Permanence du 28/09/2019

Permanence du 29/09/2019

Secrétaire : Ambre
Présent Ibrahim, sans demande particulière à traiter

Arrivée 9h50
Evenement de l’educ sur toute la journée. Permanence dans le BR

Ismael GABR- 07.82.87.94.63

Arrive en France en 2014, via l’Espagne, avec un visa de tourisme d’1 mois depuis l’Egypte
A travaillé à divers endroits sans être déclaré (pas de preuve d’emploi), jusqu’au 10/07/2018 date à laquelle il signe un contrat CDI avec une entreprise de Couverture/Étanchéité :
– Société PIRAMIDI
RCS Bobigny : 830177010
17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN
Gérant : Eissa BAKR

* APRÈS VÉRIFICATION SUR LE SITE www.sirene.fr, l’entreprise est identifiée comme toujours en activité, mais contrairement aux infos receuillies, avec une activité de Travaus de peinture et vitrerie (code 43.34Z)

Ismael a présenté son passeport et l’aide médicale lors de son embauche

Il a une domiciliation administrative à CZ INSER ASAF Association—121 Rue Manin- 75019. Il vit avec des amis et ça se passe bien.

Vient accompagné d’Ikram, militante d’une association de défense des sans papiers (DROIT DEVANT) et qui est elle même dans cette situation. Elle viendra avec une autre personne la semaine prochaine.

La société lui fourni des fiches de paye (la dernière doit lui être remise lundi) mais ne lui a pas versé les sommes correspondant aux salaires des mois d’avril à septembre. Des virement lui ont été fait dans ce temps mais ils correspondaient à des périodes antérieures.
Les virements ont été fait au nom de la société, sur son compte.

Il a continué à travailler durant cette période et une attestation de travail datée du 07/09 lui a été fournie dernièrement. Il en a fait la demande pour pouvoir faire une demande de régularisation par le travail et l’a alors dit à son patron. L’attestation indique qu’il n’est pas sous le coup d’une procédure de licenciement et n’est pas démissionnaire.

Quand il a voulu engager la procédure de régularisation, en vérifiant avec l’association les papiers, ils se sont rendu compte que le patron ne payait plus L’URSSAF, la caisse des congés payés ou autres depuis le mois de mars 2019.
Malgré ses relances, Ismael n’a obtenu aucun paiement ou aucune info.

Son patron a dit qu’il ne lui donnerait plus de travail
Ismael veut arrêter de travailler pour cette entreprise et en aurait déjà trouvé une autre qui l’embaucherait en CDI.
Il veut engager sa demande de régularisation.

Il souhaite :
– 1 : savoir si il peut aller faire sa demande en préfecture malgré sa situation par rapport au premier employeur, et sans Cerfa. Ibrahim a précisé qu’il ne fallait pas qu’il dise qu’il avait présenté son passeport, mais de faux papiers
– 2 : savoir si il peut embaucher dans l’autre entreprise sans risque pour ses démarches pour les papiers, mais également vis à vis d’une éventuelle démarche au CPH à l’encontre du premier
– 3 : recevoir de l’aide pour récupérer son argent si possible rapidement
– 4 : savoir exactement quels documents doit lui fournir le nouvel employeur pour s’assurer de la déclaration de son emploi et sa régularité et qu’il doit présenter à la préfecture

J’ai préparé un courrier à l’employeur qui réclame ses paiements et indique qu’il est encore à dispo
Il va ramener toutes les preuves de presence dont il dispose pour que l’on puisse vérifier la faisabilité de sa demande

Association DROIT DEVANT

Ikram va venir avec un autre travailleur sans papiers pour qu’on donne un avis sur sa situation
Il n’est pas déclaré, ne reçoit pas de fiches de paies et travaille pour cette entreprise depuis 4 ans
Il reçoit des paiements par chèque de la part d’entreprises sous-traitantes et au nom de son patron
Il est marié à une femme de nationalité francaise
Il a entendu une info selon laquelle la boîte allait fermer
Il ne touche plus de salaire depuis le mois de février 2019...

Un autre travailleur, africain, va se présenter à la permanence à 10h,car il est arrivé à 12h et je ne pouvais pas rester.