rédige le courrier pour Mamudo.
A voir : courrier à l’URSSAF en parallèle, a t’il fait sa déclaration unique d’embauche ?