Permanence du 22 juin 2019

Arrivée à 9h45
Permanencier : Alex

Ibrahim

Perte du porte-feuille dans les transports en commun

• Perte des papiers d’identité
  Déclaration au commissariat, rendez-vous donné pour le 12 juillet pour un duplicata
  Acte de naissance récupéré à l’ambassade du Mali.
  Ibrahim a tous les documents.

• Perte du permis de conduire :
  Vient pour faire par internet la demande, Ibrahim a récupéré le mode d’emploi de déclaration à la préfecture de police.
  Démarche internet faite en permanence, réouverture de l’espace personnel, enregistrement de pièces justificatives. Reste à faire : 1/ paiement du timbre fiscal de 25€ et 2/ envoi d’une photo d’identité

• Carte vitale : Ibrahim a fait la démarche également.

• Recours administratif naturalisation :
  Accusé de réception le 12 mars 2019, référence dossier : 2018P7501X03610
  Rejet implicite faute de réponse interviendra le 12 juillet 2019, recours administratif à déposer avant le 12 septembre 2019.

Rendez-vous un soir à 18h avec avocate Florence Vermant du cabinet Roumier pour deux points :
– recours à monter pour le TA
– courrier de l’avocate à la Police pour les problèmes d’homonymie

Mamadou Traore et Alseny Keita

Mamadou Traore (vrai nom) alias Sissoko Sambou
justificatif banque OK
Lettre recommandée au patron, lettre vers Sissoko Sambou : courrier pas arrivé au patron
Le vrai Sissoko Sambou doit redonner la lettre à Mamadou, qui doit l’envoyer au patron.
La bonne adresse selon Alseny Keita (ex-salarié en CDI dans la boîte, amené par Mamadou) est Stars Echafos au 17 place du général de Gaulle 93100 Montreuil
Alex doit faire un extrait de Kbis car l’entreprise a peut-être été fermée ? NB : selon infogreffe, la domiciliation est au 10 rue de Penthièvre à Paris, mais c’est l’adresse qui avait été utilisée pour le courrier initial, qui n’est pas arrivé à son destinataire.

Alseny KEITA vient avec une attestation de l’entreprise Stars echafos disant que les acomptes de salaires n’ont pas été remis par Lamine DANTIOKO.
Le gérant de l’entreprise Jordy n’était pas au courant du détournement d’argent par Lamine Dantioko, mais aujourd’hui il est au courant car plusieurs salariés l’ont saisi.
Cissé Madi, Cissoko Sidi, Keita Alseny (a un titre de séjour et en CDI), Koita Soumaila, Sylla Diana, Traore Kobilly, Keita Bouyangui

Keita Alseny CDD 13/11/2018 au 31/12 à 50% (temps partiel), puis 02/01/2019 au 03/03/2019 (20h par semaine en moyenne) et CDI à temps partiel à partir du 11 mars 2019
Une attestation a été remise le 18 avril 2019 par l’entreprise elle-même avec papier à entête Stars Echafos, disant que plusieurs accomptes n’ont pas été reçus, ni la prime de panier, ni la prime de transport.
A quitté l’entreprise le 22 mai. A été convoqué, on lui a dit qu’il n’avait travaillé qu’une journée en mai, parti sur chantier à Reims une journée.
Est seul dans l’entreprise et le patron lui a demandé de faire une lettre de démission car l’entreprise n’a plus qu’un salarié.
Keita a signé une lettre le 22 mai, remise en main propre, mais n’a pas envoyé de recommandé, comme le demandait l’employeur.
A reçu un virement de 260€ au titre de l’indemnisation.

Courrier rédigé en séance (cf. modèle joint)

Stratégie : Keita est le dernier salarié et est prêt à témoigner de l’emploi de sans-papiers sous alias : à utiliser dans la conciliation ou dans un 2ème courrier de menaces plus explicites.
Mais il faut d’abord vérifier le Kbis (Alex)