Permanence du 26 octobre 2019

Permanencier : Alex, arrivée 9h30 départ à 12h20
Aide d’Ibrahim et Lama.

Ibrahim

Voir PJ ci-contre

Erreur d’homonymie sur un courrier des impôts (frais médicaux Caen), la réponse n’a pu être faite en séance.

Lama Jallow

Affaire contre CSM Ravalement
Jugement du 1er octobre 2019 notifié le 9 octobre et reçu/retiré le 15 octobre
Un mois pour faire appel, donc d’ici le 15 novembre (ou le 9)
Débouté aux prud’hommes, avait fourni fiches de paie et contrat mais le CPH considère qu’aucun élément ne vient conforter ses demandes.
Pas d’élément sur la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
Courrier de reste à disposition malgré licenciement oral avait été fait, envoyé mais non retiré. Pas de justificatif dans le fond de dossier.
Copie du jugement prise, rediscussion en CS et avec l’avocat.

2ème sujet : courrier à la Sécu pour rectifier la date de naissance, fait en séance.

Mahamadou Diallo

Voir documents ci joints :

Permanence du 5 octobre :
Lettre rédigée pour demander les salaires en retard et les autres éléments dus.
Mahamadou devait :
– faire un bilan des sommes dues sur un an en reprenant toutes les fiches de paie
– retrouver les adresses des chantiers sur lequel il a travaillé
Courrier retiré le 8 octobre par le patron mais pas de réponse.
Appel de menace du patron pour lui casser la gueule.
Société Rika 17 rue des Lilas 93100 Montreuil

Le patron a arrêté de l’employer depuis le 12 septembre.
Manque les fiches de paie de septembre et octobre parce qu’il ne travaille plus.

A un badge de la boite avec son vrai nom alors qu’il est sans papier. Copie fournie en séance (voir en PJ)
Doit apporter les fiches de paie manquantes et les adresses des chantiers+preuves afin de calculer les montants à réclamer aux prud’hommes.
Réunion d’accueil en décembre le temps d’évaluer les montants PH.

Oumar N’Dao

07 53 96 90 26
Eric a pris le dossier complet, preuve de présence. Régularisation par le travail.
Alex a pris rendez vous avec l’avocate Me Vermant pour le dossier de régularisation.
Rendez vous ce mercredi 30 octobre à 17h au 24, rue de Clichy Paris 9ème.

Demande au trésorier les cotisations restant dues.

Braïma pour Suaibo Teuda

Cousin de Braïma décédé le 19 juin 2019 avec son chef de chantier dans le 95 à l’Isle-Adam. Chute d’un arbre lié à un pelletage ?
On voit avec l’avocat pour récupérer le dossier de police, les pompiers.
Le SUB s’occupe du dossier professionnel

Classement en pochettes fait en séance :
– Etat civil : acte de naissance, livret de famille, photocopie passeport, enquête accident du travail ministère du travail, documents pompes funèbres
– Contrats de mission : septembre 2018 à juin 2019
CB Interim recrutements 78180 Montigny le Bretonneux et adwork’s 7 12 place Puvis Chavannes 69009 Lyon
– Bulletins de paie : adworks septembre 2018 à juin 2019
– Attestation employeur et carte BTP
– Banque : livret A identifiant mais pas de relevés
– Santé : documents adresse Sécu, assurance maladie. Numéro sécu : 717 51 00 387 808 19

Braïma

Demande au trésorier les cotisations restant dues pour Braïma.

Problème de fiche de paie : à voir à la prochaine permanence.
Brut 2431,32 et paiements d’acomptes toutes les semaines par virement, rien n’est inscrit dans le net ?
Vérifier la semaine prochaine.
Doit apporter les relevés bancaires (il est payé par virement) pour comparer avec fiche de paie.
11,40€ net sur contrat de mission donne 1730 € net par mois

Divers

Renvoi en permanence régionale de deux salariées colombiennes pour montage de régularisation par le travail (domaine médical).