Permanence du 30 novembre 2019

Permanence du 30 novembre 2019

Permanencier : Alex, arrivée 9h40

Boussad Chekikene
28 rue du Télégraphe
75020 PARIS
0753427570
Venu il y a un an le 27 octobre 2018
Voir le CR

A fait des recours, n’avait pas déclaré l’accident du travail au bon moment.
L’avocat avait dit 2 ans pour le recours.
Demande pour maladie professionnelle, hors pathologies reconnues
Accident du travail jugé hors délai.
Démarche des recours :
Jusqu’au dernier recours, l’assurance maladie a dit de s’adresser au TGI, abandon.

A abandonné accident de travail et assurance maladie
Le chir a prolongé l’arrêt maladie
Bilan de compétences en été 2019 pour changer de métier
Formation pour devenir formateur : il faut des connaissances en bureautique, la formation a été financée par APAS BTP.
APAS BTP prennent en charge le bilan de compétences
Démarche similaire à CAP Emploi, CEP
Pour la formation de formateur : passe par Next Formation qui démarre en janvier 2020. Pour cela, il y avait le CPF qui devient mon compte formation. Il s’est inscrit avec des heures.
Complément via Constructis OPCA du Bâtiment.
Attente de la réponse.
Date de l’accident de travail : juin 2017
La demande de reconnaissance de l’AT a été faite fin 2018

Est toujours salarié de l’employeur Maison Dureau 159, avenue Maurice Thorez à Ivry
Boîte de 36 salariés (vu sur papier élections CSE).
On en est à 1 an et demi d’arrêt maladie.
Problème de compte formation : heures déjà acquises et demande de compléter avec le DIF
Fin 2014 janvier 2015, l’employeur devait remettre une attestation ou mettre sur le bulletin de paye.
LRAR du 25 novembre 2019 rappelant la démarche en septembre pour le DIF.

A appelé la compta qui devait voir avec le directeur.

Suites à donner :
vérifier jurisprudence délai déclaration AT
Appel du site « mon compte formation » : DIF peut être utilisé jusqu’à décembre 2020 ou 2021 ?
DIF+attestation de travail : attendre une semaine de plus
soit un nouveau courrier avec référence juridique des textes, adresse mail de l’inspecteur du travail (sur le courrier : pierre.tremel@direccte.gouv.fr) et mention de création d’un préjudice relevant des PH. A mettre en relation avec le financement de la formation à engager en janvier 2020.
soit un courrier LRAR à entête du syndicat ?
chekikeneboussad@yahoo.fr

Revient samedi prochain

Ibrahim Dramé

Reconnaissance DALO du 17 janvier 2019 : sans offre de logement à six mois donc 17 juillet, recours au TA possible jusqu’à 4 mois soit le 18 novembre.
Hors délai, mais pas grave, n’aura pas d’incidence sur la demande : passer par Action Logement et 2000€ en CDI, c’est favorable.
Dans les délais d’un an, peu de chances d’avoir le logement, donc il faut passer par le privé pour le mariage et la régularisation par regroupement familial.
Dossier de mariage récupéré à la mairie.
Seuls justificatifs manquants : état civil Mali, les documents doivent arriver le 2 décembre
Mariage avant fin décembre
Alex relance avocate pour timing logement privé d’ici en vue de la régularisation.
On se verra avant un CS de décembre pour remplir le dossier de mariage.

Pour Action logement : remplissage du dossier mercredi 4 décembre à 18h30

Diarra Siko
07 51 46 01 44

Dossier complet d’après la permanence de Joseph en octobre ?
Réunion d’accueil pour adhésion au syndicat le 7 décembre 2019 ?
13h à 17h à Ivry : le camarade est disponible.
Actuellement en arrêt maladie, ressources SS et BTP

Pour Ikram (Droits Devant) pour Ali Mohammed

Précise qu’il faut que le camarade soit présent, il travaillait aujourd’hui
Viendra la semaine prochaine

Chantiers :
Deuil La Barre 44 rue Gallieni avril 2016 à février 2018
Saint-Denis rue de la Ferme de mars 2018 à mars 2019, 1 semaine Argenteuil (adresse à retrouver) et 3 semaines à Aubervilliers 29 rue Charles Tillon
Montreuil 53 55 59 rue Marceau de mars à septembre 2019.

