Permanence du 11 janvier 2020

Permanencier : Alex

Ibrahim Drame

A un gros problème et demande conseil du syndicat. Si le syndicat comprend, il reste, sinon il devra partir.

Remplit le dossier pour le mariage, demande de formulaire pour regroupement familial préalable au mariage. Est allé en mairie du 14ème à Gaité
L’employé de mairie a refusé de donner le formulaire, Ibrahim l’analyse comme du racisme de la part du fonctionnaire, le ton est monté, du coup un « médiateur » est venu proposer un RDV à la préfecture de la Cité le 27 janvier.
Il lui a été reproché 3 GAV 2015 2017 2019 (2017 erroné, c’est un homonyme) et d’avoir participé à des manifestations contre l’Etat, ce ne sont pas des gardes à vues, çà a duré 4h.

Prendre rendez-vous à grande préfecture Cité le 27 janvier.

Ibrahim ne veut pas revenir en manif pour ne pas prendre de risque avant son mariage. Est d’accord pour une mobilisation en restant aux vignoles.

Suites à donner :
1/ Alex vérifie le droit auprès de Me Vermant
2/ trouver un camarade pour accompagner le 27 janvier
3/ syndicat d’accord pour exemption de manif sous réserve de mobilisation la journée aux vignoles

Le CERFA 11436 05 de regroupement familial a été imprimé : du coup, cela enlève la nécessité d’un rendez-vous à condition d’aider Ibrahim à le remplir (à la prochaine permanence car Ibrahim n’a pas ses documents sur lui, en version pdf) ?
Réponse d’Ibrahim : non car le document doit être tamponné de la mairie d’origine (14ème). Donc : 1-remplissage de CERFA en pdf à la prochaine permanence, 2- retour de l’avocat et 3- accompagnement d’Ibrahim en mairie du 14ème pour tamponnage du CERFA.

Siko Diarra

Pas d’attestation d’emploi
Courrier recommandé envoyé au patron le lundi pour attestation d’emploi pour envoi à la Sécu. Le sous-traitant n’a toujours pas répondu.
Pas payé depuis deux mois et demi.
Quelle stratégie syndicale : traiter ce sujet dans une procédure de référé ? Ou tout inclure dans la procédure au fond ?

A apporté le dossier médical de 2003 à 2019 : tri des éléments pertinents pour preuve de la maladie avant et après embauche. Copies faites en séance, scan fait par Alex :

Le dossier médical est désormais complet.

Pas compris le stabilotage pour comparer avec les IJ sur relevés de compte ??? Préjudice restant à évaluer : calculer un montant d’IJ depuis le début le 7 février 2019. A repris le travail le 24 septembre jusqu’au 22 novembre.
Arrêt du médecin du travail.
Refaire un tableau 2019 des moins perçus à partir des relevés de compte.
Compréhension après la permanence au regard des documents :
1/ IJ du 07/02/2019 au 05/07/2019 : 146 jours à 26,80€ soit 3912,80€ auquel on enlève 242,36 de CSG et 18,98 de RDS soit 3650,66€.
Ce qu’il aurait du toucher en salaire : 3650,66*(149/146)=3725,67€
NB : 149/146 pour compenser les trois jours de carence
2/ Extrapolation sur la période 06/07/2019 au 23/09/2019 (79 jours) s’il n’a pas touché d’IJ : 3725,67*2*(79/149)=3950,71. NB : s’il a touché des IJ, c’est deux fois moins
3/ Extrapolation sur la période du 23/11/2019 au 11/01/2020 (49 jours) s’il n’a pas touché d’IJ : 3725,67*2*(49/149)=2450,44€. NB : s’il a touché des IJ, c’est deux fois moins.
Au total :
1/ dans l’hypothèse d’un non versement d’IJ à partir du 06/07/2019, le montant dû est de : 10 126,82€
2/ dans l’hypothèse d’un versement d’IJ à partir du 06/07/2019, le montant dû est de : 6 926,24€

N’a pas de ressources pour manger : substantielle. Explication, Siko est reparti avec un panier et a fait toute la manifestation avec nous.

Braïma Uague

Dossier concernant son cousin mort sur le chantier

Prise de rendez-vous avec Me Vermant car Braïma et ses cousins ne parviennent pas à déposer plainte.
Alex s’en occupe. Demande de RDV dans la semaine.
Alex confirme par SMS à Braïma qu’il a bien envoyé la demande de rdv et quand il connaitra la date.

Cotisations :
mai (26+5,2) = 31,2
juin (19+3,8) = 22,8
juillet (9+1,8) = 10,8
août (5+1)= 6
septembre (17+3,4)=20,4
octobre (5+1)=6
novembre (5+1)=6
décembre (5+1)=6
Total = 109,20 €

Braïma viendra avec 130€ samedi prochain.
NB : j’ai emporté ses fiches de paye par mégarde, il faudra les lui restituer.

Aide au remplissage d’une feuille de virement ponctuel pour le retard de loyer : il manque la référence du compte du bailleur social.