Permanence du 06/10/2018

PERMANENCE DU 06/10/2018

Permanencière : Ambre
Début 10h00

BRAÏMA
–  Société PROBCB – 58, avenue AUBRY 94420 LE PLESSIS TREVISE – M. GHARBI Mohamed - Siren 79830355800018/ RCS Créteil – APE : 4399C
–  Paiement salaire par chèque au nom de BINAA CONSTRUCTION BUILDING - 58, avenue AUBRY 94420 LE PLESSIS TREVISE

–  1er contrat CDD du 10/09/17 à 10/03/2018
–  2ème contrat CDD du 10/03/18 au 10/03/19 – Salaire BRUT = 1700 €
–  Pas de visite médicale pour second contrat
–  Arrêt maladie déclaré et transmis au patron du 07/05 au 31/05. Le patron n’a, semble-t-il, pas déclaré à la sécurité sociale
–  Pas de déclaration à la mutuelle PRO BTP par le patron. Les cotisations sont prélevées sur ses paies. Au titre du contrat, la Prévoyance et la vieillesse sont prévues mais pas la mutuelle.
–  Courrier fait par Hugues il y a 1 mois. Transmis par Braïma mais envoyé en courrier simple.
–  A demandé à faire payer ses droits à congés. Il est allé à la PRO BTP qui lui ont remis courrier pour demande à l’employeur. Il n’a toujours pas reçu de paiement des 12 + 3 jours de CP pour lesquels il a cotisé sur son premier CDD de 6 mois.
–  Aucun congé pris depuis le début du premier CDD
–  Pas d’indemnités de frais de déplacement

• Braïma doit aller à Sécurité sociale et vérifier la transmission de l’arrêt maladie
• Braïma doit poster le courrier rédigé en permanence en LRAR
• Courrier réalisé en permanence à l’intention de SOCIETE PROBCB pour demande :
o Copie formulaire DCI – Prise de congé – devant être transmis par le patron à Congés/intempéries BTP – Caisse d’Ile de France daté du 21/08/2018 pour 12 + jours
o Formulaire de déclaration de Braïma à la Mutuelle PRO BTP
o Copie de déclaration de l’arrêt maladie de Braïma pour la période du 07/05/2018 au 31/05/2018
–  Vérifier les calculs relatifs aux paiements de salaires suivant tableau joint

KARIMOU :
–  Est allé voir pour envisager une rupture conventionnelle avec son patron
–  Lui avaient proposé de passer le permis B avant d’être embauché
–  Ne l’ont toujours pas fait
–  Depuis qu’il a demandé la rupture conventionnelle, le patron lui dit qu’il va lui payer le permis pour ne pas qu’il parte.
–  Veut passer son permis B pris en charge par le patron ou lui-même (avec avance du patron et échéancier de remboursement) pour pouvoir passer permis poid-lourd ou CASES en formation professionnelle continue.
• Souhaite connaitre les conditions de rupture conventionnelle ou licenciement applicables à ce jour
• Demande de transmission information du solde des cotisations dues à cette date
• Demande à savoir quel somme il doit encore au syndicat pour les frais relatifs au traitement de son dossier au Prud’Hommes

FIN 12h15