Permanence du 26/01/2019

Permanencière : Ambre

Début 10h00

GANDEGA Anzoumana

Vérifier les preuves à disposition pour savoir si la demande de papier est réalisable :
Dossier très volumineux de 2014 à 2019
A rangé dans chaque dossier par année les différents types de preuve pour pouvoir en vérifier l’exhaustivité :
–  Attestations hébergement
–  Preuves d’emploi
–  Preuves transport
–  Etc…

Karimou :

Rédaction courrier LRAR pour transmission CR de l’entretien préalable au licenciement du 23/01/2019, et réponse aux arguments émis par l’employeur pour justifier le licenciement :
–  Retard dans la réalisation d’une mission du 03/01/2019
–  Droit de retrait que Karimou a fait valoir le 04/01/2019
–  Conflit avec 3 employés

Eduard TURCHYN

1ère venue en permanence
Nationalité UKRAINIENNE
Carte de séjour résident longue durée TCHEQUE
Autorisation de travail obtenue au mois de décembre 2017
Contrat de travail CDI signé et valable à compter du 04/09/2017
- SARL ACTEON
N°SIRET 440 901 841 00021
04bis, rue de Villiers Adam – 95290 L’ISLE ADAM
Représenté par Monsieur Olivier ROUILLARD, Gérant

Classement :
–  Technicien de Bureau d’Etudes – ETAM Position 3-1, coefficient 400
–  Convention SYNTEC
–  Diplôme d’ingénieur.

A commencé à travailler effectivement le 04/09/2017, officiellement le 18/12/2017 à partir de l’obtention de son autorisation de travail, mais n’a pas été payé pour toute la période de septembre à décembre.
Détiens des mails, des photographies comme preuve de son activité. Nous lui avons demandé d’essayer de faire une copie d’archive de tous ses mails et dossiers suivis afin de constituer l’élément de preuve de travail, depuis septembre 2017.

L’employeur fait pression sur lui pour qu’il parte de son propre fait :
–  Est filmé sur son lieu de travail et GPS surveillé pour le véhicule qui est mis à sa disposition. Nous lui avons demandé de vérifier si le règlement intérieur était affiché sur le lieu de travail
–  Son patron a installé son poste de travail juste en face de lui, de dos, de façon à voir son écran
–  L’employeur lui interdit de répondre par écrit aux convocations qui lui sont faites pour des réunions afin qu’il ne soit pas établi qu’il a des responsabilités sur les affaires. Nous lui avons demandé de faire une copie de ces documents

Eduard souhaiterait partir de cet emploi, mais craint que son départ ne remette en cause ses démarches de renouvellement d’autorisation de travail. Contact Eric, il peut chercher un autre employeur.

Le problème est que l’employeur refuse de faire les démarches nécessaires auprès de l’OFII afin de poursuivre ses démarches d’obtention de titre de séjour. L’OFII lui a dit que c’est bien à l’employeur de prendre ce rendez-vous et qu’il ne peut pas le faire seul. Eduard craint que ce ne soit plus possible ou d’avoir à tout refaire avec un autre employeur.

Vérifications à faire avant sa venue à la prochaine permanence de samedi 02/02/2019 concernant les obligations de l’employeur vis-à-vis des démarches OFII et les arguments relatifs au harcèlement imposés à Eduard.

Secrétariat Hebdo :

Nombreux appels de Moussa Traoré dans la semaine.
Connu en permanence pour son dossier
Souhaite s’inscrire au syndicat depuis novembre.
Souhaite participer à la réunion d’accueil.
Travaille les samedis.
Je lui ai rappelé que même inscrit, il devrait pouvoir se rendre disponible pour participer à la constitution de son dossier et aux différents évènements du SUB.
Je lui ai dit de passer au 33 samedi 02/02/2019 pour échanger avec les camarades à l’occasion de la SUB’book pour envisager l’inscription.

Souhaits d’inscription réunion d’accueil :

–  Moussa TRAORE
–  Anzoumana GANDEGA

Caisse SUB’stantielle :

–  2,80 € (remis en CS du 30/01/2019)

FIN 12h15