Permanence du 25/05/2013

CR de la permanence du SUB RP du 25/05/2013

Mohamed N Diaye : Problème du une incompréhension de l’usage des courriers et des pièces dans le cadre de son prud’homme. Point à mettre à) l’ordre du prochain CS.

2eme dossier : Questionnements sur les procédures de régularisation quand un divorce et prononcé et qu’un des deux époux refuse de signer les papiers nécessaires au dossier de régulation.

J’ai trouvé sur internet qu’il fallait 3 ans de vie communes mais pas d’indication pour savoir si c’était pris en compte après qu’un divorce soit prononcé. Pour obtenir la nationalité française, il faut maintenant 4 ans de mariage (service public.fr indique le changement mais pas quand ça a eu lieu, circulaire valls ?).

Makan n’ Daye  : Non paiement du solde de tout compte (130€). Rédaction d’un courrier. Demande de reçu et de virement.

Jao Gomes : Lettre de présentation à l’entretien préalable de licenciement. A voir pour dossier prud’hommes. Jao a quitté le syndicat en 2011. Il a rendez-vous à la réunion d’accueil. Photocopie de la lettre à joindre à son dossier si réadhère au syndicat mise avec fiche réunion.

Manettin. Paiement de cotisation juin / juillet. Charles Alcide repassé pour certificat impôts.