Permanence du 9 mars 2019

Permanencier : Alex

Karimou

Montage de dossier par rapport à son harcèlement : Karimou dispose de preuves telles que texto/main courante.
Demande que Karimou récupère des témoignages (avec signature de CERFA) auprès de salariés ayant quitté sa boîte : 2 témoins, Hassan et Salah.
Le gars avec qui Karimou était en conflit, Mourad a été d’abord soutenu par le patron (CDI proposé, c’est pour çà qu’il voulait virer Karimou), mais a été viré ensuite : le problème venait bien de ce salarié.
A contacté Alfonso pour sa reconversion professionnelle, mais est en attente de son licenciement définitif, prendra contact avec son conseiller PE après.
Je lui ai rappelé sa situation, Karimou est radié et a une dette au syndicat (liée aux PH).
Voir avec le mandat trésorerie si on peut retrouver les montants
Karimou veut réadhérer et viendra à la réunion d’accueil à Ivry de 13h à 17h samedi 16 mars. C’est seulement lorsqu’il sera à nouveau adhérent à jour de ses droits que le syndicat pourra désigner un camarade pour le montage de dossier juridique : à évoquer en CS.
N’avait pas prévu de venir à l’AG en commission de radiation.

Ibrahim

Venu pour remplissage de courriers recommandés préparés par une association :
1/ injonction au relogement suite à reconnaissance DALO (faite le 17/01/2019)
(envoi de preuves de CDI+bulletins de salaires attestant de revenus, de nature à être bien vu des organismes HLM qui acceptent plus facilement un relogement quand la demande est solvable.
2/ recours gracieux contre la décision de mise en suspend de sa naturalisation.
Refus notifié le 02/03/2019, l’administration a deux mois pour répondre et Ibrahim a ensuite deux mois pour saisir le TA.
J’ai regardé les courriers qui étaient bien rédigés.
Je lui ai dit qu’à la section EAL nous avons une expérience des recours administratifs et qu’on pourrait l’aider pour la phase contentieuse.

Lassane Diaoune

Première venue
adresse : 298 rue de Rosny c/o Deoune Kandia 93100 Montreuil
amené par Simon de la permanence CSA de Montreuil
employé par access échafaudage en tant échafaudeur coef 150, 3ème contrat en CDD daté du 31/10/2018, CDD initial daté du 23/04/18
contrat de 55h par mois, mais le patron ne paye chaque mois qu’un nombre d’heures très inférieur, sur la base d’un travail à la tâche or patron lié par le contrat de travail et obligé de payer 55h/mois.
Demande de fournir un tableau de décompte pour chaque mois avec colonne DU/PAYE/RELIQUAT pour évaluer les montants à réclamer au patron :
heures non payées/Navigo/primes de panier.

Lassane a eu un accident sur le chantier (entorse) le 1er mars, déclaré à l’employeur le 5 mars qui ne veut pas faire la déclaration. Je lui ai conseillé de faire la déclaration à la CPAM à la place de l’employeur défaillant, imprimé CERFA remis en séance. Simon, de la permanence CSA Montreuil, va l’aider à l’envoyer.

Arona Kanoute

Première venue à la permanence
Employé dans le nettoyage entreprise PEI chez Renault sur un site dans le 78 - relève du SGTL
En CDI depuis août 2016, travail avec papiers d’emprunt.
Licencié oralement le 3 mars 2018 par son patron sur ce motif, sans aucune procédure ni solde de tout compte.
Le patron lui a demandé de signer une lettre de démission.
La CGT a fait un courrier au patron en décembre 2018, pas de réponse.
Arona travaille en CDI depuis juillet 2018 dans une autre boîte de nettoyage - Radical 3D à Villeneuve la Garenne dans les encombrants/déchets (champ de syndicalisation du SUB). Bons rapports avec son patron qui serait OK pour un CERFA de régularisation.
Est depuis 6 ans en France avec toutes les preuves de présence.
Réponds aux conditions de régularisation avec 2 ans travaillés pour 5 ans d’ancienneté si PEI lui fait une attestation de concordance (selon laquelle il travaillait sous une autre identité).
Stratégie : faire un courrier à PEI proposant de signer une lettre de démission contre le certificat de concordance, à remettre en main propre. En demandant une réponse écrite.
A voir : en datant la lettre de démission de juillet 2018, pourrait on mettre l’ancien patron aux PH pour non respect de la procédure de licenciement ? NB : à 5 mois près il remplissait les conditions pour être régularisé à titre exceptionnel (3 ans de présence sur le territoire + 2 ans de preuves de travail) ?