Nouveau témoignage en plus de Deuil la Barre, celui de rue Marceau à Montreuil
Témoignage de chantier :
Deuil la Barre 4 témoignages et pièces d’identité + photos de chantier
Montreuil Marceau 1 témoignage + pièce identité + photos
Argenteuil : photos

Feuille de pointages : tient un cahier pour tous les chantiers

Lien de subordination ? Point faible, même si envoie de photos de chantier
15 personnes se sont regroupées et ont pris un avocat

Preuve de paiement : chèques mais pas au nom de GTPR mais un ancien patron Zaki Chelbaya et de sous-traitants avec le nom des sociétés apparents.

Chantiers avril à septembre 2019 : pas de salaire

Peinture Ravalement échaffaudage.
Photos de son intervention sur le chantier avec GTPR.

Problème de chèque de caution : un tiers se porte garant
Ou avocat
Ikram a prêté de l’argent

Samedi prochain : rapporte le CERFA de témoignage

Qui attaque t’on ?

Taibo

Recopiage du texte pour le dépôt de plainte

Lama Jallow

Affaire contre CSM Ravalement
Jugement du 1er octobre 2019 notifié le 9 octobre et reçu/retiré le 15 octobre
Un mois pour faire appel, donc d’ici le 15 novembre (ou le 9)

Débouté aux prud’hommes, avait fourni fiches de paie et contrat mais PH considère qu’aucun élément ne vient conforter ses demandes.
Pas d’élément sur la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
Courrier de reste à disposition malgré licenciement oral avait été fait, envoyé mais non retiré. Pas dans le fond de dossier.

Copie du jugement prise, rediscussion en CS et avec l’avocat.

2ème sujet : courrier à la Sécu pour rectifier la date de naissance

Mahamadou Diallo

Permanence du 5 octobre :
Lettre rédigée pour demander les salaires en retard et les autres éléments dus.
Mahamadou devait :
faire un bilan des sommes dues sur un an en reprenant toutes les fiches de paie
retrouver les adresses des chantiers sur lequel il a travaillé
Courrier retiré le 8 octobre par le patron mais pas de réponse.
Appel de menace du patron pour lui casser la gueule.

Société Rika 17 rue des Lilas 93100 Montreuil

Le patron a arrêté de l’employer depuis le 12 septembre, exclu :

Manque les fiches de paie de septembre et octobre parce qu’il ne travaille plus.

A un badge de la boite avec son vrai nom alors qu’il est sans papier. Copie fournie en séance.

Doit apporter les fiches de paie manquantes et les adresses des chantiers+preuves.

Réunion d’accueil en décembre le temps d’évaluer les montants PH.

Oumar N’Dao
07 53 96 90 26
Eric a pris le dossier complet, preuve de présence.
Alex doit prendre rendez vous avec l’avocate Me Vermant pour le dossier de régularisation.
Ibrahim : il faut aller sur place à la préfecture Gaité
File d’attente première demande

Date à trouver pour accompagnement, Alex doit rappeler Oumar, la première semaine de novembre.
Régularisation par le travail.

Demande au trésorier les cotisations restant dues.

Suaibo Teuda
Cousin de Braïma décédé le 19 juin 2019 avec le chef de chantier dans le 95 à l’Isle-Adam. Chute d’un arbre lié à un pelletage
On voit avec l’avocat pour récupérer le dossier de police, les pompiers.
Le SUB s’occupe du dossier professionnel

Classement en pochettes :
Etat civil : acte de naissance, livret de famille, photocopie passeport, enquête accident du travail ministère du travail, documents pompes funèbres
Contrats de mission : septembre 2018 à juin 2019
CB Interim recrutements 78180 Montigny le Bretonneux et adwork’s 7 12 place Puvis Chavannes 69009 Lyon
Bulletins de paie : adworks septembre 2018 à juin 2019
Attestation employeur et carte BTP
Banque : livret A identifiant mais pas de relevés
Santé : documents adresse Sécu, assurance maladie. Numéro sécu : 717 51 00 387 808 19

Demande au trésorier les cotisations restant dues pour Braïma.

Problème de fiche de paie : à voir à la prochaine permanence. Brut 2431,32 et paiements d’acomptes toutes les semaines par virement, rien n’est inscrit dans le net ?
Vérifier la semaine prochaine. Doit apporter les relevés bancaires pour comparer avec fiche de paie.

11,40€ net sur contrat de mission. 1730 € net

Renvoi en permanence régionale de deux salariées colombiennes pour montage de régularisation par le travail (domaine médical).