Permanence du 31 août 2019

Permanencier : Alex
Arrivée : 9h30 (coup de main installation subook), Départ : 13h

Ibrahim

Scan de 20 documents nécessaires pour solliciter l’aide juridique auprès de son contrat d’assurance. Espace internet à ouvrir, mais je n’ai pas eu le temps en séance

Dossier demande d’asile de sa femme pour mariage forcé : document papier remis à Ibrahim pour qu’il rassemble des premiers éléments auprès de sa femme (qui ne parle pas français). Alex doit prendre rendez-vous hors permanence avec Ibrahim pour remplir le dossier. Une fois finalisé, à faire relire par une association spécialisée (de type Gisti).

Khalil Zari

A un jugement cph 92 rendu le 6 mai 2019 notifié le 23 mai pour 70 000€ voir en PJ. A travaillé pour la société BCS qui a été absorbée par SPS. L’avocate qu’a pris Khalil n’arrive pas à recouvrer la somme (pense que le sous-traitant a déjà organisé son insolvabilité), Khalil souhaiterait passer par le syndicat et au delà de la somme, tient surtout aux fiches de paie et droits associés.
Vice de forme : 1er appel de la décision sous-traitant Abdaoui contre société BCS/SPS, Khalil non cité dans l’appel. 2ème appel 19/06039 citant Khalil enregistré par la CA de Versailles le 02/07/19, hors délai des 1 mois (le greffe l’a confirmé officieusement à Khalil).
Stratégie :
– annulation de l’appel pour vice de forme (appel incident ?), à regarder par Alex.
– la question de la solvabilité du sous-traitant condamné est à creuser (passage par huissier ?)
En fonction des réponses, faire une proposition d’intervention du syndicat chiffrée (%age du gain PH) ou sinon, renvoi vers Roumier ?

Kathleen pour Kevin Pichonnier

Kathleen venue pour son ami (la trentaine) qui est trop fatigué par le travail pour venir...

Au départ, demande de lecture des fiches de paie :
– contestation du coefficient à 170 qui ne correspond pas aux 5 ans d’ancienneté de Kevin après son CAP d’électricien.
– indemnités de trajet : est seulement en zone 3, alors qu’il va travailler depuis le 95 sur des chantiers vers le 77 et 91 à plus de 90 km. Passage à la zone 7 et aussi à regarder s’il peut toucher des indemnités de grands déplacements (s’il décide de rentrer chez lui après le chantier, y a t’il droit ?)
– véhicule de fonction promis mais non attribué
– travail de nuit en juin : 300€ non payé

En discutant, des problèmes de sécurités apparaissent :
– Kevin a mal au dos
– il est le seul dans l’équipe a accepté de monter sur des nacelles trop petites
– Kevin ne s’en préoccupe pas car il dit que de toute façon il ne sera peut-être plus en vie dans 5 ans (à quoi j’ai répondu qu’il y avait un autre scénario : chute et tétraplégique pendant 50 ans)
Je lui ai rappelé que le syndicat défend une intransigeance sur les questions de sécurité et l’ai alerté sur la situation réel de travailleurs du BTP "cassés" et sans boulot. Je lui ai dit que Kevin doit se retirer des situations dangereuses (étant le seul à se mettre en danger, il obligera le boulot à se réorganiser) et concernant ses problèmes de dos, de faire constater au plus vite par la médecine (y compris du travail), également de se mettre en retrait des tâches les plus pénibles en prétextant ses problèmes de santé.

Embauché dans une boîte par connaissance, d’où sa docilité sur l’exploitation au travail, Kathleen ne sait pas si Kevin pourra venir à une permanence. Je lui ai dit que çà paraissait nécessaire pour établir une stratégie adaptée en priorisant les interventions : j’ai insisté sur la nécessité de formaliser par écrit ses demandes à l’employeur (y compris suite à l’entretien).

Kathleen, en recherche d’emploi, m’a parlé de sa propre exploitation en tant que manager chez quick : je lui ai parlé des heures sup non payées = travail gratuit qu’elle aurait pu récupérer aux PH, et de la nécessité de tenir à jour un décompte horaire et garder trace des commandes hors plages horaires. Elle m’a dit qu’étant du côté de l’employeur, c’est la première fois qu’elle entendait ce discours...

Elle a laissé ses coordonnées (notamment pour vérification IGD) : 06 11 83 47 36 kathleen.janel@gmail.com

Bakari Konte

En arrêt suite à agression par un salarié sur lieu de travail
2 courriers mettant en cause la responsabilité des entreprises (donneur d’ordre=Eiffage, sous-traitant= Planet inter) car l’agresseur est un récidiviste, rédigés par Eric.

 : réponse Eiffage du 5 août 2019, salarié bénéficiant du régime accident du travail et prise en charge assurance maladie, n’iront pas au-delà.

 : réponse Planet Inter du 21 août 2019, qui renvoie vers la responsabilité d’Eiffage
Stratégie : j’ai remis à Bakary un cerfa de témoignage et lui ai demandé de venir avec un collègue agressé par ce salarié violent (coffreur) afin de rédiger précisément les faits.
A partir de cela, on pourra retourner vers les entreprises en disant qu’on dispose de témoignages concordants et qu’on s’apprête à lancer une procédure en réparation (juridiction à préciser) s’ils ne négocient pas un dédommagement.