Permanence du 12/01/19

Permanencier : Alex - arrivé à 9h40, départ à 12h40
Désagréable problème de PC portable qui ne démarre plus (problème au niveau de l’alimentation). Ordinateur légué par Cyrille qui doit approcher la quinzaine d’année : je propose d’acquérir un nouvel ordi (même d’occase) pour une dépense estimée à 300 €.
A valider en CS.

Anzoumana Gandega

Vient pour la première fois pour un dossier de régularisation par le travail.
Travaille depuis le 25/05/2016 en tant que manutentionnaire (convention du BTP) chez SPEC IDF 9 avenue des Érables 95400 VILLIERS LE BEL sous alias (nom d’emprunt), mais sans contrat de travail.
Arrivé en France le 10/02/2014, demande d’asile rejetée en 2015.
J’ai vérifié qu’il dispose d’un dossier avec toutes les preuves classées par année.
Remplit les 3 conditions d’une régularisation par le travail : 1/ contrat de travail (preuve à construire) 2/ depuis plus de 5 ans en France et 3/ ayant travaillé plus de 2,5 ans sur les 5 dernières années (preuve à construire) ou c.
Problème : l’employeur passe par plusieurs intermédiaires pour régler son salaire.
Anzoumana doit rapporter une copie des chèques dont il dispose (il les photocopie depuis un an) ou faire une liste des émetteurs dans l’hypothèse d’avoir à les citer dans la procédure PH.
Noms déjà relevés : Réseau Intérim 7T rue du Dr Leray 95100 Argenteuil / De Rivaldis 54, av Henri Barbusse 93700 DRANCY / YAM TP 3 place Messager 95400 VILLIERS LE BEL / SARL LOMBA 9, rue Anatole France 75017 PARIS.
Dispose également de deux cartes individuelles d’accès employé aux sites RATP avec son nom et le nom de la société SPEC IDF : la première datée du 23/05/2016, la deuxième mentionnant une embauche le 08/01/2018 et carte valable jusqu’au 31/12/2019. Dispose d’une carte proBTP du 17/08/2018 avec le nom de la boîte.
Le patron lui a remis un contrat de travail le 18/08/2018 qu’Anzoumana a refusé de signer.
Dans l’optique de ne pas se compliquer la tâche sur la preuve des liens de subordination, j’ai évoqué l’hypothèse de se baser sur l’option 8 mois de travail sur les deux dernières années et d’attendre la mi-avril 2019, par rapport aux documents datés du 17/08 et du 18/08.

• Anzoumana doit rapporter la semaine prochaine une copie des chèques dont il dispose ou faire une liste des émetteurs.
• Nous devons lui préciser la stratégie : valide t’on ma proposition ?

Karimou

A eu son entretien le 11/01 pour une place d’éboueur de la ville de Paris, en attente du résultat.
La nièce de Karimou lui a rédigé un courrier demandant que le patron mette par écrit sa proposition de rupture conventionnelle.
Le patron a mal compris ou mal pris ce courrier et l’a convoqué à un entretien préalable au licenciement le 26/12 (Karimou a contesté en présence d’un conseiller du salarié) dont il est ressorti avec un avertissement (lettre envoyée le 31/12).
Il veut y répondre par courrier (j’ai pris des notes et lui transmettrai par mail). Ressort de cette décision : besoin de passer un des salariés "lèche-botte" du patron en CDI pour obtention d’un titre de séjour, d’où la nécessité de virer Karimou (en CDI et vigilant sur les conditions de sécurité).

Alphabétisation

Joce est venue pour préparer Ibrahim à son examen du 20/02 en préfecture. 6 séances à prévoir d’ici là (le mercredi de 18h à 19h avant le CS).
Suite au rangement du local, Joce se plaint de ne pas retrouver les documents support+dico et Bescherelle

Sidiki Diabate

Comme prévu en CS, le patron a adressé une lettre recommandée de licenciement qu’il a voulu remettre en main propre à Sidiki, qui a refusé.
Employeur : SAPIMAC ZAE Marcel Dassault 24, rue Marcel Dassault 93140 BONDY
Sidiki Diabaté c/Sidibi DIAN 24, allée Romain Rolland 93100 MONTREUIL

Faits générateurs : machine endommagée mais Sidiki n’a reçu, comme les autres travailleurs de la boîte, aucune formation certifiée en rapport avec l’utilisation (juste quelques vagues explications sur le tas de la part du patron).
J’ai expliqué que le syndicat peut constituer la saisine mais qu’il ne pourra pas défendre aux PH car dossier relevant de la convention ameublement, mais qu’un montage financier pourrait être possible (soumis à validation en CS/commission juridique) sous réserve de cautionnement des frais d’avocat.
Comme convenu, il faut faire la saisine (Alex la remettra mercredi à Hugues, prochain permanencier).
Notes pour la saisine pour licenciement abusif et irrégulier :

• travail sous identité d’emprunt
• en CDD le 13/04/2015 puis CDI depuis le 14/01/2016
• salaire de référence : 1525€ brut
• salaires des 3 derniers mois (lu sur document employeur) 5325,75€ soit 1775,25€ brut par mois.
• pass navigo remboursé à 50% (vérifier CC ameublement)
• prime panier versée et visite médicale réalisée
  Sidiki, joignable à bamorik@gmail.com doit apporter une copie de tout son dossier pour l’annexe jointe à la saisine.
  Voulait une régularisation car arrivé en France en mai 2012 (était éligible à la régularisation).

Abdrammane

Dossier renvoyé vers la permanence de la CNT-SO car son nouvel employeur relève de l’alimentation.
Note rédigée pour la CNT-SO car suite à la condamnation de la préfecture qui a conservé illégalement ses papiers, Abdrammane a été licencié alors qu’il était en CDI dans une boîte de BTP.
Dommages estimables à 1500*24mois soit 36000€. (Son avocat lui a confirmé qu’il pouvait entamer cette nouvelle procédure pour préjudice induit par la rétention des papiers par la préfecture).

Siko Diarra

07/51/46/01/44
Premier courrier de réclamation du 29/09/2018 fait par le syndicat ayant porté ses fruits.
Travaille depuis août 2016 à 39h au lieu de 35h. Alex rédige un nouveau courrier au patron pour réclamer le paiement des heures supplémentaires majorées à 25%.
Renvoi vers l’agence proBTP du 15ème car Siko ne dispose pas de mutuelle alors que la boîte cotise.

Michel Le verge

est "content" d’avoir reçu un avis du 08/01/2019 reconnaissant que son état de santé suite à maladie professionnelle fait obstacle à tout reclassement. Le patron doit le licencier en lui payant une indemnité (1/3 salaire*11 années de travail*2) et Michel aura droit à 3 ans de chômage. Il compte s’installer en Ardèche.
A observé que les courriers adressés à l’inspection du travail ont eu une répercussion positive car l’intensité du travail et la pression patronale sont moindres dans la boîte et les paies sont en hausse.
NB : sa maladie professionnelle résulte vraiment de l’intensité du travail et du port de charge lourdes (pose de fenêtres notamment), car Michel a toujours pris soin de respecter les postures et équipements de sécurité.
Participera à la vente à Ivry prévue le 13/01.

Divers

• Retrait de 800€ pour participation à achat vélo remis à Hugues
• Hugues est d’accord pour prendre la permanence de samedi 19/01.